Vendredi 17 mai

Politique

Entretien du président de la République avec le président de la CAS

Après le procureur général, le président de la Cour de cassation et le ministre de la Justice, le président de la République, Roumen Radev, poursuit ses entretiens au sujet des critères de sélection et les compétences du futur procureur général avec le président de la Cour administrative suprême (CAS), Gueorgui Tcholakov. Selon M. Tcholakov, le successeur au poste de Sotir Tsatsarov doit être issu du Parquet. Le président de la CAS estime également qu’en cas de soupçons de crime ou de délit, le procureur général devrait faire l’objet d’une enquête, menée par un organe indépendant. Enfin, M. Tcholakov soutient l’idée du ministre de la Justice d’insérer dans la loi la possibilité de suspendre temporairement le procureur général, ainsi que les présidents de la CAS et de la Cour de cassation. (tous media)

L’armée n’exercera pas de missions de police additionnelles

L’Assemblée nationale a rejeté, en deuxième lecture, la proposition du gouvernement de donner à l’armée le pouvoir d’exercer des missions de police supplémentaires. Le texte prévoyait notamment la possibilité pour l’armée « d’apporter son soutien à l’État dans la lutte contre des menaces ayant un degré particulièrement élevé de danger public ». « Le texte n’était pas bien formulé. Le Conseil des ministres ne peut pas dicter à l’Assemblée nationale ce qui doit se passer », a commenté Konstantin Popov, président de la commission parlementaire pour la défense, en ajoutant que la proposition doit être concrétisée. L’armée pourra toujours intervenir dans le cadre de missions de protection des frontières, de lutte contre le terrorisme et en cas de catastrophes naturelles et d’accidents. (tous media)

La stratégie nationale pour les enfants

Sous le titre « La stratégie d’Istanbul pour l’enfant », Capital publie un article sur le mouvement de contestation contre la nouvelle stratégie nationale pour les enfants pour la période 2019-2030, qui a été retirée à la demande du premier ministre, suite à des manifestations de parents. Selon l’hebdomadaire, plusieurs organisations et personnalités, dont l’Association société et valeurs, qui regroupe des organisations évangéliques, méthodistes et d’extrême-droite, ainsi que les partis politiques ORIM et Renaissance, se trouvent derrière cette campagne. « Dans un environnement où, traditionnellement, il n’y a pas de confiance en les institutions, dans une société avec un système éducatif archaïque, la propagande pousse bien », cite-on un représentant du Réseau national pour les enfants. (Capital)

60% des dossiers signalés de fraude aux fonds européens ont été rejetés ou classés par le Parquet bulgare

Un rapport de la Cour européenne des comptes indique que la Bulgarie avait classifié de manière erronée comme faibles les risques spécifiques de fraude aux fonds européens et que sur cette base, elle n’avait pas mis en place des procédures supplémentaires de contrôle. Les auditeurs européens ont abouti à cette conclusion à l’issue d’un audit des dispositifs de lutte contre le détournement de fonds européens, réalisé dans sept Etats membres (Bulgarie, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Lettonie et Roumanie). « Le taux des affaires de fraude mises au jour durant la période de programmation 2007-2013, publié par la Commission, ne donne pas une image exacte du niveau des fraudes dans les pays visités, mais indique plutôt le nombre de dossiers que ces pays ont décidé de rapporter à l’OLAF », soulignent les auditeurs. Par exemple, en Bulgarie, 60% des affaires auditées et signalées au Parquet ont été rejetées ou classées sans suite. Aucune analyse n’a été faite des raisons de ces refus de poursuites. (dnevnik.bg, svobodnaevropa.bg)

L’héritage de Roumen Porojanov

Un article dans l’hebdomadaire Ikonomist se penche sur l’« héritage » laissé par Roumen Porojanov après sa démission du poste de ministre de l’agriculture : une avalanche d’actions en justice contre le Fonds « Agriculture » et des dizaines de millions de leva de sanctions non recouvrées sur des projets européens. La raison est la suivante : les amendements apportés par M. Porojanov, à l’époque où il a dirigé le Fonds « Agriculture » (en 2015 et en 2017), à la méthodologie des sanctions sur les infractions constatées dans la mise en œuvre des projets relevant du programme opérationnel pour le développement des zones rurales 2007-2013. La Cour administrative suprême ayant annulé en décembre dernier cette méthodologie (la décision n’est pas définitive), le Fonds doit rédiger une nouvelle à sa place, mais qui ne sera plus applicable aux anciens bénéficiaires de financements européens. Ainsi, résume Ikonomist, les propriétaires de maisons d’hôtes irrégulières ne seront pas inquiétés et l’Etat aura à rembourser à Bruxelles les sanctions infligées, mais non recouvrées. (Ikonomist)

Promesse non tenue de la DANS

L’Agence d’Etat de la sécurité nationale (DANS) n’a pas envoyé aux autorités chargées de l’attribution de nationalité, notamment le ministère de la Justice, les résultats de son enquête sur l’obtention irrégulière de nationalité bulgare. Cette enquête a été réalisée il y a plusieurs mois, à la demande du premier ministre Borissov, dans le contexte des révélations de novembre dernier de pratiques de corruption liée à l’octroi de nationalité. Dans son enquête, la DANS avait constaté que huit personnes (2 Russes et 6 Pakistanais) avaient obtenu des passeports bulgares contre des engagements d’investir en Bulgarie. Une promesse qu’ils n’ont pas tenue. Mais en résultat du « petit oubli » de la DANS d’envoyer aux autorités compétentes son avis, aucune procédure de retrait de la nationalité bulgare à ces personnes n’a été lancée, écrit Svobonda Evropa. (svobodnaevropa.bg)

International

La Suisse lève les restrictions vis-à-vis des Bulgares

À partir du 1er juin prochain, les restrictions vis-à-vis des ressortissants bulgares et roumains pour s’installer, travailler et se déplacer en Suisse seront levées. La presse rappelle qu’en 2009, la Suisse avait instauré une période transitoire de 10 ans, avant que les Bulgares et les Roumains n’obtiennent les mêmes droits que les autres ressortissants de l’Union européenne. Ces restrictions ont été supprimées le 1er juin 2016, mais ont été réintroduites un an plus tard en raison de l’augmentation de l’immigration en provenance des deux pays. Les autorités suisses estiment à 11 600, en 2018, le nombre de résidents permanents bulgares en Suisse. (tous media)

Cette revue de presse, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, se limite à présenter des éléments publiés dans les médias bulgares. Elle ne reflète en aucun cas la position de l’ambassade ou du gouvernement français.
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Dernière modification : 20/05/2019

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