Vendredi 04 décembre

La visite

David Cameron en Bulgarie : réforme de l’UE, terrorisme et flux migratoires au centre des entretiens

Le premier ministre du Royaume David Cameron est arrivé hier en Bulgarie pour une visite de deux jours. C’est le premier déplacement officiel à Sofia d’un chef de gouvernement britannique depuis seize ans.

Lors de son tête-à-tête avec le premier ministre bulgare, M. Cameron a cherché le soutien de la Bulgarie à son grand chantier de réforme de l’Union européenne, un point essentiel au regard de la Grande-Bretagne. « Cela ne sera pas facile, l’accord ne se fera pas en un tour de main, je ne m’attends pas à ce qu’on se mette d’accord dès la première rencontre. Il s’agit de réformes capitales, d’un agenda de grand échelle, ambitieux et courageux », a souligné l’hôte britannique après l’entretien, lors d’une conférence de presse, tout en rappelant que les revendications de son pays figurent déjà à l’ordre du jour du Conseil européen des 16 et 17 décembre prochains (statut équitable de la livre britannique vis-à-vis de l’euro, amélioration de la compétitivité européenne, droit d’exception pour le Royaume-Uni par rapport au principe d’intégration politique étroite valable au sein de l’Union, contrôle plus serré sur les migrants, non-application du principe de la libre circulation par rapport aux nouveaux adhérents, non-accès des migrants bénéficiant d’un droit de séjour dans un Etat membre aux fonds et privilèges sociaux de cet Etat pendant un certain laps de temps). « Pour que la Grande-Bretagne reste au sein de l’UE, il faut des réformes importantes sur les questions de la souveraineté, de la gouvernance et de l’économie », a indiqué M. Cameron.

L’hôte britannique a félicité le gouvernement bulgare pour ses bons résultats en matière de protection des frontières de Schengen, déficit budgétaire, cours de change fixé du lev par rapport à l’euro. En réponse, M. Borissov a souligné que son pays attend du Royaume-Uni un soutien au niveau européen dans le domaine des projets d’infrastructure et de la politique de cohésion afin de ne pas permettre la réduction de ces fonds sous le poids des dépenses sécuritaires accrues. Un accord dans le domaine du tourisme sera prochainement signé entre les deux pays.

Les deux homologues ont également passé en revue des sujets relevant de la meilleure protection des frontières extérieures de l’UE, de l’échange de données sur les passagers aériens (PNR) et de la répression du trafic d’armes en tant que mesures de lutte contre le terrorisme. Pour aujourd’hui, une visite de M. Cameron à la frontière bulgaro-turque est prévue à Elkhovo : une « leçon de géographie », selon l’expression de M. Borissov, qui veut montrer à son homologue que la frontière bulgaro-turque est bien plus longue que celle entre la Turquie et la Grèce.

« Il est dans l’intérêt de nous tous que la Grande-Bretagne reste membre du projet européen. Tout le monde perdra, si elle décide de s’en aller », a souligné le président de la République Rossen Plevneliev à l’issue de son entrevue avec le chef du gouvernement britannique. Soulignant que l’UE devrait éviter à tout prix l’accroissement de la disparité entre ses régions, le président bulgare a appelé au maintien du montant actuel du budget réservé à la politique de cohésion. « Nous ne devons pas permettre qu’un droit fondamental des citoyens européens, la libre circulation et la possibilité de travailler dans le cadre de l’UE, soit restreint », a également ajouté M. Plevneliev. Une invitation de sa part sera transmise à la reine Elisabeth II de visiter la Bulgarie. (tous journaux, dnevnik.bg)

L’analyse

Conférence de Paris sur le climat : cinq raisons d’être optimiste sur l’accord final

A mi-parcours de la 21e conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21), Dnevnik publie l’analyse d’Apostol Diankov, représentant de la Coalition pour le climat-Bulgarie. Il formule cinq raisons pour lesquelles un accord positif final pourrait être attendu.

La première raison, selon lui, est strictement économique. Les marchés ne sont peut-être pas parfaits, mais normalement ils calculent les avantages et les risques mieux que les politiciens. En 2015 il est devenu évident que pour une grande partie du monde, les combustibles fossiles perdent leur importance de long terme. L’Agence internationale de l’énergie a montré pour la première fois que le découplage de la croissance économique et de la hausse des émissions de gaz à effet de serre est en cours. Ceci est dû principalement à la hausse significative de l’efficacité énergétique et aux investissements dans les énergies renouvelables. Le portefeuille d’investissements commence à s’affranchir de plus en plus des investissements fossiles risqués et à parier sur les technologies innovantes et vertes.

L’autre motif économique qui pourrait influencer positivement l’accord de Paris, hormis la baisse des prix du pétrole, est le fait que les grands leaders commencent à réaliser l’effet néfaste du transfert de richesse, lié au pétrole, vers des acteurs déstabilisant le Moyen-Orient ou vers des terroristes comme Daech.

« Le tango formidable des deux plus grands émetteurs de CO2 », les Etats-Unis et la Chine, a redonné de l’espoir aux spécialistes, continue M. Diankov. Le gouvernement chinois, sous la pression du ralentissement de la croissance économique, de la baisse des prix des énergies renouvelables et de la montée du mécontentement des citoyens devant la pollution dans les grandes villes chinoises, a commencé pour la première fois à prendre au sérieux les négociations climatiques. De son côté, Barack Obama a forcé l’adoption du programme ambitieux de décarbonisation du secteur énergétique américain.

Une autre source d’espoir est le fait que « le devoir est déjà fait à moitié » : la plus grande partie des pays ont déjà préparé leurs programmes, montrant comment ils comptent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre [ l’objectif principal de la COP21 est de conclure un accord universel, ambitieux et durable, pour contribuer à maintenir l’augmentation des températures mondiales en deçà de 1,5 ou 2 degrés Celsius et de dessiner ainsi un meilleur avenir pour les générations futures (voire notre revue du 30 novembre)]. Et même si, selon les experts, presque le double de ces efforts est nécessaire, cet objectif a minima est déjà un bon début, souligne M. Diankov.

Enfin, même la situation géopolitique est, paradoxalement, encourageante. Quand la conférence climatique de 2009 a échoué, les experts ont vu une tragédie globale. Maintenant, la tragédie globale a touché Paris avant même que les dirigeants se réunissent dans la capitale française pour la COP21. Aux attentats s’est ajouté l’incident de l’avion russe abattu par la Turquie. Les chefs d’Etat et de gouvernements ont un énorme besoin d’un message positif, mais ni l’économie, ni la situation au Moyen-Orient et en Ukraine ne peuvent l’offrir. Alors, comme les dirigeants d’entreprises intelligents en temps de crise, la seule chose qu’ils peuvent faire est d’investir dans l’avenir. Et un accord sur le climat représente un excellent investissement dans l’avenir commun, conclut M. Diankov. (dnevnik.bg)

La réforme

Dernière ligne droite en commission parlementaire ad hoc pour le projet d’amendements constitutionnels : la fin du « compromis historique »

« Le compromis historique pour la réforme judiciaire a échoué », titre Capital Daily. Les députés (ABC, MDL, PSB et Front patriotique) de la commission parlementaire ad hoc ont amendé la disposition controversée sur la répartition des quotas parlementaire et professionnel au sein de la chambre spécialisée du parquet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en diminuant le nombre de ses membres de 12 à 11 et en accordant la domination au quota professionnel (le procureur général + 4 procureurs et 1 instructeur) par rapport au quota parlementaire (5 membres). Ainsi, la proposition d’ABC, consacrant l’hégémonie du procureur général, a été retenue au détriment du projet adopté en première lecture à la majorité « constitutionnelle » des trois quarts des députés (184) en septembre dernier. L’objectif du projet initial (6 membres du quota professionnel dont le procureur général et 6 du quota parlementaire) consistait à assurer un contrôle minimal par le Parlement sur le fonctionnement du parquet. Par conséquent, la composition de la chambre des magistrats du siège de 14 membres (6 du quota professionnel et 6 du quota parlementaire plus les deux présidents de cours suprêmes) a parfaitement épousé le modèle proposé par le MDL et ABC bien que les députés du GERB et du Bloc réformateur aient voté « contre » et que ceux d’Ataka se soient abstenus.

« C’est complètement absurde », s’est exclamé sur sa page Facebook Ivanka Ivanova, responsable du programme juridique de l’Institut « Open society » : l’autonomie du Parquet a été renforcée et l’indépendance du tribunal restreinte.

« La domination du quota professionnel au sein de la chambre spécialisée du parquet portera atteinte au principe Nemo judex in causa sua (Personne ne peut être en même temps partie au procès et juge) à l’égard du procureur général. Comme le parquet est hiérarchisé et centralisé, le procureur général s’avèrera le supérieur hiérarchique de ceux qui chercheront à engager sa responsabilité. Cet argument n’est pas valable pour les magistrats du siège qui constituent un groupe décentralisé. En ce sens, l’approche différente à l’égard des magistrats du parquet et du siège est non seulement possible mais obligatoire », observe Daniel Smilov, politologue.

Selon Mediapool.bg, la façon dont la proposition d’ABC a été adoptée ressemble beaucoup à une répétition générale de la deuxième lecture des amendements constitutionnels en plénière prévue pour le 9 décembre. Même si cette deuxième lecture en commission ne devrait pas influencer la deuxième lecture en salle plénière, lorsque les amendements seront votés disposition par disposition, il n’est pas impossible que l’astuce de procédure (émanant du MDL) qui a consisté à soumettre d’abord au vote la proposition d’ABC et non pas le texte initial, soit reprise lors de la deuxième lecture en salle plénière. D’autant plus que le GERB, qui semble fléchir sous la pression du procureur général, tentera de garantir l’adoption des amendements demandés par ABC. Le comportement « servile » du président de la commission parlementaire ad hoc, Dimitar Lazarov du GERB (ayant d’abord soumis au vote la proposition d’ABC) et l’absence de la salle au moment du vote du président de la commission juridique, Daniel Kirilov, du GERB également, sont révélateurs.

Par ailleurs, la commission parlementaire ad hoc a rejeté le projet du Bloc réformateur de propositions plus rigoureuses reprenant certains des sept points de réforme de l’Initiative civique « Justice pour tous » (voir notre revue du 3 décembre), au motif qu’ils échappent à la portée du projet initial. La proposition de vote public et non pas secret au sein du CSM, initialement déclarée par la commission ad hoc comme s’inscrivant dans l’esprit du projet initial, a également été rejetée comme d’ailleurs la proposition du Bloc prévoyant la possibilité de suspendre le procureur général à la proposition d’un cinquième des parlementaires.

Cependant, les membres de la Commission ont tenu compte de la recommandation faite par la Commission de Venise concernant l’élection des membres du quota parlementaire à la majorité qualifiée (des deux tiers). L’idée que le Parlement soit destinataire de rapports rendus par le procureur général sur des sujets sensibles sans tout de même être en mesure de les exiger a également été approuvée. Enfin, les dispositions définitives et transitoires du projet adopté hier prévoient que l’actuel collège termine son mandat (qui arrive à échéance en 2017) et sera réparti entre les deux chambres spécialisées après l’adoption des amendements constitutionnels et la séparation du CSM. 

Les analystes attirent l’attention sur l’importance de la deuxième lecture en plénière qui permet aux députés de modifier le projet précédemment adopté alors que la troisième, à l’instar de la première, ne visera qu’à confirmer le projet intégral déjà adopté sans pouvoir le modifier.

Dans ce contexte, Sega publie un dessin de Christo Komarnitski qui peut ainsi être décrit : trois matelots de même taille (Sotir Tsatsarov, Delian Peevski et Boiko Borissov) sont à bord d’une barque aux couleurs du drapeau bulgare. Sotir Tsatsarov, d’un air sévère, montre deux matelots de taille dix fois plus petite que les trois autres assis sur la jambe de Boïko Borissov (Christo Ivanov et Radan Kanev) et enjoint à M. Borissov de les jeter dans l’eau car ils risquent de faire chavirer le bateau. Borissov, d’un air peureux, dit ne pas être à même de le faire car « les grands chefs vont me virer ». Delian Peevski brandit un journal comme une massue. (Tous journaux, mediapool.bg, dnevnik.bg)

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Dernière modification : 04/12/2015

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