Vendredi 22 juillet

Le voisin

Turquie : le président de la République hausse le ton, le premier ministre redouble de prudence

Après un premier communiqué publié le 16 juillet, juste après la tentative de putsch, où il rappelait l’importance d’un voisin comme la Turquie pour la Bulgarie et exprimait son soutien aux institutions démocratiquement élues dans ce pays, hier, le président de la République Rossen Plevneliev a durci le ton sur la situation en Turquie en appelant les autorités turques à agir dans le respect de la loi et des valeurs démocratiques. Il a déclaré suivre avec beaucoup d’inquiétude l’évolution de la situation en Turquie, notamment les « arrestations de masse et les licenciements d’universitaires, d’enseignants, de magistrats et de journalistes qui sont extrêmement inquiétants. L’intention de limiter les droits et les libertés sur la base des seuls soupçons est alarmante ». En réaffirmant son soutien à toutes les institutions démocratiquement élues, il a rappelé que « c’est le bon moment pour répondre à tous les actes non démocratiques par plus de démocratie » et qu’il ne faut pas opposer la violence à la violence.

Hier, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a également exprimé sa « préoccupation » devant les arrestations en masse de magistrats en Turquie dans une déclaration adoptée à l’initiative de la minorité réformatrice et malgré l’opposition du procureur général. Ce dernier a dû retirer sa proposition de déclaration consistant à « condamner la tentative de coup d’Etat et à soutenir le droit pour tout personne, militaire, magistrat ou fonctionnaire du ministère des finances à un procès équitable » après le rappel de la part de Kalin Kalpaktchiev, membre du CSM, que des jugements d’ordre politique ne pouvait pas relever des attributions du CSM. 

L’Assemblée nationale bulgare s’est gardée de prendre position au sujet des événements en Turquie, de même que le gouvernement qui ne s’est toujours pas prononcé sur la purge de masse entreprise par le président turc Erdoğan.

Ce matin dans une interview accordée à la chaîne Nova, le premier ministre a enjoint les hommes politiques à s’exprimer avec beaucoup de précaution sur la situation en Turquie. « Il n’y a pas de voisin plus proche de nous que la Turquie : non seulement nous avons une frontière commune mais il y a beaucoup d’expatriés en Turquie et beaucoup de musulmans bulgares en Bulgarie. (…) Notre situation est la plus délicate car dorénavant nous ne sommes pas seulement une frontière extérieure de l’UE mais devons par nos politiques et comportements préserver un certain équilibre, bien que les arrestations de juges et d’enseignants…-ça nous ne le comprenons pas. Nous nous devons d’être prudents lorsque nous nous exprimons car il faut non seulement maintenir la communication mais faire en sorte qu’ils [les Turcs] satisfassent à leurs engagements afin qu’on ne soit pas emportés par la vague des réfugiés », a expliqué le premier ministre.

« Nous nous situons actuellement au sein d’un pentagone beaucoup plus dangereux que le triangle des Bermudas », a-t-il asséné en évoquant « le problème avec la Crimée et l’Ukraine, d’une part, l’état d’urgence en Turquie, de l’autre, une Grèce financièrement et économiquement faible et inondée par les flux de réfugiés et enfin une Macédoine où la confrontation entre les partis politiques est tellement importante qu’ils ne sont même pas en mesure de fixer la date des élections ».

M. Borissov a reconnu que la Bulgarie se prépare à faire face à une importante vague de réfugiés après le coup d’Etat en Turquie. « Tous les jours on arrête entre 150 et 200 personnes à l’intérieur de la Bulgarie. C’est pourquoi tout le monde est à la frontière – l’armée, la police, la gendarmerie, le ministre de la défense, Nikolaï Nentchev, et le secrétaire général du ministère de l’intérieur, Gueorgui Kostov, en tête. La présence militaire est renforcée aux frontières turque et grecque. De la présence humaine a été déployée le long des parties incontrôlées de la frontière grecque », a-t-il conclu.

Il est prévu que le premier ministre Borissov rencontre le président Erdoğan le 24 août à Istanbul. (president.bg, mediapool.bg, nova.bg)

La méthode

Indépendamment du résultat du scrutin présidentiel, le premier ministre prépare la suite pour conserver le pouvoir

Avant même d’avoir annoncé publiquement le candidat du GERB qui se présentera à l’élection présidentielle en novembre prochain, le premier ministre a déclaré qu’il « est en train de réexaminer à fond la figure du candidat ». Dans une interview pour Nova TV de ce matin, Boïko Borissov a refusé de nommer une personnalité ou de dire s’il se présentera lui-même, préférant dessiner le profil du candidat souhaité : il doit être un « unificateur ». Cette modification de la stratégie du parti vient en réponse à une situation internationale de plus en plus compliquée, surtout après la tentative de coup d’Etat en Turquie. « Dans les prochains mois et années, la nation aura besoin d’une personne qui essayera de maintenir l’équilibre entre les différents partis [et] le pouvoir exécutif et devra consolider la nation et non pas de la diviser ». Le premier ministre a de nouveau brandi la perspective d’élections législatives anticipées en cas d’échec du GERB au scrutin de cette automne.

Si le GERB et ses partenaires de coalition perdent l’élection présidentielle, il y aura des élections législatives anticipées ; s’ils obtiennent un bon résultat, il y aura un remaniement du gouvernement. Telle est en fait la formule du premier ministre pour rester au pouvoir, selon un commentaire de l’hebdomadaire Ikonomist. Mais, écrit le magazine, le résultat de la prochaine élection est facilement prévisible. Quant au candidat recherché : les différentes possibilités se regroupent selon six profils :

1. Le candidat-technocrate. Ikonomist précise que la chute record du soutien à l’institution présidentielle lors du mandat de Rossen Plevneliev suffit pour montrer qu’une telle option n’a pas beaucoup de chances d’être gagnante. Dans le cadre d’une société divisée et d’une hausse de l’instabilité internationale, un candidat avec ce genre de profil aura du mal à accumuler des soutiens en dehors de son spectre politique étroit.

2. Le profil de l’intellectuel. Il souffre également d’un faible potentiel de mobilisation de la nation. Son unique chance serait de se vêtir des habits partisans, auquel cas… il perdra son auréole d’intellectuel.

3. Quelqu’un qui occupe de hautes fonctions, à la fois prestigieux et le autant que possible peu partisan. Ce profil correspond à Tsetska Tsatcheva, présidente de l’Assemblée nationale (GERB) et à Maia Manolova, médiatrice nationale (ancienne députée PSB nommée sous l’actuel gouvernement). Mais en Bulgarie, l’image de tels postes a toujours été ternie par des soupçons de nomination politique.

4. Le président de parti. Boïko Borissov a laissé sous-entendre à plusieurs reprises qu’il n’est pas tenté par le « pouvoir sans pouvoir » qu’incarne la fonction présidentielle, Quant à la nouvelle présidente du PSB Kornelia Ninova, il est peu probable qu’elle se sacrifiera si vite après son élection toute récente à la tête de son parti.

5. Le profil « étranger parmi les siens », qui correspond à des politiciens tels que Dontcheva et Ivaïlo Kalfin, dont les noms ont été évoqués pour une candidature commune de la gauche unie par le président d’ABC Gueorgui Parvanov. Mais pour le noyau dur du parti qu’ils ont quitté, ces politiciens resteront toujours des renégats.

6. « Le joker sorti de la manche » : on peut comparer cette option à un visage sur des panneaux publicitaires devant lequel tout le monde passe quotidiennement et va réagir avec un « mais oui, comment n’y ai-je pas pensé ? » quand on le présentera à la dernière minute, commente le magazine. Mais une telle figure manquera sans doute de temps et des forces pour « éveiller le désir de l’électorat ».

Quel que soit le résultat de l’élection, le but principal de la formule de M. Borissov, écrit Ikonomist, « est d’obtenir un chèque en blanc pour recharger son pouvoir ». La vie d’un pouvoir peut être prolongée uniquement en repoussant le plus loin possible dans le temps le moment où la fatigue de celui-ci ira au-delà du point d’ébullition et précipitera un déclin inévitable. C’est pourquoi soit un remaniement de la coalition au pouvoir, soit un changement total de formule sont dans l’air. (dnevnik.bg, mediapool.bg, Ikonomist)

L’addition

Avalanche de condamnations de la Bulgarie à Strasbourg

Hier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée sur pas moins de six affaires contre la Bulgarie. L’Etat bulgare a été condamné dans toutes, sauf une où le plaignant a été débouté.

Sur le recours contre la saisie irrégulière de leurs biens, déposé par Anguelina Dimitrova, veuve de Konstantin Dimitrov, mafieux notoire tué en 2003 en plein centre d’Amsterdam, et de son fils, la Cour a prononcé le plus grand montant d’indemnité jamais attribué sur un dossier concernant la Bulgarie. L’Etat a été condamné à verser 429 310 euros pour préjudices matériels subis par la famille à la suite de la confiscation de ses biens comme biens d’origine criminelle au titre d’une loi abrogée.

En 2001, une première procédure avait été engagée par le Parquet contre Mme Dimitrova et son mari pour revenus illégaux datant de la période 1990-2001, au titre du chapitre 3 de la loi sur les biens des citoyens. La majeure partie de cette loi ayant été abrogée en 1990, le chapitre 3 demeurait encore en vigueur à cette date. En 2002, le procureur a décidé d’abandonner les poursuites. Un peu plus tard, il a ouvert une nouvelle procédure sur les revenus perçus par le couple pendant la même période. En 2004, après la mort de son conjoint, Mme Dimitrova et son fils se sont vu inculper au titre du chapitre 3 de la loi sur les biens des citoyens et le procureur a demandé la confiscation de deux appartements, des locaux de bureau, un terrain, une résidence secondaire et une voiture. Finalement, sans qu’ils aient été condamnés au pénal, l’État a saisi les biens qui étaient encore en leur possession et les a obligés à verser une somme équivalente à la valeur de ceux qu’ils avaient entretemps cédés.

Soutenant que les biens confisqués avaient pour origine des revenus provenant de la production de pommes de terre et de cadeaux de noces, la veuve Dimitrova et son fils se sont tournés vers la CEDH. En mars 2015, la Cour a conclu que leurs droits de propriété avaient été violés et leur a attribué 15 150 euros pour préjudice moral et frais et dépens, tout en appelant l’Etat bulgare à conclure une transaction avec la famille lésée sur la réparation des préjudices matériels subis.

Faute d’une telle transaction, par sa décision d’hier, la Cour a donné raison à Mme Dimitrova et à son fils et a condamné la Bulgarie au motif que les droits des requérants étaient violés par une loi qui n’était pas prévisible et qui n’offrait pas suffisamment de garanties contre l’arbitraire – notamment le fait que la procédure, n’étant pas limitée dans le temps, pouvait être close et rouverte à n’importe quel moment et que la loi ne prévoyait aucun délai de prescription.

Les quatre autres arrêts rendus hier par la CEDH et condamnant la Bulgarie portent sur des recours déposés par deux prisonniers pour atteinte à leur droit d’expression (9 000 euros de dommages-intérêts et 1 500 euros de frais et dépens) ; par deux prisonniers pour leurs droits électoraux violés (selon la Cour, la privation du droit de vote d’un prisonnier ne peut être ni automatique, ni générale) ; par deux propriétaires terriens pour violation de leurs droits de propriété (31 000 euros pour préjudice matériel et moral et 2 800 euros pour frais et dépens) ; par un agent licencié de la DANS pour le refus de la justice bulgare d’accueillir sa plainte (2 400 euros de dommages-intérêts et 2 000 euros de frais et dépens).

Par ailleurs, mercredi dernier, le gouvernement a approuvé le versement des réparations auxquelles l’Etat bulgare avait été condamné par la CEDH fin mars. Il s’agit plus particulièrement de trois arrêts ayant pour origine l’affaire dite la Pieuvre (2012). Le budget versera à Alexeï Petrov 6 000 euros pour dommage moral et 3 703 euros pour frais et dépens ; à Anton Petrov dit le Hamster, figure notoire des milieux mafieux, et à sa compagne, 15 000 euros pour dommage moral ; et 80 000 euros à titre de dommages-intérêts et 5 000 euros pour frais et dépens à dix citoyens et dix entreprises bulgares.

Sur ces trois requêtes, la Bulgarie est condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence (notamment des propos tenus par le ministre de l’intérieur d’alors, Tsvetan Tsvetanov, ayant créé le sentiment que les requérants étaient coupables avant même le prononcé des tribunaux), traitement humiliant et dégradant des détenus et non-respect de la vie privée (l’opération « la Pieuvre » a été filmée et diffusée par les médias).

Très médiatisée, l’opération « la Pieuvre », dirigée par le ministre de l’intérieur lui-même, avait abouti à la détention d’un grand nombre de personnes et à des accusations de racket, extorsion, blanchiment d’argent, fraude fiscale, proxénétisme. A ce jour, le nombre des mis en examen a été réduit à deux et les seuls chefs d’accusation encore retenus portent sur le racket et l’extorsion.

Ainsi, tandis que les ayants droits des bandits ont gain de cause, le contribuable bulgare aura à payer de nouveau les pots cassés d’une police et d’une justice mal ou non réformées. (tous journaux)

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Dernière modification : 22/07/2016

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