Vendredi 20 novembre

Le zigzag

La position de la Bulgarie sur la clause de solidarité : thèse, antithèse, synthèse

Les attentats sanglants à Paris ont conduit le ministre français de la défense, Jean-Yves Le Drian, à invoquer l’article 42.7 du TUE, prévoyant une clause de solidarité en cas d’agression contre un pays de l’UE (revue de presse du 18 novembre). Mais la position bulgare reste toujours incertaine, vu le désaccord entre le premier ministre et les ministres de la défense et des affaires étrangères.

Après la réunion des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne du 17 novembre, le ministre Daniel Mitov s’était prononcé en faveur d’une opération terrestre contre Daech en Syrie (revue de presse du 18 novembre). Hier le ministre de la défense Nikolaï Nentchev est allé plus loin. Il a déclaré qu’en cas de demande de la part de la France, la Bulgarie répondra avec les dispositifs qu’elle possède. « Bien sûr que nous sommes prêts à participer dans une opération terrestre en Syrie, nous en avons même l’obligation », a-t-il dit en précisant qu’une telle décision ne pourrait être prise uniquement par le gouvernement et le parlement.

Mais M. Nentchev a été obligé de se corriger après l’intervention du premier ministre, commente Sega. Même s’il n’y a pas de demande concrète de la part de la France d’une participation de la Bulgarie à une opération terrestre, les autorités bulgares essaient de formuler leur position. Le problème est qu’au lieu d’élaborer leur position au sein du Conseil des ministres, les ministres ont décidé de le faire devant les caméras, écrit le journal.

Après les déclarations du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense, Boïko Borissov a tranché : le pays ne participera pas dans une guerre. « J’ai toujours affirmé que nous sommes un pays qui ne fait pas la guerre. Nous insistons pour que ces problèmes soient résolus de manière diplomatique. Car quand tu envoies des missiles et des avions, tu ne peux pas t’attendre à une réponse paisible. Nous, en tant qu’OTAN et UE, nous devons revoir notre politique extérieure, vérifier si elle est toujours adéquate et si ce que l’on a fait nous a toujours apporté les résultats attendus », a déclaré M. Borissov. Selon la presse ces propos sont mus par le soin d’éviter que la Bulgarie devienne une cible potentielle d’attaque terroriste.

Le ministre de la défense a alors revu à 180 degrés sa position. Quelques heures après les propos de M. Borissov, M. Nentchev a déclaré avoir parlé de manière hypothétique. Même en cas de demande d’aide, la Bulgarie n’y répondra pas, pas même par un soutien logistique. (tous journaux)

Les écoutes

Une nouvelle portion d’enregistrements d’entretiens entre les magistrates Vladimira Yaneva et Roumiana Tchenalova élargit l’ampleur du scandale des écoutes

Le nouvel enregistrement illégal, le cinquième publié par le site en ligne Bivol, entre l’ancienne présidente du tribunal de grande instance de Sofia, Vladimira Yaneva, et la juge de ce tribunal Roumiana Tchenalova marque une escalade dans ce scandale d’écoutes baptisé par les médias « Yanevagate » (voir notre revue du 13 novembre). L’entretien enregistré dévoile que dans le registre des écoutes autorisées par le TGI de Sofia figuraient également des ambassades. Mme Yaneva raconte notamment comment un procureur du Parquet de Sofia (Khristo Dinev), à qui elle avait demandé un tuyau sur ses propres démêlés avec le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’avait rassuré en lui disant : « Il n’y a rien contre toi et nous ne travaillons pas dans cette direction. La seule chose que nous voulons est que tu nous envoie l’information demandée ». L’ancienne présidente du TGI de Sofia, qui était la seule autorisée, dans le cadre de sa juridiction, à valider des demandes d’écoutes, exprime la réticence qu’elle avait éprouvée à ces propos : « Il y avait un désaccord [avec eux, les procureurs], ils voulaient avoir le registre pour six mois, mais je leur avais expliqué que je m’inquiétais à l’idée de leur donner tout le registre parce qu’il y avait dedans des ambassades, des choses et d’autres… Mais ils insistaient. »

Pour Mediapool, il n’y a pas de doute que dans cet entretien avec la juge Tchenalova, Mme Yaneva a, ni plus, ni moins, divulgué des informations secrètes. Au registre des autorisations d’utilisation de moyens spéciaux de renseignement tenu par le TGI de Sofia ne peut accéder qu’un cercle de personnes très restreint. Les modalités de sa tenue et de sa conservation sont contrôlées par le Bureau national de contrôle des moyens spéciaux de renseignement.

Hier, la commission d’éthique du CSM a auditionné Vladimira Yaneva à huis clos. Elle y aurait déclaré qu’elle ne se rappelait pas les entretiens qu’elle avait eus et qu’il s’agissait très vraisemblablement d’enregistrements truqués. Selon le site en ligne PIK, il ne s’agit pas d’écoutes téléphoniques mais d’entretiens enregistrés au domicile de la juge Tchenalova. La troisième voix qu’on y entend serait celle d’un « grand avocat de Sofia ».

Dans ce contexte, le CSM a révoqué hier Mme Tchenalova de ses fonctions de magistrat. Les motifs invoqués sont au nombre de trois : l’affaire Belvedere, une cinquantaine de procédures retardées par sa faute et l’affaire SAPARD (voir notre revue du 21 janvier 2015). Par ailleurs, une procédure disciplinaire a été ouverte contre Vladimira Yaneva. Mediapool rappelle à ce propos, que le ministre de la justice Khristo Ivanov et le président de la Cour suprême de cassation Lozan Panov avaient demandé en février dernier l’ouverture d’une telle procédure contre la présidente du TGI de Sofia dans le cadre des multiples autorisations d’écoutes téléphoniques signées par elle (l’affaire « les Vers », voir notre revue du 20 février 2015). Le CSM ayant refusé, M. Ivanov avait fait appel et avait eu gain de cause. Le CSM ne pouvait donc plus retarder l’ouverture de la procédure disciplinaire contre Mme Yaneva sur l’affaire les « Vers ».

La semaine dernière, le procureur général, dont le nom est cité dans les entretiens, a annoncé que le Parquet allait enquêter uniquement sur le côté technique des enregistrements, sans s’enquérir de leur contenu. Le CSM, lui emboîtant le pas, a refusé de former une commission ad hoc comme le lui avait demandé le président de la Cour suprême de cassation Lozan Panov. Hier, ce dernier a appelé le ministère public à vérifier non seulement le caractère légal ou non des enregistrements publiés par Bivol, mais également leur contenu.

Il y a quelques jours, le premier Boïko Borissov, dont le nom apparaît également dans les enregistrements, s’est borné pour tout commentaire à rabaisser les révélations scandaleuses sur les coulisses de la justice à un « caquetage de nanas comme ceux qu’on entend dans les salons de coiffure ». (tous journaux, mediapool.bg, bivol.bg, pik.bg)

La reprise

Les coulisses de la revente de la principale compagnie de télécommunications bulgare

« Le nombre des soumissionnaires pour la vente (voir notre revue du 29 octobre) de la plus grande compagnie de télécommunications en Bulgarie, BTK (opérant sous la marque Vivacom) n’a aucune importance. L’attributaire est claire. », a observé, citée par Capital, une source parfaitement renseignée des processus dans le domaine de l’industrie des télécommunications en Bulgarie pendant la dernière décennie. Ces propos, tenus juste après l’arrivée à échéance du délai de dépôt des offres, il y a moins de deux semaines, visaient Spas Roussev. Hier, la transaction a tout simplement été formalisée : après 15 heures d’enchères à Londres, c’est Spas Roussev qui a remporté l’appel d’offres, le deuxième offrant, le Grec Panos Germanos ayant renoncé à enchérir lorsque le prix de 330 millions d’euros avait été atteint. L’homme d’affaires bulgare « en tandem avec la banque russe VTB (Vnechtorgbank) », précise Capital, a ainsi acquis BTK pour 330 millions (pouvant atteindre les 700 millions d’euros au total en y ajoutant les dettes), soit le prix le plus bas jamais atteint dans la série de reventes de l’opérateur de télécommunications. L’objectif de cette transaction était de revendre l’opérateur d’ici la fin de l’année prochaine en réalisant un bénéfice.

Plusieurs éléments prédéterminaient cette victoire de M. Roussev devenu ce matin à 4h00 le nouveau propriétaire de la BTK ? Premièrement, le vendeur était la société d’investissement VTB Capital, filiale à Londres de la deuxième banque russe VTB. La filiale bulgare de cette dernière est dirigée par Milen Veltchev, ancien ministre des finances au gouvernement de Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha, ayant été nommé à ce poste avec l’aide de M. Roussev. Deuxièmement, il s’agit d’une transaction extrêmement complexe et risquée à cause des nombreuses prétentions de l’Etat à l’égard de la BTK qui est un actif de Tsvetan Vassilev. En ce sens, il serait cohérent que les gouvernants tentent d’obtenir certains des biens du propriétaire de la KTB ayant causé un préjudice de quelques milliards de leva à l’Etat. Ainsi, plusieurs sociétés propriétaires de la BTK font l’objet de saisies conservatoires.

Dans ce contexte, aucun investisseur stratégique ou financier ne s’aventurerait s’il n’avait pas la certitude de pouvoir faire face aux relations complexes avec le pouvoir public. Troisièmement, les modalités d’organisation de la procédure ne présageaient pas de l’attente d’un investisseur sérieux : délais trop courts, absence d’accès à l’information officielle sur InterV Investment (société de droit luxembourgeois, bénéficiaire du crédit-relais non remboursé par l’entreprise bulgare à hauteur de 150 millions de dollars et détentrice à 100% de Viva Telecom Holding, la compagnie mère de la BTK, dont le capital est réparti entre le banquier Tsvetan Vassilev, la filiale de la banque VTB à Londres et un groupe de créanciers de la BTK ; les actifs à 100% d’ InterV Investment ont servi de garantie pour le crédit-relais, voir notre revue du 29 octobre), ni à des analyses juridiques ou financières concernant la BTK, exigence d’engagement sérieux à l’égard des soumissionnaires. Quatrièmement, la persévérance de la VTB à renoncer à tout refinancement de la dette qui a donné lieu à l’ouverture de cette vente, trahit une stratégie devant lui permettre d’acquérir elle-même la BTK. Cette stratégie n’implique pas l’intervention d’investisseurs stratégiques ou financiers mais tout simplement celle d’une figure qui bénéficie à la fois de la confiance de la VTB et de la bénédiction du gouvernement bulgare. Ce profil correspond parfaitement à Spas Roussev qui a remporté l’enchère, ce matin, conclut Capital.

La veille de ce dénouement, Ilian Vassilev, ancien ambassadeur de Bulgarie en Russie et spécialiste des questions énergétiques, s’étonnait, dans un article sur son blog, du silence de l’Etat concernant ce transfert d’actifs clés, financés par des crédits de la KTB, dans les mains d’investisseurs controversés.

« Que quelqu’un soit intéressé à revendre un actif très sous-évalué pour le compte des contribuables n’est pas une nouveauté. Il n’y a pas de force qui puisse empêcher les hommes d’affaires bulgares, surtout ceux qui bénéficient d’un soutien politique, à rater un bénéfice rapide et facile. Mais cette fois-ci, il s’agit d’arnaquer l’Etat de 200 millions d’euros qui, au lieu d’aller dans le budget de l’Etat, seraient réorientés vers le bien-être privé de quelqu’un. Dans le contexte de la mort subite des projets de Béléné et de South Stream, qui a tari les flux financiers vers les milieux occultes, les cercles autour de « Qui ? & Co » ont un besoin urgent d’un générateur d’argent afin de maintenir en vie leurs systèmes. Ceux-ci sont donc contraints de siphonner la BTK qu’ils abandonneront après, comme ils l’avaient fait avec la KTB. »

« L’Etat reste indifférent, bien qu’il soit en mesure d’arrêter le processus, de le faire redémarrer en vertu de ses propres règles et de le contrôler de près afin de créer des conditions de transparence en faveur d’une ouverture à la concurrence et d’en tirer un meilleur profit. En outre, l’Etat, par l’intermédiaire du Fonds pour la garantie des dépôts, a intérêt à une capitalisation maximale des actifs relevant la masse de l’insolvabilité de la KTB afin de pouvoir rembourser le crédit emprunté. Sinon, celui-ci passera dans la colonne des « irrécouvrables » pour le compte du contribuable. »

« [Tout cela est annonciateur d’un] orage qui ne va pas tarder à éclater dans la mesure où tout changement de propriétaires implique l’aval de la Commission européenne. Pour ne rien dire de l’OTAN. Le conflit entre Delian Peevski et Tsvetan Vassilev, les représentants locaux de la VTB et de Konstantin Malofeev n’a jamais été un conflit entre actionnaires privés : un autre Etat a toujours été impliqué et le reste. La VTB et Malofeev sont frappées d’un régime de sanctions et l’Etat bulgare se doit non seulement de l’appliquer mais de faire le nécessaire pour bloquer l’acquisition par des investisseurs russes de compagnies importantes lorsque celle-ci représente une menace pour l’intérêt national ainsi que pour la sécurité collective de l’UE et de l’OTAN ». (Capital, Capital Daily)

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Dernière modification : 23/11/2015

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