Vendredi 10 mars

Le débat

Les propositions sur l’avenir de l’UE ravivent la crainte de la Bulgarie de rester à la traîne de l’Europe

Après le Livre blanc sur l’avenir de l’Europe présenté par Jean-Claude Juncker au début du mois et la rencontre à Versailles de quatre Etats membres (la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne), la presse réunit, à travers interviews et posts sur Facebook, les positions de politologues et hommes politiques bulgares sur « l’Europe à plusieurs vitesses ».

Sur la radio nationale, l’ancien président de la République Rossen Plevneliev ne voit qu’un seul scénario possible, et non cinq, pour l’UE : une union forte composée d’Etats nationaux forts. « A chaque propos nationaliste ou populiste qui met en question l’avenir européen, je peux opposer une multitude de projets qui rendront plus forts l’UE et chacun des Etats membres », dit-il en citant comme exemple l’union européenne de l’énergie, l’union bancaire et les efforts communs en matière de défense.

Dans Standart, Ivo Hristov, tête de la liste du PSB à Plovdiv aux élections législatives, estime que la Bulgarie devrait revoir sa « politique complètement erronée d’intégration européenne qui n’est autre chose que l’absorption, par quelque centaines de familles, de l’aumône consentie par Bruxelles à un pays situé au fin fond de l’Europe ». Selon M. Hristov, « l’UE a toujours été un projet impérial, avec un noyau et une périphérie, la Bulgarie appartenant à la périphérie de la périphérie ». Le Brexit explicitant cette structure, on verra naître une « réelle Europe carolingienne, avec comme noyau dur l’Allemagne-la France-l’Italie, entouré par une bande étroite à l’est (la Tchéquie, la Croatie et la Slovénie) et à l’ouest (Benelux). […] Il est évident qu’au sein de ce schéma d’intégration, la Bulgarie ne marchera même pas en deuxième vitesse, mais en marche arrière », affirme-t-il.

Sur sa page Facebook, le politologue Ognian Mintchev remarque qu’il existe déjà une Europe à plusieurs vitesses, au gré des différents potentiels des nations à forger et à imposer des politiques. Toutefois, depuis un certain temps, des représentants des « petites » vitesses, notamment la Slovaquie et autres pays de l’Est, ont protesté contre la basse qualité des produits vendus par les grandes surfaces à leurs citoyens, à la différence des produits commercialisés sous la même étiquette en Occident. Bien que de façon moins scandaleuse, l’écart est également visible entre le Nord et le Sud européen. Là, les problèmes sont plutôt financiers et concernent les politiques d’austérité prônées par la puissante Allemagne. La hiérarchie est visible même par rapport à la zone euro ou à l’espace Schengen : il y a des pays « haut placés » qui perdraient à y adhérer, et d’autres, le « menu fretin », qu’on ne laisse pas entrer. Le creusement de l’écart entre le noyau de l’UE, actuellement dominé par une élite libérale, et les pays de l’Est, se rebiffant de plus en plus, peut aboutir à des sanctions affectant les fonds de cohésion pour certains des nouveaux Etats membres. Toutefois, il reste un domaine où il serait difficile, semble-t-il, de faire fonctionner l’UE à plusieurs vitesses : c’est l’application du droit européen. Qu’on le veuille ou non, l’acquis communautaire est le même pour tous les Etats membres. Concernant la position bulgare, il est tout à fait inacceptable que la Bulgarie légitime des arrangements ou des plans formalisant les différentes vitesses au sein de l’UE. Vu les efforts de maints renégats bulgares qui ne ménagent pas leurs forces pour faire sortir la Bulgarie de l’UE, une « Europe à plusieurs vitesses signifiera pour la Bulgarie la marche arrière ». Donc, le minimum que la Bulgarie puisse faire, c’est faire l’idiote vis-à-vis de toute offre de « plusieurs vitesses ». La bonne position bulgare serait « ni vu, ni connu, mais on est indigné », conseille, mi-figue mi-raisin, Ognian Mintchev.

Dans un commentaire intitulé « Provincialisme politique » publié par Ikonomist, le politologue Antoniï Galabov estime que le débat provoqué par le Livre blanc de M. Juncker fait tache dans le paysage politique bulgare. « Même en pleine campagne électorale, l’élite politique est incapable de formuler des positions qui mettent en relation les élections législatives, la présidence bulgare et l’avenir de l’UE. Alors que c’est justement sur la base de ces trois thèmes que la prochaine majorité parlementaire devrait être formée pour pouvoir gouverner avec succès ». Pour l’instant, l’entente politique entre les partis bulgares semble plutôt possible autour de l’image de la Bulgarie comme d’un « petit pays, le plus pauvre dans l’UE, à qui la solidarité européenne profite ». La majorité des forces politiques estime que l’intégration européenne fait partie de la politique étrangère et qu’elle se résume en la mise en œuvre de recommandations et l’ajournement de prises de décisions. « Un provincialisme politique utile à l’élite locale, mais qui éloigne la Bulgarie de la réalisation de ses intérêts et qui sert la rhétorique pro-poutinienne dans la politique bulgare. Tant qu’on débattra sur la question de savoir où l’on se trouve – quelque part dans le néant entre l’Europe et la Russie – on restera une périphérie, avec toutes les conséquences de ce déni de prise de position », estime M. Galabov.

Alors, quelle vitesse pour la Bulgarie ?, demande à son tour l’hebdomadaire Capital dans son éditorial. Pendant de longues années, pratiquement durant les dix années après son adhésion à l’UE, la Bulgarie elle-même a fonctionné à deux vitesses, en marche avant et en marche arrière, lesquelles en s’équilibrant, ont plongé le pays dans un marasme total. On observe ces deux vitesses également au niveau du débat politique sur l’avenir de l’UE. Une minorité en marche avant, qui essaie de voir les risques et de proposer des stratégies, et une majorité en marche arrière, qui se tait. (Capital, Standart, Ikonomist)

La réaction

Large consensus autour de la position bulgare contre une Europe à plusieurs vitesses

La Conseil des ministres a adopté mercredi dernier la position officielle nationale sur le Livre blanc sur l’avenir de l’UE. Elle a été défendue lors du Sommet de l’UE ces 9 et 10 mars par Roumen Radev, président de la République. Le texte souligne la nécessité que « l’unité et l’intégralité » de l’Union soient préservées. Le gouvernement bulgare s’oppose à une « Europe multidimensionnelle » et à une « Europe à plusieurs vitesses ». Selon le document élaboré par le gouvernement bulgare, « on doit riposter aux tendances de fragmentations de l’UE en surmontant les différences et en obtenant un accord sur les objectifs communs ».

« On observe une tendance de transformation de l’UE d’une union des principes et des valeurs en une union de calculs et de marchandages », a déclaré hier le chef de l’Etat. Lors d’un point de presse à Bruxelles, il a réaffirmé la position bulgare sur le Livre blanc en soulignant que les cinq scénarios proposés par la Commission européenne ne représentent que le début d’un long débat sur l’avenir de l’Europe. « Nous devons répondre à l’appel de Jean-Claude Juncker et faire en sorte que le débat institutionnel qui sera organisé dans chaque Etat-membre puisse atteindre les citoyens », a ajouté M. Radev.

Lundi dernier, Ognian Guerdjikov, premier ministre, a fait un bref commentaire sur le Livre blanc sur l’avenir de l’UE : « Je rêve d’une Europe globale, d’une fédération ». La Bulgarie a encore jusqu’au mois de décembre pour formuler ses attentes concrètes de l’UE et son apport au développement de l’UE, a souligné de son côté Denitsa Zlateva, vice-première ministre en charge de la présidence bulgare de l’UE. « L’Union européenne doit maintenir son intégralité… la Bulgarie n’a pas d’intérêt à une plus grande fragmentation de l’Europe et à la création d’un noyau et d’une périphérie », a-t-elle tranché. Elle a souligné également que les questions concernant l’avenir de l’UE constitueront l’accent principal de la présidence bulgare.

Le ministre des affaires étrangères a développé davantage cette thèse : « être dans la périphérie, c’est également prendre de plus en plus de retard [par rapport aux autres Etats membres] et les autres commencent à te traiter comme étant un [pays] en dehors du noyau ». Si la Bulgarie prend du retard et ne met pas suffisamment de réformes en place, cela pourrait mettre en danger le financement du pays dans le cadre des fonds européens, a ajouté Radi Naïdenov. « Les fonds européens pourront être gelés : si un Etat membre ne participe pas aux processus d’intégration et aux politiques de l’UE, il s’auto-isole et ne recevra pas d’incitations [financières] ». M. Naïdenov a jugé la vitesse des réformes en Bulgarie comme étant « insuffisante ».

Du côté des partis politiques, les premières réactions à la publication du Livre blanc sont venues de la droite. Nouvelle République de Radan Kanev a appelé à élaborer une position nationale contre la création éventuelle d’une Europe à plusieurs vitesses ; Oui Bulgarie et le Bloc réformateur ont souligné qu’une telle option serait critique et dangereuse pour la Bulgarie. Après quoi la présidente du PSB a fait un lien entre l’Europe à plusieurs vitesses et les sanctions contre la Russie : « Pourquoi ne sommes-nous pas autorisés à exporter des concombres en Russie, alors que Mercedes vient d’ouvrir une usine dans le pays ? Pourquoi devons-nous accepter la situation calmement, tandis que ceux qui imposent les sanctions sont en train de les violer ? Il faut dire non à l’Europe à deux vitesses », a affirmé Kornelia Ninova.

Tomislav Dontchev, tête de liste de GERB et ancien vice-premier ministre en charge des fonds européens, a estimé dans une interview pour 24 tchassa que le « scénario d’Europe à plusieurs vitesses prévoit que les Etats membres qui veulent faire davantage puissent le faire. Un tel scénario peut être utile uniquement s’il est ancré dans le désir des Etats membres : ceux qui veulent davantage [d’Europe] vont s’intégrer et ceux qui ne veulent pas ne le feront pas ». Par contre, une division de l’Europe entre un noyau et une périphérie « fondée sur des scénarios politiques préliminaires serait inacceptable ». Géographiquement, la Bulgarie est dans la périphérie de l’Europe ; mais elle ne peut pas se permettre d’être dans la périphérie politique. Une telle option serait source de risques économiques et politiques pour le pays, selon M. Dontchev. (tous médias)

Le déni

Mécanisme de coopération et de vérification : sommée de prendre des mesures concrètes en matière de justice et d’Etat de droit, la Bulgarie conteste à nouveau le travail de la Commission européenne

« Le Conseil insiste sur la nécessité d’un large soutien politique explicite aux réformes et de la mise en œuvre effective des recommandations », a conclu le Conseil de l’UE au sujet de la Bulgarie dans la décision par laquelle il a formellement adopté les rapports de la Commission européenne sur les progrès de la Bulgarie et de la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV).

Tout en saluant « les progrès sur le plan législatif de la réforme judiciaire », notamment la révision de la Constitution et les amendements à la loi sur le pouvoir judiciaire, ainsi que « les importants progrès dans la lutte contre la criminalité organisée », le Conseil souligne ses attentes relatives à « la prise de mesures concrètes et à des progrès tangibles et irréversibles atteints avant la publication du prochain rapport de la Commission », d’ici donc la fin de l’année. Il souligne les avancées qui seront cruciales : l’élection transparente du nouveau collège du CSM, la mise en place de règles claires et transparentes pour la nomination du nouveau président de la Cour administrative suprême, l’amélioration du fonctionnement de l’Inspection générale des services judiciaires auprès du CSM et du Parquet, le renforcement de la législation permettant « les poursuites pénales de la corruption aux plus hauts échelons du pouvoir et de la criminalité organisée » (impliquant par conséquent la réforme du code de procédure pénale). La décision insiste sur les résultats solides attendus en matière de lutte contre la corruption aux plus hauts échelons du pouvoir, la mise en place d’un nouveau cadre légal et d’une autorité de lutte contre la corruption et d’un dispositif public permettant de rendre compte des résultats (enquêtes, accusations, condamnations et application des peines). Tous ces progrès doivent s’inscrire dans un contexte général de renforcement des qualités professionnelles et de l’efficacité.

Cette décision traditionnelle du Conseil intervient dans un contexte d’attaques virulentes de la part d’hommes politiques, de représentants des institutions en Bulgarie et de médias (possédés ou proches de Delian Peevski) contre les rapports de la Commission et les experts qui participent à leur élaboration.

L’an dernier à la même époque, lors d’une discussion organisée au Parlement européen par un groupe d’eurodéputés bulgares de toutes tendances politiques (Anguel Djamabazki, Nikolaï Barekov, Filiz Hiousmenova, Emil Radev et Iliana Yotova, élue en novembre dernier vice-présidente de la République),

Sotir Tsatsarov, procureur général, avait déjà mis en cause la compétence des experts de la Commission et s’est attaqué personnellement à Joeri Buhrer Tavanier, expert de la Commission résident à Sofia : « Mes attentes et celles de mes collègues consistent à ce que M. Tavanier ait des contacts réguliers avec nous afin d’être informé de notre travail » (voir notre revue du 17 mars 2016). Qualifié d’espion de la CIA et accusé de liens avec l’Union des juges et l’ancien ministre de la justice, Hristo Ivanov, M. Tavanier fait l’objet d’une campagne de dénigrement dans la presse depuis quelques mois. Emil Radev, eurodéputé GERB qui avait co-organisé cette action en faveur de la levée du MCV, soutient à présent que « des ONG seraient intéressées par la poursuite du monitoring de la Commission afin de continuer à toucher des subventions de la part d’organisations étrangères ». Il s’attaque également aux critères de la Commission européenne dont les rapports servent à « monter du doigt la Bulgarie comme le mouton noir de l’UE ».

« La Commission rejette toutes les attaques visant le MCV et ses experts. Les rapports sont élaborés selon une méthodologie de la Commission, sont adoptés par le collège de la Commission et approuvés par le Conseil », a réagi Christian Wigand, porte-parole de la Commission.

La décision du Conseil de l’UE et les réactions négatives qu’elle suscite tombent en pleine campagne électorale. Or, force est de constater que le MCV n’a pas inspiré les rédacteurs des programmes des différents partis. C’est du moins la conclusion à laquelle parvient l’examen du volet « justice » de ces programmes par Transparency International : « La lutte contre la corruption reste à un niveau phraséologique dans l’espace public. Notre analyse montre que sur un peu plus de vingt formations politiques participant aux élections législatives, seules sept ont publié des plates-formes électorales. Des mesures anti-corruption ne sont envisagées que dans quatre, mais même là, on constate l’absence d’approche cohérente et systématique ». (tous journaux)

Dernière modification : 10/03/2017

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