Vendredi 07 novembre

L’INVESTITURE
L’ASSEMBLEE NATIONALE VOTE LE RETOUR AU POUVOIR DE BOÏKO BORISSOV ET INVESTIT UN GOUVERNEMENT GERB-REFORMATEURS-ABC

L’Assemblée nationale s’est majoritairement prononcée ce matin pour confier le gouvernement à Boïko Borissov. Elle a également voté en faveur de la structure de gouvernement et pour l’équipe gouvernementale qu’il avait proposé.

La candidature du président de GERB a été soutenue par 149 députés contre 85, sans abstention. Le nouveau premier ministre n’a pas fait le plein des soutiens attendus : si 83 députés GERB, 23 députés du Bloc réformateur, 17 députés du Front patriotique et 11 députés d’ABC l’ont soutenu, 2 « patriotes » ont voté contre lui. En revanche, les 14 députés du Centre démocratique bulgare (nom pris au Parlement par les élus des listes Bulgarie sans censure) et l’unique députée non-inscrite (également issue de ces listes) l’ont appuyé. Les groupes parlementaires du PSB, du MDL et d’Ataka se sont opposés à son investiture.

La structure de gouvernement a été adoptée par 144 voix contre 83 et une abstention, et le cabinet par 136 contre 97 et une abstention. Dans les deux cas, c’est un député du Front patriotique qui s’est abstenu.

Le nouveau Conseil des ministres comprend quatre postes de vice-premier ministre et seize portefeuilles ministériels. Hormis M. Borissov, l’équipe compte douze représentants du GERB. Les réformateurs y sont au nombre de sept et une personnalité représente ABC. Trois ministres du gouvernement intérimaire sortant sont reconduits, dont deux conservent leurs attributions.

Premier ministre : Boïko Borissov (GERB)

Vice-Premier ministre chargé de la politique de coalition et de l’administration publique : Roumiana Batchvarova (GERB)
Vice-Premier ministre chargé des questions européennes et du mécanisme de coopération et de vérification : Meglena Kouneva (Bloc réformateur)
Vice-Premier ministre chargé des fonds européens et de l’économie : Tomislav Dontchev (GERB)
Vice-Premier ministre et ministre chargé de la politique démographique et sociale : Ivaïlo Kalfine (ABC)

Ministre de l’économie : Bojidar Loukarski (Bloc réformateur)
Ministre de l’énergie : Temenoujka Petkova (GERB)
Ministre du tourisme : Nikolina Anguelkova (GERB) (ministre sortante des transports, des technologies de l’information et des télécommunications)
Ministre des finances : Vladislav Goranov (GERB)
Ministre des transports, des technologies de l’information et des communications : Ivaïlo Moskovski (GERB)
Ministre de l’agriculture : Dessislava Taneva (GERB)
Ministre du développement régional : Liliana Pavlova (GERB)
Ministre de l’environnement : Ivelina Vassileva (GERB)
Ministre de la santé : Petar Moskov (Bloc réformateur)
Ministère de l’éducation : Todor Tanev (Bloc réformateur)
Ministre de l’intérieur : Vesselin Voutchkov (GERB)
Ministre des affaires étrangères : Daniel Mitov (apparenté Bloc réformateur) (ministre sortant)
Ministre de la justice : Christo Ivanov (apparenté Bloc réformateur) (ministre sortant, qui avait dans le gouvernement Bliznachki le titre de vice-premier ministre)
Ministre de la défense : Nikolaï Nentchev (Bloc réformateur)
Ministre de la culture : Vejdi Rachidov (GERB)
Ministre des sports : Krassen Kralev (apparenté GERB). (Tous journaux)

LE DISCOURS

L’ESPRIT DES REFORMES SELON LES REFORMATEURS

Radan Kanev, leader du parti Démocrates pour une Bulgarie forte (DBF) et co-président du groupe parlementaire du Bloc réformateur (BF), a présenté, ce matin, la position de son groupe lors du débat préalable à l’investiture du gouvernement. Voici les extraits les plus significatifs de ce discours par lequel M. Kanev a positionné son parti à l’avant-garde des réformes et a répondu aux objections du MDL.
« Ces dix derniers jours, la 43ème législature du parlement bulgare a réussi l’une de ses missions les plus importantes en se transformant en un lieu de compromis et en un centre d’exercice du pouvoir public réel de la République. Nous savons que les compromis que nous avons faits vont nous coûter cher mais l’échec des tentatives de constitution d’un gouvernement allaient avoir un prix encore plus élevé pour tout citoyen bulgare. » Le vote des réformateurs aujourd’hui sera motivé, non pas par ses intérêts politiques, mais par l’intérêt public et les besoins de tous les citoyens. Le vote réussi de la composition et de la structure du gouvernement constituera une victoire pour tous ceux qui croient dans un changement politique raisonnable et progressif. L’élection de ce gouvernement donnera une chance aux réformes dans tous les domaines où le changement stagnait depuis plus d’une décennie. Les équipes des réformateurs vont assumer la gouvernance de l’Etat dans les domaines de la justice, de la santé, de l’éducation et de l’économie et vont donc diriger des ministères qui ne font pas partie de ce qu’on appelle « les ministères dépensiers » mais leur permettent d’assumer la responsabilité dans des secteurs où ils ont promis de le faire. « Ce vote ouvrira la voie à la réforme du système judiciaire et à l’établissement de règles honnêtes s’appliquant à tous les citoyens. Il sauvegardera et renforcera les bonnes tendances dans le domaine de la politique étrangère et de la politique de défense et rendra la Bulgarie un membre plus fort, plus responsable et à part entière de l’Union européenne et de l’OTAN. »
M. Kanev s’est adressé aux représentants du MDL et les a exhortés à ne pas induire en erreur les citoyens bulgares et les partenaires étrangers en essayant de les convaincre que ce gouvernement va éloigner la Bulgarie de l’Europe. « Ce sera le premier gouvernement de coalition sans la participation du MDL et c’est un grand succès politique. Et ce n’est pas parce que les Turcs ethniques et les musulmans ne seront pas représentés. Bien au contraire, ceux-ci vont participer au pouvoir au pied d’égalité avec les autres citoyens bulgares mais sans monopolistes et intermédiaires dans leurs relations avec leur patrie. Et le Bloc réformateur sera le garant de cette participation. Non, le changement dans le domaine de la justice ne nous éloignera pas de l’Europe et rapprochera la vie de chaque Bulgare de la vie des citoyens européens. Mettre fin aux nominations politiques dans le domaine de l’éducation et de la santé ne signifie pas nous éloigner de l’Europe mais rapprocher l’école de nos enfants de l’école européenne et notre hôpital de l’hôpital européen », a déclaré le leader du DBF. Selon lui la promesse de ne pas admettre que le MDL et le PSB participent au pouvoir exécutif ne découle pas de l’esprit de revanche et constitue « une condition préalable pour la conduite des réformes dans des secteurs importants comme la justice, la sécurité et l’administration. »
Les réformateurs maintiendront cet esprit de modération et de compromis et chercheront à obtenir l’accord et la majorité pour chaque décision relavant du programme de gouvernance. « Cependant, nous n’allons pas renoncer à la réforme de la justice et à l’ambition de rompre les liens irréguliers entre les pouvoirs politique, économique, judiciaire et médiatique. Nous n’allons pas céder car l’Europe s’arrête là où s’achève la primauté de la loi. Et l’Etat s’arrête là où le pouvoir de la mafia se substitue au pouvoir des institutions….Hier l’inaction de longue date de la BNB, de l’Agence d’Etat de sécurité nationale (DANS), de l’Agence nationale des recettes et de la Commission de la surveillance financière a entraîné la faillite de la quatrième banque bulgare et a ainsi enterré les économies de milliers de Bulgares et avec elles toute perspective économique pour des dizaine de milliers de Bulgares ordinaires. Demain l’inaction de ces mêmes institutions non réformées sous l’influence politique pourrait entraîner toute la société dans l’abîme. Nous ne prendrons pas ce risque ! » (vevesti.bg)

LE DENOUEMENT

RETRAIT DE LICENCE POUR LA KTB
La Banque nationale de Bulgarie (BNB) a déclaré jeudi que son Conseil d’administration a retiré la licence bancaire à la banque KTB à cause d’un manque de capitaux s’élevant à plus de 3,745 milliards de leva selon les comptes financiers et les rapports de surveillance déposés le 4 novembre par les administrateurs de la banque. La banque ne satisfait plus aux exigences de la législation européenne en matière de capitalisation. La prochaine étape consiste à ouvrir une procédure d’insolvabilité auprès du TGI de la ville de Sofia. Les actionnaires, les créanciers et les dirigeants de la banque ayant déjà déclaré leur intention de s’opposer à la décision de retrait de licence, ont le droit de se pourvoir auprès de la Cour administrative suprême (CAS). En dehors de son volet juridique, la procédure d’insolvabilité implique la nomination d’un mandataire judiciaire de la KTB. En attendant que celui-ci soit nommé, les administrateurs de la banque Stanislav Lioutov et Elena Kostadintcheva continueront à exercer leurs attributions.
Cette décision de retrait de licence permettra de démarrer la procédure de remboursement des dépôts garantis à hauteur de 100 000 euros à compter du 4 décembre dans quatre banques choisies par le Fonds de garantie des dépôts.
La BNB a également annoncé, jeudi, avoir mandaté son représentant au Conseil d’administration du Fonds pour proposer la conclusion d’un contrat avec une société internationale qui puisse assurer la traçabilité des transactions de la KTB. Cette décision ne pourrait être prise que par le Fonds car l’intervention de la BNB s’achève avec le retrait de la licence bancaire.
A ce sujet, la presse rappelle que la semaine dernière les députés avaient décidé de proposer à la BNB « de conclure un contrat avec une personne morale internationale expérimentée au regard de la nécessité d’assurer la traçabilité des opérations bancaires (actifs, biens, instruments financiers et transferts de fonds) effectuées par les actionnaires et les administrateurs de la KTB ainsi que par des personnes liées avec ceux-ci ».
La BNB relève dans sa déclaration qu’en tant qu’institution indépendante, elle ne pourrait pas suivre les recommandations d’autres institutions, agences et services, mais qu’elle partage la préoccupation du Parlement et soutient la décision d’effectuer la traçabilité des transactions de la KTB à l’origine de la situation actuelle ainsi que la mise en cause des coupables. A titre de rappel, mediapool.bg souligne que l’une des priorités figurant dans la déclaration de programme du nouveau gouvernement, publiée jeudi, prévoit « la publicité réglementée des opérations bancaires de la KTB et de ses clients dans le cadre de la législation bancaire bulgare et européenne sans lois spéciales et seulement dans le cas d’espèce ». La déclaration de programme stipule également « le rétablissement de la confiance dans la BNB par l’intermédiaire d’amendements législatifs et de changements de personnels dans le respect de la législation européenne ».
Enfin, la BNB informe de la publication en anglais sur son site internet d’un rapport intitulé « Les événements et les mesures prises à l’égard de la banque KTB SA et de la banque commerciale Victoria SAS », soumis à l’attention de l’Assemblée nationale. Ce document aurait été envoyé au président de la Commission européenne, au président de la Banque centrale européenne ainsi qu’à toutes les ambassades des pays membres de l’UE et des partenaires euro-atlantiques en Bulgarie. (tous journaux, mediapool.bg, capital.bg)

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Dernière modification : 07/11/2014

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