Vendredi 17 octobre

LA NEGOCIATION

LЕ GERB TROUVE DANS LE FRONT PATRIOTIQUE UN PREMIER ALLIE VERS LA FORMATION D’UN GOUVERNEMENT DE COALITION

Hier, le GERB a poursuivi ses consultations politiques en vue de la formation d’une coalition gouvernementale avec le Front patriotique. Ce dernier était représenté par les leaders des deux partis entrant dans le Front – Valeri Simeonov du Front national pour le salut de la Bulgarie et Krassimir Karakatchanov de l’ORIM-Mouvement national bulgare, ainsi que par ses élus Polina Karastoyanova et Iskren Vesselinov.
Après quatre heures de débats, les négociateurs des deux parties sont convenus de conclure un accord de participation au gouvernement auquel doit être adjoint par un programme validé et d’un horizon de quatre ans.
Le Front patriotique s’est déclaré prêt à « partager la responsabilité politique » d’un nouveau gouvernement, répondant ainsi aux attentes du GERB. Il exclut toutefois tout partenariat avec le MDL (et avec lui seul), en raison non pas des électeurs de ce parti, mais du modèle vicieux de gestion qu’il représente – le MDL serait devenu une véritable entreprise privée profitant de ses positions au pouvoir. En outre, le nouvel allié considère que le GERB, étant la plus grande force parlementaire, sera dans son droit de désigner le premier ministre et les ministres, renonçant ainsi à sa position initiale d’un gouvernement « de salut » composé d’experts. Mais il exige que les candidats soient sélectionnés selon leurs compétences et en fonction du profil du poste. « Si l’on nous invite à proposer des experts, nous le ferons en assumant la pleine et entière responsabilité de notre choix », a souligné Valeri Simeonov.
Sur les 18 priorités mises sur la table par le GERB, les négociateurs ont constaté une communauté des vues dans 14 domaines. Mais les écarts restent importants sur les quatre autres thèmes, notamment le cadre budgétaire et fiscal de l’Etat, le programme d’efficacité énergétique et son financement, la caisse nationale d’assurance-maladie (le Front demande la libéralisation du secteur) et la réforme des retraites. « Malheureusement, trois de ces quatre points sont très sérieux et nos futurs partenaires éventuels doivent lire plus en détail notre programme pour décider s’ils peuvent accepter nos politiques et renoncer aux leurs », a indiqué Menda Stoyanova, l’une des négociatrices du GERB.
Les parties n’ont pas examiné la liste de 10 priorités présentée par le Front patriotique ; celle-ci a été laissée de côté pour une éventuelle deuxième entrevue. Mais un point cher à l’ORIM aurait suscité la bienveillance du GERB : selon M. Karakatchanov, le GERB s’est déclaré prêt à soutenir l’organisation d’un referendum sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, ainsi que la construction d’un mur avec vidéosurveillance tout au long de la frontière bulgaro-turque.
Avec le Front patriotique et ses 19 sièges, la quête de majorité parlementaire sera atteinte à 85%, le GERB ayant 84 sièges, note Capital Daily. Dans les pages de 24 Tchassa, Radan Kanev du Bloc réformateur (le Bloc étant la formation considérée comme l’allié le plus naturel du GERB étant donné leur double appartenance à la droite bulgare et au Parti populaire européen), estime que « le fil n’est pas coupé » et que les deux parties peuvent faire des efforts pour trouver un terrain d’entente. « Il est sûr qu’il y aura des négociations difficiles et si le GERB s’est attendu à ce que nous oublions notre programme et nos promesses devant les électeurs, il a eu tort. J’espère que le GERB changera ce ton de diktat unilatéral et que nous reprendrons raisonnablement les pourparlers ce qui, en fait, ne dépend que de la volonté de la partie qui les a coupés », souligne toutefois M. Kanev. Plus loin, il rappelle que le Bloc ne démordra pas de sa position selon laquelle le mandat du nouveau gouvernement doit être de deux ans pour qu’une assemblée constituante soit élue (simultanément avec les élections présidentielles), la seule compétente à amender la Constitution. (tous journaux)

LE SUIVI

TRANSPARENCY INTERNATIONAL : PROGRESSION DES CAS DE VOTE CONTRÔLÉ ET D’ACHAT DE VOIX

Le chapitre bulgare de l’association Transparency International publie aujourd’hui sur son site un compte-rendu de sa mission d’observation aux élections législatives anticipées tenues le 5 octobre dernier. Le suivi électoral a été exécuté auprès d’un large cercle d’entités – partis et coalitions politiques, médias, administrations chargées de la tenue des élections, institutions publiques.
Le jour du scrutin, les observateurs de Transparency International ont constaté 269 irrégularités et infractions relevant de quatre grand groupes : infractions de type organisationnel, propagande électorale illégale, achat de voix et autres formes de vote contrôlé.
Les cas les plus nombreux (52,41%) concernent des infractions d’ordre organisationnel. Les observateurs ont constaté que les membres des commissions auprès des bureaux de vote respectent rarement les consignes de pliage du bulletin de vote, ne contrôlent pas le numéro imprimé sur celui-ci qui doit correspondre au numéro sur le talon (NDR : d’après le nouveau Code électoral, les bulletins sont désormais numérotés et rattachés à un carnet à souches), permettent à des candidats d’intervenir dans leur travail, se trouvent en conflit d’intérêts avec les candidats, etc.
Les cas de propagande électorale, interdite par la loi la veille et le jour du scrutin, concerne 23,42% des infractions constatées. Il s’agit le plus souvent de déploiement de matériaux publicitaires des candidats aux environs des bureaux de vote, de distribution d’objets portant les logos de partis politiques, etc.
Le vote contrôlé, comprenant toutes formes de pressions directes ou indirectes sur les électeurs concerne 15,98% des observations et l’achat direct de voix 8,17%.
Selon Transparency International Bulgarie, la part relative du vote contrôlé reste identique à celle constatée pendant les élections européennes en mai dernier. La pression sur les électeurs est exercée le plus souvent par des employeurs, mais aussi – et de plus en plus – par des représentants des autorités locales. Ainsi par exemple des maires, des adjoints aux maires, des secrétaires généraux ont fait campagne massivement en faveur de certains candidats, voire se sont inscrits comme représentants de candidats (circonscriptions de Stara Zagora et Sliven). Des personnes ne portant pas de signes d’identification ont été admises dans les bureaux de vote, contrairement à la loi, et ont observé de près le déroulement du scrutin en donnant des consignes (Varna, Roussé, Silistra, Dobritch). A Khaskovo, Lom, Montana, Smolian, Sliven, Plovdiv, ainsi qu’à Mannheim (Allemagne) des services de transport ont été offerts aux électeurs pour se rendre aux urnes. Dans une résidence de personnes âgées à Roussé, l’administration a collecté les cartes d’identité pour voter au nom des résidents, etc.
Le taux des achats de voix (8,17%) a nettement progressé par rapport à celui constaté lors des élections législatives de 2013 (3,1%). Transparency International relève que des signalements d’achats de voix lui étaient parvenus dès la veille du scrutin (Doupnitsa, Lom, Karnobat, Svogué, Septemvri, etc.). A Lom, le schéma d’achat consistait à rembourser des impayés auprès des commerçants de cette ville. A Sofia (quartier Slavia) et Khaskovo, des sommes d’argent étaient versés au profit d’une certaine formation politique. Les observateurs ont constaté également la distribution de denrées alimentaires (Khaskovo) ou de vêtements (Doupnitsa). Un nouveau plan d’achat de voix a été observé à Doupnitsa : l’électeur recevait une somme d’argent en échange des noms et des numéros de téléphone de cinq autres électeurs. Une autre nouveauté a consisté à verser de l’argent pour encourager le vote préférentiel en faveur d’un certain candidat inscrit sur la liste de parti.
Transparency International juge particulièrement préoccupant que dans certains endroits (quartier Kocharnik à Montana, quartier Nov pat à Vidin), l’achat de voix est devenu une pratique récurrente. Cet ancrage de la fraude prouve l’absence complète de réaction adéquate de la part des institutions contre cette infraction pénale.
Un peu plus optimiste est la constatation selon laquelle beaucoup de citoyens ont fait preuve d’une position proactive à l’égard de l’achat de voix en donnant des signalements à la ligne de téléphone gratuite ouverte à cette fin par Transparency International.
A la fin de son étude, l’association fait des propositions de modifications législatives : mise en place d’un registre des électeurs en fonction de leur lieu de résidence actuel, régulièrement mis à jour par la Commission électorale centrale sur la base des registres de l’état civil ; création de centres de dépouillement régionaux en vue de limiter les tentatives de manipulation de ce processus ; création d’une circonscription « Etranger » pour permettre aux citoyens bulgares hors du territoire national de voter en faveur de candidats et non seulement en soutien à des partis ou coalitions et pour réduire les résultats biaisés de la répartition postérieure des votes recueillis dans les bureaux de vote à l’étranger ; adoption de critères légaux d’enregistrement des observateurs du scrutin (non-affiliation politique, impartialité, compétences et expertise en matière électorale) ; absence d’immunité des candidats pour des infractions pénales, etc. (http://www.transparency.bg/media/publications/Preliminary_MONITORING_REPORT_NS_5.10.2014.pdf)

L’ANALYSE

LE CHEMIN DIFFICILE VERS UNE COALITION PASSE PAR DES CONCESSIONS RECIPROQUES

Sega publie une analyse du politologue Antoniï Todorov, intitulée « Le gouvernement souhaité est une chose mais le gouvernement possible en est une autre ».
Les élections aussi longuement attendues ont enfin eu lieu sans pour autant exaucer les vœux d’un changement profond. Huit partis ont franchi le seul des 4%, dont la moitié sera représentée pour la première fois au parlement. Toutefois, cette nouvelle situation ne promet pas une nouvelle configuration politique qui puisse sensiblement changer la gouvernance du pays en la rendant plus transparente, moins dépendante d’intérêts économiques et plus proche des citoyens et de leurs attentes. Les législatives de 2014 reproduisent dans une certaine mesure la situation post-électorale de 2013 en rendant plus compliquée et surtout plus paradoxale : le PSB a été sanctionné mais pas le MDL alors que leur principal rival, le GERB, vainqueur avec 84 sièges, est en recul de 13 sièges par rapport à 2013. Par conséquent, le message collectif du peuple bulgare consiste à dire : il ne peut pas y avoir de gouvernance sans GERB mais celui-ci ne gouvernera pas seul. Si le GERB ne parvenait pas à former un gouvernement, il y aurait de nouvelles élections.
La question qu’on se pose ne consiste tout de même pas à savoir si le GERB doit former un gouvernement mais quel gouvernement serait acceptable pour la société bulgare, déçue tant par les partis et les leaders politiques actuels que par les élections en tant que dispositif permettant d’exprimer la volonté du peuple. Les manifestations de l’année dernière et les attitudes des Bulgares démontrent que ceux-ci aspirent à un gouvernement honnête et ouvert qui n’agit pas à l’insu du peuple, reste à l’écoute de celui-ci et n’abuse pas du pouvoir. C’est une attente qui persiste déjà depuis quelques années. On ne s’attend pas tant à ce qu’il y ait de « nouveaux visages » mais que les « gouvernants compromis » soient écartés du pouvoir. Le peuple souhaite donc un gouvernement qui n’œuvre pas au service d’intérêts privés de nature économique ou partisane et qui s’intéresse à ceux qui le critiquent et sont même en opposition.
Quelles seraient alors les formules possibles ? La plus ancienne, le GERB et le Bloc réformateur serait insuffisante car le total de leurs sièges au parlement n’est que de 107. C’est pourquoi on leur « colle » le Front patriotique (19 sièges de plus) pour aboutir à un total de 126 sièges, qui rend la formule arithmétiquement plausible, sans pour autant lui garantir la compatibilité politique. Le Bloc réformateur consentirait à ce que Borissov soit Premier ministre, mais serait-il en mesure d’avaler la couleuvre d’une alliance avec le Front national pour le salut de la Bulgarie et l’ORIM – mouvement national bulgare ? Si les réformateurs n’osaient pas s’aventurer dans une telle entreprise, le GERB pourrait s’adresser à Bulgarie sans censure (BSC), lequel s’est également résigné à avoir Borissov comme premier ministre. Cela ne leur garantirait pour autant pas la majorité (118 sièges) et il faudrait un quatrième acolyte : Ataka ou ABC ? Impossible dans les deux cas. Or, il n’est pas exclu que les réformateurs parviennent à « digérer » BSC au sein d’une nouvelle coalition tripartite avec le GERB. Celle-ci leur éviterait de recourir au Front patriotique en leur garantissant 122 sièges. Une majorité, certes, mais risquée du point de vue de sa taille et de sa compatibilité politique.
La nouveauté vient du MDL, qui propose au GERB de soutenir un gouvernement monopartite et minoritaire. Il n’y pas de mouvance au parlement qui n’ait déclaré son aversion pour une alliance avec le MDL. Le GERB n’y a pas fait exception. Mais la situation évolue au fils des déclarations des leaders. Le GERB et le MDL auraient ensemble 122 sièges qui leur garantiraient tant le quorum que la majorité. Une telle coalition ne pourrait cependant pas être publique mais devrait être négociée discrètement, si elle ne l’est pas déjà. A moins qu’elle ne joue un rôle auxiliaire auprès d’une coalition visible du GERB avec d’autres partenaires, patriotes exclus. Enfin, comme la réflexion de GERB a beaucoup évolué, il n’est pas incongru de penser que ce parti revienne à l’idée d’une large coalition avec le PSB (un total de 123 sièges), renforcée par un autre partenaire : les réformateurs, BSC ou ABC ? Quelle que soit la couleur de ce « renfort », tous les participants devraient être prêts à des concessions ainsi qu’à revenir s’expliquer devant leurs sympathisants, ennemis ou autres. La justification la plus évidente consisterait à dire : « pour sauver la Bulgarie ». Un tel gouvernement « du salut national » ne serait acceptable que dans la mesure où il aurait un mandat limité et un programme public clair. Tout le reste relèverait de la redistribution occulte des ressources du pouvoir et renforcerait le sentiment de rancœur de la société. Quoi qu’il en soit, la situation, hors norme, ne pourra être résolue que par un dispositif hors norme. Une véritable épreuve à surmonter par les hommes et les femmes politiques désireux de se maintenir sur la scène du pouvoir. (Sega)

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Dernière modification : 17/10/2014

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