Vendredi 21 avril

Le sultan

Après le référendum, la Turquie est-elle désormais en route vers l’Orient ?

Le référendum constitutionnel du 16 avril en Turquie a été largement couvert par les médias bulgares. Dans leur grande majorité, analystes et politologues mettent l’accent sur la fracture au sein de la société turque et sur l’imprévisibilité de la situation dans le pays.

Le premier parti à avoir réagi aux résultats du référendum a été Oui Bulgarie. La formation de l’ancien ministre de la justice Hristo Ivanov a soutenu les « efforts des citoyens turcs pour sauvegarder la démocratie dans leur pays ainsi que le respect des droits de l’homme ». Oui Bulgarie a également appelé les autorités à enquêter sur les irrégularités présumées du processus électoral. Les autres dirigeants politiques se sont laissé le temps de réagir et ont été beaucoup plus prudents dans leur discours. Roumen Radev, président de la République, a souligné que le principe de non-ingérence était le meilleur facteur pour entretenir de bonnes relations avec les pays voisins. Plus directe, Iliana Yotova, vice-présidente de la République, a souligné le caractère « dangereux » d’une situation dans laquelle « tout le pouvoir, exécutif, législatif et, surtout, judiciaire est concentré dans les mains d’un seul leader ». Mme Yotova a ajouté que la Bulgarie était garante de la sécurité de la frontière extérieure de l’UE et devait poursuivre la politique européenne à l’égard de la Turquie. Elle a prévenu que la situation en Turquie sera très compliquée ces prochains mois, les résultats étriqués du referendum rendant la victoire du président turc très instable.

Ognian Guerdjikov, premier ministre intérimaire, a également mis l’accent sur les bonnes relations entre pays voisins. « Il faut nous concentrer avec la Turquie sur nos engagements de bon voisinage et de respect mutuel de l’ordre constitutionnel », a-t-il souligné. Boïko Borissov, président du GERB et probable futur premier ministre, a déclaré de son côté que la Bulgarie devrait jouer un rôle pivot dans les relations UE-Turquie. « Les hommes politiques bulgares doivent rester humbles car la situation internationale est inquiétante. L’Europe a peur de la Turquie et nous avons une frontière commune avec ce pays. Nous devons être des hommes politiques sages et nous pouvons faire beaucoup de bien à la Bulgarie dans cette situation. Puisque l’équipe de Jean-Claude Juncker parle de guerre dans les Balkans, nous sommes obligés de bien réfléchir à leurs propos ».

Selon Ilian Vassilev, ancien ambassadeur en Russie, prétendre qu’il n’y a pas de problèmes en Turquie serait un crime. Il est indispensable de se démarquer clairement de tous « ceux qui prétendent qu’il n’y a rien de mal à ce que ce pays soit gouverné par un sultan qui est en train d’enterrer la démocratie d’Atatürk ». La Bulgarie a besoin de mesures concrètes et pragmatiques afin « de rendre sa politique envers la Turquie encore plus conforme à la politique euro-atlantique ». Vladimir Tchoukov, arabisant et spécialiste du Proche-Orient, retient de son côté que la Turquie sort du référendum très divisée. Des tensions ne sont pas exclues car les résultats du vote vont complètement modifier le système politique du pays. La Turquie deviendra beaucoup plus proche de l’Orient et de son autoritarisme que des pays européens. Désormais, l’UE devrait bien évaluer le respect par Ankara les critères de Copenhague pour continuer les négociations d’adhésion, estime-t-il.

Osman Oktaï, ancien député MDL exclu du parti, a souligné que les expatriés bulgares, laïques pour la plupart, n’ont jamais soutenu Erdoğan et ont voté « non ». Il est tout à fait probable qu’une partie d’eux rentre en Bulgarie, selon M. Oktaï. La situation en Turquie peut avoir un impact de deux sortes sur la Bulgarie : la déstabilisation de ce pays se répercutera sur ses voisins ; en outre, la perte des grandes villes par M. Erdoğan, dont Istanbul, peut déclencher de l’agressivité de la part de l’autorité centrale vis-à-vis de régions situées à proximité de la frontière bulgare.

Dimitar Betchev, politologue à Harvard, ne voit « aucun espoir dans la Turquie ». Dans un commentaire publié sur le blog de son université, il prévient que, dans les mois à venir, « nous assisterons à la faillite des promesses selon lesquelles l’instauration d’un super-président apportera la stabilité au pays ». La société turque reste très fragmentée. Et Erdoğan n’aura sans doute pas d’autres choix que de « réagir par une répression, voir même par une violence brutale, pour gérer la dissidence » . (tous médias)

Le commentaire

Turquie : mode d’emploi

Sous ce titre, Ivaïlo Ditchev, anthropologue, propose dans les pages d’Ikonomist une réflexion non dénuée de provocation sur la morosité généralisée des analystes politiques après l’annonce des résultats du référendum en Turquie.

Les médias répercutent encore l’écho de la menace stupide de M. Erdoğan selon laquelle il allait « lâcher » les réfugiés vers l’Europe, comme s’il les tenait quelque part, enfermés dans des cages. A l’écran, les commentateurs ne cessent de faire feu sur l’ennemi. Même à la veille des élections, le sujet le plus débattu n’était ni la réforme judiciaire, ni le budget national, encore moins le rôle de la Bulgarie au sein de l’UE, mais bien la Turquie et son ingérence dans les affaires intérieures bulgares. Et tout cela à cause d’une formation politique insignifiante (NDR : l’auteur vise DOST) qui n’a même pas pu entrer au parlement et sans qu’on puisse comprendre dans quoi s’ingère plus exactement la Turquie. Est-ce qu’Ankara demandera à la Bulgarie de noyauter l’UE ou aura-t-elle l’ambition de réaliser des projets dans l’énergie ou bien de racheter la moitié du pays comme on l’entend à propos de la Russie ? La comparaison même entre ces deux anciens empires relève de l’idéologie : depuis près d’un siècle, la Turquie n’est plus un empire et n’a pas la capacité de le redevenir. Alors que la Russie, à l’époque de l’URSS, occupait la moitié de l’Europe, approvisionnait ses alliés sur les cinq continents et, aujourd’hui, occupe des parties de l’Ukraine, de la Moldavie, de la Géorgie et mène une guerre pour sa base en Syrie.

Et voilà qu’Erdoğan s’assure un pouvoir quasiment incontrôlable ! Sultanat, fin de la démocratie ! Victoire à la Pyrrhus, la Turquie se désintégrera d’ici la fin de l’année ! Islamisme, néo-ottomanisme ! crient les médias. Mais faisons la part des choses. Le référendum était sévèrement manipulé, ceux qui s’y opposaient étaient mis en prison ou intimidés. Du reste, l’idée même de tenir un référendum sur l’organisation constitutionnelle dans un contexte de guerre civile, de victimes du terrorisme dont le nombre se compte en milliers, d’une tentative de putsch, d’une guerre en Syrie et d’une situation d’état d’urgence depuis presque un an, semble saugrenue. Il est évident que dans une telle situation, le premier réflexe des gens serait de chercher un bras fort et non de réfléchir sur la Constitution. Mais pourquoi ces mêmes commentateurs, qui regrettaient les dictateurs chassés par le Printemps arabe à cause du chaos créé après leur départ, ne se réjouissent-ils pas maintenant du maintien en place du dictateur turc ? La dictature ne conjure-t-elle pas le chaos ?

Dans le même ordre d’idées, un autre cliché s’impose, celui de l’islamisme. Toutefois, la différence entre l’islam en Turquie, et, disons, celui au Yémen, est comparable à celle entre le ciel et la terre. Non, Erdoğan n’est pas islamiste, pas plus que ne l’était le « dictateur laïque » Kadhafi. Tout simplement, l’AKP, qu’il dirige, est le parti de couches plus traditionnalistes, de la Turquie profonde, de ceux qui se sentaient offensés par l’arrogance kémaliste. Et ce parti a demandé à avoir sa revanche.

Probablement, l’intégration de la Turquie à l’UE ne sera plus possible (sauf si l’UE parvient à inventer une forme particulière d’adhésion, compatible avec les régimes autoritaires, qu’elle pourra appliquer éventuellement aussi à l’égard de la Hongrie ou de la Pologne). Mais comme ceux qui le disent étaient hier encore les opposants les plus farouches à l’intégration européenne de la Turquie, ils n’ont qu’à sabler le champagne !

Ce qui est grave, c’est qu’en Turquie, des villes se sont opposées à la campagne, le littoral à l’intérieur du pays, les Turcs aux Kurdes, ce qui peut présager de nouvelles manifestations et de nouvelles bombes. Mais y a-t-il de nos jours des sociétés qui ne soient pas farouchement divisées ? Le référendum ne sera pas préjudiciable à l’économie turque : Erdoğan, qui s’est imposé dans sa lutte contre la nomenklatura kémaliste, est devenu le porte-parole d’une nouvelle classe moyenne d’entrepreneurs. La seule chose qui pourrait être préoccupante, c’est le risque de voir s’effondrer la bulle de la construction dans laquelle était ancrée la croissance économique turque depuis une décennie.

Alors oui, tout ce qui s’est passé en Turquie est bien triste, mais est-ce si différent de ce qui arrive aux Etats-Unis, en Russie, en Amérique latine, en Inde ou en Chine ? Un peu partout, on assiste à des pas en arrière, des empiètements sur la démocratie. Soyons plus optimistes : les changements entreront en vigueur à partir de 2019, quand il y aura des élections. Et il est tout à fait possible qu’un démocrate remporte les élections ! Que de bonnes choses il pourra faire avec les nouveaux pouvoirs dont il sera investi ! (Ikonomist)

Le rapport

Des écoutes téléphoniques en veux-tu en voilà

Le 4 avril, le Tribunal de grande instance (TGI) de Sofia a publié un rapport rendant compte de l’autorisation irrégulière de l’utilisation de techniques spéciales d’enquête pendant les périodes où le tribunal était dirigé par Gueorgui Kolev, actuel président de la Cour administrative suprême, et Vladimira Yaneva, condamnée définitivement hier à un an avec sursis pour avoir autorisé l’utilisation de ces techniques d’enquête en violation des procédures légales.

Le rapport fait état d’autorisations obtenues par des demandeurs non mandatés, pour des délais qui dépassent largement les délais légaux, ainsi que pour des crimes pour lesquelles la loi n’admet pas l’utilisation de telles techniques d’enquêtes, y compris lorsque le lien entre la personne impliquée et le téléphone écouté n’était pas avéré. De telles autorisations ont le plus souvent été délivrées sans motifs de la part du TGI et parfois de façon imprévisible (refus suivi d’autorisation). L’une des révélations les plus scandaleuses a trait à l’écoute autorisée de personnes bénéficiant de l’immunité diplomatique, de nature à donner lieu à de fâcheuses incidences internationales.

En outre, ce rapport a démontré la façon chaotique dont le TGI a contrôlé l’utilisation de ces techniques spéciales d’enquêtes : des registres qui ne sont pas régulièrement renseignés ; des copies de demandes qui parfois manquent ; l’identité du vice-président délégué ayant délivré l’autorisation qui n’est parfois pas renseignée. Et bien que, dans un tel contexte, il soit difficile de prouver la finalité illégale de la collecte de ces informations, le fait que très peu des informations collectées (10% selon le rapport) aient donné lieu à des preuves fondées utilisées devant le tribunal, ne permet pas de la nier non plus. Ce qui est clair, c’est que à tout le moins leur utilisation n’a pas été proportionnelle au but légitime poursuivi et a porté atteinte aux droits de l’homme.

Le rapport révèle également un autre point sensible lié à la conservation et à la destruction de l’information obtenue, laquelle, selon la loi, lorsqu’elle ne contribue pas à l’enquête d’une infraction, doit être détruite sous le contrôle du tribunal. En effet, de telles informations seraient conservées et supprimées de manière irrégulière sans que le tribunal se soit prononcé, selon le rapport. Il est donc impossible d’assurer la traçabilité de ces informations et de voir donc si elles sont toujours conservées et par quels services ou au contraire détruites illégalement pour des raisons de corruption afin d’empêcher l’enquête.

Les irrégularités commises sont tellement graves qu’il est impossible de dissiper les doutes relatifs à une dévaluation consciente de la loi sur l’utilisation des techniques spéciales d’enquêtes, voire de son utilisation pour légaliser des actes illégaux. Ces errements discréditent également le tribunal en tant que garant du droit au respect de la vie privée et de la protection de la correspondance garanti par la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution de la Bulgarie. Et nous ne connaîtrons jamais l’ampleur des préjudices portées par cette utilisation irrégulière, conclut d’un ton pessimiste Petko Petkov, juge au tribunal d’instance de Sofia et ancien vice-ministre de la justice, défenseur d’une réforme profonde du système judiciaire.

Pour rappel, la chambre du siège du CSM a rejeté la proposition de Lozan Panov, président de la Cour de cassation, visant à ouvrir une enquête afin d’identifier les juges ayant autorisé l’utilisation illégale des techniques spéciales d’enquête, notamment à l’égard de diplomates, dans des délais trop longs et dans des cas non autorisés par la loi. (Ikonomist, Sega, mediapool)

Dernière modification : 21/04/2017

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