Vendredi 15 janvier

La confusion

Boiko Borissov s’invite à une réunion du CSM et s’en prend à Lozan Panov

« Le Conseil supérieur de la magistrature se met au garde-à-vous devant Borissov » (Capital Daily), « Le pouvoir judiciaire se met au garde-à-vous devant Borissov » (Sega), « Le premier ministre au CSM : Ne vous mêlez pas de politique, j’ai été élu par un million de Bulgares » (24 tchassa), « Borissov a humilié de manière spectaculaire Panov : le président de la Cour suprême de cassation a rendu public un texto que le premier ministre venait de lui envoyer » (Douma), « Borissov a accusé Lozan Panov de s’ingérer dans la politique » (Monitor), « Boïko à Lozan : Vous m’attaquez politiquement » (Standart), titraient aujourd’hui les quotidiens bulgares, pour la plupart à la une. Seul Troud a ignoré ces échanges entre les représentants les plus éminents des pouvoir exécutif et judiciaire et préféré attirer l’attention sur un arrêt récent de la Cour suprême de cassation (dont M. Panov est président) portant amnistie.
Ces échanges sulfureux entre le premier ministre et les plus hauts représentants du pouvoir judiciaire ont eu lieu lors de la première réunion du CSM de l’année. Celle-ci a commencé par la présentation des résultats de l’enquête menée par la commission de déontologie du CSM sur l’implication de magistrats dans le scandale d’écoutes « Yaneva Gate » (voir notre revue du 13 novembre 2015). La veille, cette même commission avait conclu à l’absence d’infractions de la part de magistrats dans la mesure où l’expertise technique avait établi la manipulation des enregistrements rendus publics et que tous les procédés d’enquête étaient épuisés. Après la présentation de cette conclusion devant le collège, Lozan Panov, président de la Cour suprême de cassation et membre de droit du CSM, a pris la parole pour poser des questions relatives à la façon dont était menée l’enquête notamment s’agissant des personnes dont on entend souvent les noms dans les enregistrements comme le procureur de la ville de Sofia, Christo Dinev, ou le premier ministre Borissov. Concernant M. Borissov, il a ajouté « Il peut venir ou ne pas venir, ce que j’aurais fait à sa place mais avez-vous tenté au moins de l’inviter ? ». Peu après, M. Panov a interrompu les discussions pour rendre public un texto que le premier ministre venait de lui envoyer. L’écran de son portable affichait : « Lozan Panov a de nouveau proposé qu’on vous convoque au CSM pour les enregistrements des deux nanas. Nous ne l’avons pas adoptée [cette proposition] ». A la surprise générale, le CSM ne s’étant pas prononcé sur la proposition de convoquer M. Borissov, la réunion a été interrompue pour une pause. Une trentaine de minutes plus tard, juste après la reprise de la séance, le premier ministre a débarqué en grande pompe dans la salle de réunion en invitant les journalistes à le suivre.
Il s’en est directement pris à Lozan Panov : « Je n’avais pas fait d’observations jusqu’à maintenant au sujet de votre discours [prononcé à l’occasion du 135ème anniversaire de la Cour suprême de cassation] (voir notre revue du 14 décembre 2015) qui a été politique. Vous avez critiqué le travail de mon groupe parlementaire et celui du parlement. Or, vous n’êtes pas un homme politique et ne pouvez pas critiquer (…) je n’ai pas peur de vous, ni de la vérité. Ne vous impliquez pas dans des jeux politiques et ne vous leurrez pas en croyant qu’il y aura un nouveau projet politique qui sera en mesure de nous vaincre. (…) Je reçois un texto disant que vous m’appelez
[convoquez] de nouveau. Avec tout le respect que j’ai pour vous, vous n’avez pas été élu pour me convoquer. Ce sont les procureurs qui doivent m’accuser et les juges qui doivent me juger. Le CSM en se préoccupant de moi, essaie d’insinuer mon ingérence à l’égard de vous ou de votre système. Je vous le dis sincèrement : je n’y suis pour rien dans ce scandale. ». Le premier ministre a également souligné son soutien à la réforme du pouvoir judiciaire et les fonds octroyés pour améliorer les locaux de certaines institutions judiciaires.
La parole est ensuite revenue à Lozan Panov qui a reproché au premier ministre de n’avoir pas soutenu les amendements constitutionnels « Un pas un arrière a été fait, le ministre de la justice était seul au Parlement, abandonné tant par vous que par le vice-premier ministre chargé de la justice. Pourquoi m’avez-vous envoyé ce texto en ce moment ? Etait-ce une erreur de votre part ? C’est ainsi qu’on fait de la politique ? ».
Ces propos ont indigné certains membres du CSM dont Nezabravka Stoeva qui s’est emportée sans préciser à qui elle s’adressait : « Celui qui marche sur le bout des doigts n’ira pas loin. Revenons sur terre. Vous vous comportez comme si vous aviez été téléporté comme une étoile qui ne dépend pas des processus ici. Comme si vous venez d’ailleurs…vous nous jugez, vous ignorez l’Assemblée nationale. L’affaire inventée « Yaneva Gate » ne pourra aucunement faire l’objet de discussion cette année ». Ce n’est que lorsque, surpris, le premier ministre a demandé si Mme Stoeva s’adressait à lui, qu’elle a précisé que ses propos étaient adressés à Lozan Panov.
Yassen Todorov, président de la commission de déontologie, a également pris la défense du premier ministre en qualifiant d’ « inadmissible » le comportement d’un président de la CSC qui « se permet de critiquer le premier ministre ».
Milka Itova, membre du CSM, a remercié M. Borissov de sa visite et de l’honneur qu’il leur faisait ainsi.
Le premier ministre est parti sans répondre aux questions relatives à l’auteur de ce texto manipulant les faits. Quelques minutes après son départ, les membres du collège ont adopté avec 13 voix (3 « contre » et 4 abstentions) la proposition de la commission de déontologie de mettre fin à l’enquête sur le scandale « Yaneva Gate » en formalisant ainsi dans le communiqué officiel leur décision : « Le CSM a admis qu’il n’y a pas d’infractions commises par des magistrats et des membres du CSM en rapport avec les enregistrements publiés sur le site Bivol.bg. »
« Ce qui s’est passé aujourd’hui a parfaitement illustré le contenu [des entretiens entre les magistrats rendus publics par le site Bivol]. En Bulgarie, il n’est même pas nécessaire de voter des lois comme en Pologne pour annuler la séparation des pouvoirs et la suprématie du droit dans la mesure où des textos suffisent pour le faire », a réagi sur sa page Facebook Christo Ivanov, ancien ministre de la justice et porteur de la réforme judiciaire avortée. (tous journaux, mediapool.bg, dnevnik.bg)

L’interview

Le gouvernement a distribué 150 millions de leva aux communes sans règlementation

Dans une interview pour Troud, Guinka Tchavdarova, directrice exécutive de l’Association nationale des communes bulgares, revient sur la modification prévue de la loi sur les finances publiques qui concerne les communes. Le texte, publié pour consultation publique, comprend entre autres un mécanisme de sauvetage financier des municipalités endettées. Il prévoit la possibilité d’attribuer aux communes des prêts sans intérêts de l’Etat dont une partie, dans certaines circonstances, pourrait même ne pas être recouvrée. Le financement sera attribué contre l’engagement de la part des communes concernées de respecter une discipline financière stricte, imposée par le ministère des finances. En cas de non-respect, le financement des communes pourrait être gelé. Mediapool cite les communes les plus endettées : Sliven, Pernik, Kardjali, Velingrad et Vidin (information du ministère des finances vers novembre 2015).

Cette modification est un pas dans la bonne direction car elle pourrait donner un cadre juridique à une mesure déjà existante : l’octroi supplémentaire d’argent aux communes sans mécanisme clair ni réglementation juridique, explique Mme Tchavdarova. Dans le cadre de cette pratique non-réglementée, 150 millions de leva ont été distribué aux communes en 2015. Ce financement ne visait pas uniquement les communes endettées, précise-t-elle. Cette pratique est observée régulièrement et activée par une proposition du ministre des finances, validée par le Conseil des ministres.

Deux questions devront être posées lors des consultations publiques sur le texte. L’une est comment faire en sorte que le mécanisme garantisse des critères clairs et stricts pour évaluer l’endettement des communautés et décider de leur octroyer de l’aide financière. Et, ensuite, vérifier si l’approche proposée dans le projet de loi sera applicable dans le contexte bulgare : normalement ce type de mesures est appliqué dans des pays qui connaissent une décentralisation prononcée, tandis que la Bulgarie est le pays le plus centralisé de l’UE sur le plan des finances publiques, précise Mme Tchavdarova.

On ne sait pas encore comment le mécanisme de sauvetage financier des communes endettées sera appliqué à l’égard des 170 communes dont le budget repose pour plus de 80% sur des transferts de l’Etat. L’Etat, avec ces décisions et un changement éventuel de sa manière de distribuer les transferts, sera en mesure de causer l’endettement de chaque commune et, de cette manière, de la punir. Le mécanisme donne également de l’espace à beaucoup de subjectivité de la part du ministre des finances. Le manque de garantie d’une approche équitable envers toutes les communes explique leur préoccupation à l’égard de ce projet. (Troud, mediapool.bg)

Le financement

La Turquie finance 200 imams en Bulgarie et soutient des écoles religieuses

Dans son numéro d’aujourd’hui, Troud rapporte des éléments sur le financement par la Turquie de muftiats et écoles en Bulgarie.

D’après ce journal, la direction turque des affaires religieuses (Diyanet) alloue annuellement près de 2 milliards de dollars pour la propagation de l’islam dans le monde, y compris en Bulgarie.

En Bulgarie, la Turquie finance 200 postes d’imams et dispose sur place de 22 fonctionnaires du Diyanet. L’activité de ces derniers est coordonnée par des diplomates en poste à l’ambassade de Turquie à Sofia et dans les consulats turcs à Bourgas et à Plovdiv, affirme Troud selon lequel quelque 2 millions de leva par mois sont alloués au grand mufti et à son administration. L’argent est régulièrement viré sur les comptes bancaires des intéressés via l’une des banques turques établies en Bulgarie.

Les fonctionnaires du Diyanet détachés en Bulgarie assurent les fonctions d’adjoints aux muftis régionaux ou de chargés de missions auprès des écoles religieuses et des sièges des muftis. Officiellement invités par le grand mufti et dotés de visas de travail, ils touchent des salaires variant de 1 000 à 2 500 euros. Leur statut d’« imams invités » est réglementé par la loi bulgare sur les cultes. En effet, depuis 2002, la loi autorise les différents cultes enregistrés dans le pays à inviter des prédicateurs étrangers. Toutefois, estime Troud, depuis la venue au pouvoir de Recep Tayyip Erdoğan, le nombre des missionnaires turcs a sensiblement augmenté.

Les envoyés turcs parcourent le pays pour donner des conférences. Ils ont pour mission officielle, d’après ce qu’on lit sur le site du Diyanet, de prêcher l’islam en premier lieu auprès des plus démunis et des Roms et d’attirer des jeunes vers cette religion.

Dans les écoles secondaires d’enseignement de l’islam à Roussé, Choumen et Momtchilgrad, des envoyés turcs ont été nommés aux postes de directeurs adjoints. Ils contrôlent l’enseignement et les dépenses. Le Diyanet soutient, à travers sa fondation pieuse (waqf), nombre de projets éducatifs. Selon Troud, la Turquie prévoit d’investir 4 millions de leva dans la construction d’une école islamique moderne pour 1 500 enfants à Momtchilgrad.

Dans un commentaire à part, Troud donne la liste des 22 envoyés turcs, affirmant qu’ils dirigent en réalité les musulmans en Bulgarie. A l’unisson avec la campagne de dénigrement organisée par certains médias contre l’ancien leader du MDL, Lioutvi Mestan, après son éviction du parti, le journal souligne que les relations des musulmans bulgares avec la Turquie se sont renforcées ces dernières années grâce aux efforts de celui-ci et de Kassim Dal, un autre « renégat » du MDL, aujourd’hui affilié au Bloc réformateur. (Troud)

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Dernière modification : 24/11/2016

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