Vendredi 19 février

Coronavirus

Bilan

• Nombre de personnes contaminées : 234 428 (+ 1 086 en 24h)
• Nombre de guérisons : 199 632 (+ 744 en 24h)
• Nombre de décès : 9 786 (+ 42 en 24h)
• Nombre d’hospitalisations : 3 704 (dont 300 en réanimation / soins intensifs)
• Nombre de vaccins administrés : 90 514 (+ 4 594 en 24h)

Elections

La CEC refuse l’inscription de 6 partis pour les élections législatives

Sur les 31 partis et 8 coalitions, ayant demandé de participer aux élections, la Commission électorale centrale, a refusé d’inscrire 6 partis, en raison de dossiers incomplets ou de doutes quant à l’authenticité des signatures de sympathisants, présentées à l’appui des candidatures. Parmi ces partis, la formation « Mouvement national pour la stabilité et le progrès », créée en 2001 par Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha, qui, dans le passé, a participé à deux gouvernements, mais n’a pas pu recueillir les 2 500 signatures requises pour s’inscrire. La Commission doit encore vérifier 7 dossiers, avant de publier la liste définitive des forces politiques en vue du scrutin du 4 avril. (tous media)

Le parti de l’homme d’affaires Vassil Bojkov à la recherche d’un partenaire pour se présenter aux élections

Après avoir échoué à obtenir à temps une immatriculation officielle en tant que parti politique, l’homme d’affaires Vassil Bojkov en fuite à Dubaï, cherche des options pour présenter sa plateforme « Eté bulgare » aux élections législatives du 4 avril. Hier, M. Bojkov, poursuivi par le Parquet pour 18 chefs d’inculpation, a adressé via Facebook une proposition au parti « Il y a un tel peuple » de Slavi Trifonov, l’invitant à se présenter avec des listes communes aux élections. Toujours sur Facebook, Slavi Trifonov a répondu que son parti se présenterait seul, comme cela a été déjà déclaré à plusieurs reprises. La plateforme de M. Bojkov ne dispose donc plus que de deux possibilités : proposer des listes communes à un autre parti, déjà inscrit par la CEC, avant la date limite pour l’enregistrement définitif des listes de candidats (2 mars) ou bien inscrire à la CEC un comité d’initiative, jusqu’au 22 février, pour la désignation de députés indépendants. (tous media)

Justice

Malgré le désaccord de la moitié de ses membres (juges), le CSM adopte une réorganisation radicale des juridictions bulgares

Avec les voix du collège des procureurs, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a réussi à faire passer définitivement un projet de réorganisation des juridictions. Contre les 17 voix « pour » se sont opposés 5 juges : le président de la Cour suprême de cassation Lozan Panov, Tsvetinka Pachkounova, Veronika Imova, Sevdalin Mavrov et Atanaska Dicheva. Selon eux, une telle réforme nécessite en amont de sérieux changements dans la législation afin de préserver le principe de sécurité juridique. Le projet de réorganisation de la carte judiciaire fait l’objet de débats depuis plusieurs années. Parmi les quatre modèles élaborés de restructuration, le CSM a retenu la version la plus radicale qui prévoit notamment : i) la plupart des tribunaux d’instance seront transformés en divisions territoriales appelées à juger des affaires relativement légères ; ii) les tribunaux de grande instance statueront comme des juridictions de premier degré pour toutes les autres affaires civiles, commerciales et pénales d’une certaine complexité, et en appel sur les recours introduits contre les décisions des tribunaux d’instance ; iii) les cours d’appel se prononceront sur les recours contre les décisions des tribunaux de grande instance. La réforme n’affectera pas les travaux de la Cour suprême de cassation. Selon les premières estimations, la mise en œuvre du modèle de restructuration retenu coûtera plus de 10 millions de leva. (defacto.bg)

Le tribunal a rejeté la demande du Parquet visant l’interdiction des organisateurs de la « marche Loukov »

Le Tribunal de grande instance de Sofia a débouté le Parquet de sa demande de radiation du Registre des personnes à but non lucratif de l’association « Union nationale bulgare Edelweiss », qui organise chaque année un défilé en commémoration du gén. Hristo Loukov, connu sous le nom de « marche Loukov ». Les juges ont rejeté comme non étayés de preuves les motifs du Parquet selon lesquels cette association sème la haine ethnique, raciale et religieuse. Se fondant sur une expertise historique, élaborée par l’historien Mihaïl Grouev, directeur de l’Agence d’Etat des Archives, les juges ont conclu que la personnalité du gén. Loukov (héros de la Première guerre mondiale) et l’organisation des « Légions bulgares » créée par lui, étaient des phénomènes à multiples facettes, se prêtant à plus d’une lecture historique. D’où la conclusion : leur rattachement automatique à une activité de propagande et d’imitation du régime nazi est infondé. Cette décision de la justice intervient après les multiples protestations exprimées par des forces politiques (GERB, PSB) et le ministère des Affaires étrangères qui, samedi dernier, ont une nouvelle fois condamné la commémoration annuelle du gén. Loukov, ce qui a abouti à l’interdiction du défilé. (dnevnik.bg)

Le tribunal administratif de Bourgas déclare la nullité du permis de construction d’un village de vacances

Le tribunal administratif de Bourgas a déclaré comme nul le permis de construction d’un village de vacances à Alepou, au bord de la mer Noire. Il s’agit d’une construction non-achevée qui a fait scandale et a provoqué des manifestations, l’année dernière, suite aux révélations suivantes : le permis initialement délivré par la commune de Sozopol pour la stabilisation d’un glissement de terrain à proximité immédiate d’une plage a été transformé en permis de construction d’un village de vacances. Le tribunal estime que le permis a été délivré en violation du droit, et constate des délits liés à la documentation. L’investisseur a déclaré qu’il ferait appel contre cette décision. (tous médias)

Environnement

Le Parlement autorise les communes à déclarer des zones à basses émissions de carbone

Avec 82 voix pour, et aucune contre, l’Assemblée nationale a adopté des amendements à la loi sur la pureté de l’air, par lesquels elle donne le droit aux communes de déclarer des zones à basses émissions de carbone et d’y interdire la circulation de véhicules polluant au-delà d’un certain seuil. Les communes pourront également y restreindre l’usage de certains combustibles de chauffage. Ces restrictions ne s’appliqueront pas aux véhicules de la police et des urgences, ni aux transports publics. Les limites des zones à basses émissions, et les modalités concrètes de la mise en œuvre des restrictions, seront détaillées par les conseils municipaux, l’idée étant notamment de faire diminuer le trafic dans les grandes villes. À partir du 12 juillet, les voitures seront divisées en cinq catégories, en fonction des niveaux d’émissions, calculés lors du contrôle technique. (Dnevnik, Troud, Nova TV)

Europe

La Commission européenne : la Bulgarie n’a pas transposé correctement la criminalisation de certaines formes de discours de la haine

La Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la Bulgarie, ainsi qu’à quatre autres États membres de l’Union européenne, qui n’ont toujours pas transposé correctement ou intégralement dans leur droit pénal les dispositions européennes en matière de lutte contre le racisme et la xénophobie. Concrètement, le droit bulgare ne prévoit pas que la motivation raciste ou xénophobe soient prise en considération en tant que circonstance aggravante. La Bulgarie n’a pas non plus correctement transposé la criminalisation de certaines formes de discours qui incitent à la haine ou à la violence, dont l’apologie, la négation ou la banalisation de l’Holocauste. La Bulgarie dispose de deux mois pour répondre, faute de quoi la Commission européenne pourrait continuer avec l’étape suivante de la procédure d’infraction. (Dnevnik, bTV)

Cette revue de presse, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, se limite à présenter des éléments publiés dans les médias bulgares. Elle ne reflète en aucun cas la position de l’ambassade ou du gouvernement français.
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Dernière modification : 19/02/2021

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