Vendredi 10 juin

La cure

Comment améliorer la santé financière chancelante des communes bulgares ?

Les règles d’assainissement budgétaire des communes ont été adoptées à la suite de l’amendement de la loi sur les finances publiques, le ministère des finances disposera dorénavant d’une procédure lui permettant d’identifier les communes éligibles pour bénéficier de prêts sans intérêts. Ainsi, l’encadrement législatif de cette pratique jusque-là informelle devrait permettre d’améliorer tant la discipline que la prévisibilité des dépenses des communes qui souvent pouvait donner lieu à la nécessité de subventions exceptionnelles imputées sur les impôts collectés au niveau national. De prime abord, cette nouvelle semble bonne comme le sont d’ailleurs les conclusions d’un rapport analytique du ministère des finances qui constate une amélioration générale de la santé financière des communes.
Mais ce constat risque de n’être que temporaire : les principaux indicateurs de la stabilité financière des communes démontrent une dégradation de leur santé. Il s’agit par exemple des arriérés de paiement, lesquels ont atteint au 31 mars 197,4 millions de leva et proviennent d’arriérés propres ou de paiement dus par le gouvernement au titre de la délégation de services et devant par conséquent être couverts par des subventions du budget national. Des retards de paiement sont constatés au niveau de 150 communes (59% du nombre total) dont seulement 64 (24% de toutes les communes) enregistrent une diminution des arriérés pendant le premier trimestre de 2016 par rapport à la même période de 2015. Le montant total de la diminution des arriérés est de plus de 17 millions de leva. 69 autres communes ont augmenté leurs arriérés de paiement de 58,6 millions de leva en un an, tandis que pour les 115 restantes (43% de toutes les communes) le premier trimestre se termine sans arriérés.

En dehors de l’augmentation des arriérés de paiement, la part moyenne des recettes dans le total de ressources financières communales (comprenant les recettes propres et les subventions de l’Etat) a diminué en atteignant les 39,94% par rapport à 40,17% à la fin de l’année dernière. Bien que le rapport du ministère des finances ne précise pas la raison de ce recul, il serait logique d’en déduire que les collectivités territoriales deviennent de plus en plus dépendantes des subventions de l’Etat. Réduction corroborée par le fait que 38 communes ont des recettes propres supérieures à la moyenne, contre 42 à la fin de décembre 2015.

Pris ensemble, tous ces signaux démontrent que si dans le temps les communes ne prennent pas de mesures afin d’améliorer leur efficacité, leur état financier se dégradera progressivement et le nombre de communes à sauver augmentera d’ici la fin de l’année. Un tel état de détresse impliquera des mesures correctives auxquelles s’ajouteront les exigences du ministère des finances en cas d’octroi d’un emprunt sans intérêts. Interrogé par Ikonomist, ce ministère a précisé qu’il incombait à toute commune de vérifier sur la base d’une analyse financière (dont les indicateurs sont décrits dans la loi) si sa situation relevait de la notion de « commune en état de difficulté financière » auquel cas une procédure de redressement devait être ouverte. Le ministère des finances s’attend à ce que 20 à 30 communes déclarent l’ouverture d’une procédure de redressement.
Cependant, ce plan de redressement des communes ne permettra pas de remédier à deux problèmes de fond : leur faible capacité administrative et leur incapacité à gérer des projets d’investissement de grande échelle à financement européen. Ce sont notamment les corrections financières liées à de tels projets qui sont à l’origine des problèmes financiers que beaucoup de communes ont rencontré pendant la précédente période de programmation 2007-2013. Afin d’y remédier, le ministère du développement régional et de l’aménagement du territoire a fait voter une loi obligeant les communes à avoir des opérateurs intercommunaux dans le secteur de l’eau. L’inconvénient de cette solution serait que les communes ayant déjà modernisé leur système d’alimentation en eau devront augmenter le prix pour ce service, estime Ikonomist.
En outre, les amendements à la loi sur les finances publiques ne permettent pas de résoudre le problème de la suppression de communes et de leur inclusion dans de plus importantes collectivités territoriales. (Ikonomist)

Le mémorandum

Eastring, nouveau projet de gazoduc entre la Slovaquie et la Bulgarie

A l’occasion de la 14e conférence internationale sur les infrastructures gazières européennes qui se déroulait hier à Sofia, un protocole d’entente a été signé entre les opérateurs bulgare et slovaque d’acheminement de gaz, respectivement Bulgartransgaz et Eustream, sous la supervision de Peter Žiga, ministre slovaque de l’économie, et de Temenoujka Petkova, ministre bulgare de l’énergie. Le projet consisterait à relier la station de compression de Vel’ké Kapušany en Slovaquie avec le port de Varna sur les côtes de la mer Noire. Pour la Bulgarie, le projet aurait deux effets nettement positifs : d’abord, il permettrait la connexion entre les gazoducs existants de l’Ukraine, de la Slovaquie, de la Tchéquie, de la Hongrie et de la Roumanie afin de réaliser un hub gazier à Varna, ce qui placerait de fait la Bulgarie au centre de la politique énergétique des Balkans. Mais surtout, le projet aurait, selon Novinite, le mérite de contourner la seule source de gaz possible, à savoir l’acheminement via l’Ukraine et la Roumanie en gaz russe, puisqu’il ambitionne également une connexion avec Malkoçlar à la frontière bulgaro-turque. Le double objectif de la politique énergétique bulgare, à savoir constituer un hub gazier d’importance au sein des Balkans et diminuer la dépendance énergétique vis-àvis de la Russie pourrait donc être atteint.

Ce projet, baptisé Eastring, reste toutefois à l’état d’accord entre les gouvernements bulgares et slovaques et les opérateurs gaziers. Le tracé lui-même du futur gazoduc n’est pas encore fixé avec précision et les estimations de distances, selon l’emplacement choisi, peuvent varier de 832 à 1015 km. Gueorgui Guegov, P-DG de Bulgartransgaz, a précisé aux journalistes d’Investor que la Slovaquie était déjà reliée à la station de stockage de Baumgarten, à la frontière austro-hongroise. Ainsi, « la Bulgarie et les Balkans relieront la plus grande plaque tournante du gaz dans la région ». A terme, la capacité de transfert de gaz serait de 15 à 20 milliards de mètres cubes par an.

Les responsables politiques bulgares se sont félicités de ce protocole d’entente avec la Slovaquie. Mme Petkova a ainsi indiqué que « la Bulgarie est le lieu naturel pour installer un flux de gaz au sud-est de l’Europe ». « Le gaz détermine la politique et les conflits dans certains pays » a renchéri le premier ministre Boïko Borissov.

Si les deux grands bénéficiaires de ce projet de gazoduc seront Bulgartransgaz et Eustream, ces deux entreprises d’acheminement de gaz vont néanmoins rechercher des investisseurs afin d’entreprendre la construction de l’interconnexion des réseaux balkaniques. Bruxelles insiste pour que des investissements étrangers interviennent la construction du hub gazier, souligne Mediapool. Le montant de la subvention financière n’est pas encore clair, a expliqué M. Guegov. Le but est d’attirer les grands acteurs du secteur et, sous le contrôle de la Commission européenne, de collecter le financement nécessaire pour la construction du hub.

La signature de ce mémorandum intervient alors que ce mardi la président russe Vladimir Poutine exprimait la possibilité de reprendre les négociations à propos du projet de gazoduc South Stream. Celui-ci devait permettre à l’origine la connexion directe entre le port russe de Novorossiïsk et Varna en passant par la mer Noire, c’est-à-dire en contournant à la fois l’Ukraine et la Turquie. Si le projet South Stream avait été invalidé par la Commission européenne en raison d’une atteinte manifeste à la législation européenne en matière de droit de la concurrence, au vue de la position monopolistique de Gazprom dans ce projet, Novinite rapporte toutefois des rumeurs de reprises de contacts sur ce dossier entre les autorités bulgares et les autorités russes depuis le début de l’année. Aleksandr Novak, ministre russe de l’énergie, a même précisé qu’un projet d’alimentation en gaz de la Grèce et de l’Italie passerait certainement par la Bulgarie. (Investor, Novinite.com, eastring.eu)

Le couac

Quand la diplomatie bulgare à l’ONU savonne la planche de Mme Bokova

Stefan Tafrov, deux fois représentant permanent de Bulgarie à l’ONU et depuis 15 ans à des postes multilatéraux, ancien ambassadeur de Bulgarie en Italie, à Malte, au Royaume-Uni, en Irlande et en France, où il a également été ambassadeur au sein de l’Unesco, sera remplacé d’ici la fin juin, rapporte 24 tchassa se référant à des sources gouvernementales. La raison officielle serait l’arrivée à échéance de son mandat à la fin mars.

Cependant, selon ces mêmes sources, un conflit personnel opposerait le diplomate à Irina Bokova, candidate bulgare au secrétariat général de l’ONU. M. Tafrov mènerait une campagne au sein de l’ONU contre la candidature bulgare au plus haut poste de cette organisation selon des ambassadeurs d’autres pays à l’ONU, surpris d’entendre M Tafrov dire qu’ « on fait de notre mieux pour discréditer Bokova et pour faire entrer dans le jeu Kristalina Gueorguieva ». Après l’audition des candidats par l’Assemblée générale de l’ONU, M. Tafrov aurait déclaré devant des ambassadeurs de pays européens à l’ONU que « le candidat bulgare n’est pas à la hauteur ». Avant que Mme Bokova ne soit désignée par le gouvernement bulgare, il aurait juré de démissionner si Sofia la soutenait. Cette campagne de discrédit comprendrait également le soutien à Helen Clark, candidate néo-zélandaise au secrétariat général de l’ONU avec qui M. Tafrov se serait entretenu à plusieurs reprises. Selon des sources fiables du ministère des affaires étrangères, Mme Bokova avait demandé lors de l’une de ses visites à Sofia de l’ « aide diplomatique réelle à l’ONU ».

Des ambassadeurs étrangers de pays qui soutienant la candidature de M. Bokova auraient communiqué à leurs gouvernements la position de leur collègue bulgare à l’ONU. Il n’y aurait pas jusqu’à maintenant de réactions de la part des gouvernements informés dans la mesure où l’on ne savait pas si la position de l’ambassadeur bulgare à l’ONU était concertée avec le ministère des affaires étrangères ou relevait de la propre initiative de M. Tafrov. Une pratique pour le moins inhabituelle à l’ONU. (24 tchassa)

Cette revue de presse, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, se limite à présenter des éléments publiés dans les médias bulgares. Elle ne reflète en aucun cas la position de l’ambassade ou du gouvernement français.
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Dernière modification : 24/11/2016

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