Vendredi 14 mars 2014

L’EVENEMENT

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE REVOQUE UN DE SES MEMBRES

Pour la première fois dans depuis sa création, il y a 23 ans, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a révoqué un de ses membres, Kiril Sitnilski, pour atteinte au prestige de l’autorité judiciaire.
La décision a été prise hier, à l’issue d’un double vote, avec 16 voix « pour », 6 voix « contre » et 3 abstentions.
La presse souligne que selon la Loi sur le pouvoir judiciaire un membre du CSM ne peut être libéré de ses fonctions qu’avec « une majorité des voix de plus de 2/3 de ses membres » (art. 27, alinéa 6). Le CSM, passant outre cette disposition, a considéré, écrit Sega, que la révocation d’un membre du CSM pouvait être assimilée à celle d’un magistrat et votée à la majorité simple (art. 320, alinéa 4 de la même loi).
Après avoir examiné le cas de M. Sitnilski à huis clos, le CSM a procédé au vote. Sega et Capital Daily relèvent que la question a fait l’objet de deux votes, mais qu’aucune explication n’a été donnée à ce fait. La décision peut faire l’objet d’un recours devant la Cour administrative suprême.
Kiril Sitnilski, ancien adjoint du procureur général, est membre du CSM depuis 2012. Le CSM avait ouvert une procédure disciplinaire contre lui en juillet dernier, suite à la fuite dans les médias d’enregistrements téléphoniques attestant des pressions exercées par lui en vue de sa nomination et de celle d’un autre magistrat comme membres du CSM, sur le quota du Parquet (voir nos revues du 18 juillet et du 27 septembre 2013).
Capital Daily soupçonne dans cette éviction un règlement de comptes entre groupes de pression : « L’inadéquation têtue avec laquelle on cherche à évincer Kamen Sitnilski du CSM suggère l’hypothèse que ce membre du CSM disposerait d’une influence au sein du conseil que d’autres cherchent neutraliser sans trop s’embarrasser des moyens. Ne s’agit-il pas plutôt d’une démonstration qui vise à neutraliser tous les autres centres d’influence, grands ou petits, au sein du système judiciaire, ne permettant pas encore à un seul groupe de pression d’acquérir le plein contrôle sur la justice ? » (tous journaux)

LA POLEMIQUE

LE GERB ET LE PSB EN CONFLIT SUR LA REPARTITION DES PLACES AU SEIN DE LA COMMISSION ELECTORALE CENTRALE

Les deux plus grands partis à l’Assemblée nationale, le GERB et le PSB, sont entrés en collision, hier, à propos de la répartition arithmétique des places entre les forces politiques au sein de la nouvelle Commission électorale centrale (CEC).
La CEC se composera de 19 membres, dont quatre assureront sa direction (un président, deux adjoints et un secrétaire, nommés par le Parlement) ; deux autres places reviendront, comme l’exige le nouveau Code électoral, au Mouvement national pour la stabilité et l’essor et à la Coalition bleue au titre de leur présence au Parlement européen. Les 13 places restantes doivent être réparties entre les 4 partis représentés au Parlement.
Selon les socialistes, le PSB et le GERB doivent avoir 5 membres chacun, le MDL 2 et Ataka 1.
Le GERB estime en revanche que le parti ayant le plus grand nombre de députés doit être aussi mieux représenté au sein de la CEC, et revendique donc 6 places. Comme les 13 membres de la commission seront nommés par décret du président de la République, le GERB espère que celui-ci rétablirait la justice.
Entre-temps, les députés ont auditionné en commission les seize candidatures, proposés par des ONGs et n’ont retenu que quatre d’entre elles. Si l’on y ajoute les candidatures proposées par les groupes parlementaires, on constate que le GERB propose 7 candidats, le PSB 6, le MDL 3 et Ataka 2.
A la présidence de la CEC sont proposées Margarita Zlatareva, ancienne juge constitutionnelle, désignée par le GERB, et Ivilina Alexieva, désignée par l’Institut de politique moderne et soutenue par le PSB. (tous journaux)

L’AIDE

8,8 MILLIONS D’EUROS POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES FRONTIERES EUROPEENNES

En deux ans la Bulgarie a absorbé 8,8 millions d’euros de l’Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures (Frontex). Ce montant a été utilisé pour la meilleure gestion des frontières séparant le pays de la Turquie, de la Serbie et de l’ARYM. 
Sur la frontière bulgaro-turque, la Bulgarie a mis en place un système intégré de surveillance, a acheté des véhicules tout-terrain et des scanners portables pour les contrôles d’identité.
Un centre de lutte contre la fraude documentaire (cartes d’identité et passeports) a été créé. Six postes-frontière ont été installés sur les frontières terrestres.
A Sozopol (Sud-Est), a été construite une base maritime pour accueillir les bateaux de la police aux frontières. Toujours avec l’aide de Frontex, un projet de construction d’une base aérienne de la police aux frontières a été lancé.
Par ailleurs, des centaines d’agents du ministère de l’Intérieur ont suivi des formations en matière de législation Schengen, informe Pressa en se référant à des informations émanant du ministère de l’Intérieur. (Pressa)

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Dernière modification : 14/03/2014

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