Vendredi 23 janvier

LA VISITE
LE SECRETAIRE GENERAL DE L’OTAN : LA BULGARIE EST UN ALLIE CLE POUR L’OTAN

Après la visite en moins de deux semaines d’une brochette de hautes personnalités – le coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme Gilles de Kerchove, le ministre britannique des affaires étrangères Philip Hammond, le chef de la diplomatie américaine John Kerry – Sofia a accueilli hier le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg (voir aussi notre revue du 15 janvier).
Le budget réservé par la Bulgarie à la défense a été au centre des entretiens de M. Stoltenberg avec le premier ministre Boïko Borissov, le président de la République Rossen Plevneliev, le ministre de la défense Nikolaï Nentchev et le ministre des affaires étrangères Daniel Mitov, informe la presse. Malgré l’engagement déclaré par la Bulgarie au sommet de l’OTAN à Newport, au Pays de Galles, en automne dernier, d’augmenter progressivement les dépenses pour la défense, l’environnement économique difficile a conduit à une réduction de 30 millions de leva du budget 2015 de la défense par rapport à l’année précédente, a indiqué le président Plevneliev lors d’une conférence de presse conjointe. Toutefois, il s’est dit confiant que ce budget sera rectifié au cours de l’année.
La Bulgarie compte sur l’assistance de ses partenaires au sein de l’OTAN pour pouvoir effectuer le réarmement et la modernisation technologique de ses forces et réduire sa dépendance vis-à-vis d’un seul fournisseur d’armement. « Atteindre l’interopérabilité de l’armée bulgare avec les armées alliées est une condition obligatoire pour l’exécution des missions conjointes. C’est la priorité du parlement bulgare, du gouvernement et de la présidence de la République », a assuré M. Plevneliev. Selon lui, la Bulgarie a le potentiel de se spécialiser dans le domaine des capacités médicales, de la cyber-sécurité, de la logistique et des renseignements. Il a réitéré le soutien de son pays à la politique de la porte ouverte de l’Alliance.
L’OTAN déploiera un dispositif supplémentaire en Bulgarie et un centre de commandement et de contrôle dans le cadre du plan d’action visant à renforcer la réactivité de l’alliance. De tels centres seront également mis en place dans les pays baltes, en Pologne et en Roumanie. Des militaires bulgares et des unités de l’OTAN y seront affectés. « Nous sommes prêts à entreprendre les mesures nécessaires en vue de protéger tous nos alliés contre toute menace », a souligné M. Stoltenberg.
Les deux interlocuteurs ont relevé la menace que représente la violation de la souveraineté ukrainienne pour la stabilité et la paix en Europe. La Bulgarie participe aux efforts de l’Alliance en vue d’organiser les soins et la rééducation de militaires ukrainiens. Après le retrait des forces alliées d’Afghanistan en 2014, elle contribue aussi aux efforts de renforcement des capacités de défense de l’armée afghane.
Le thème du budget de la défense a été également au centre des entretiens de M. Stoltenberg avec le premier ministre Borissov. Celui-ci a souligné qu’actuellement la Bulgarie n’étant pas en mesure d’augmenter le taux de ses dépenses militaires, les fonds prévus pour la défense doivent être utilisés de façon efficace et pragmatique afin de garantir le maintien d’un bon niveau de performance des forces armées.
Lors de son entrevue avec le ministre des affaires étrangères Daniel Mitov, M. Stoltenberg a qualifié la Bulgarie d’allié clé et hautement apprécié sa contribution aux missions de l’OTAN. Il a relevé son importance pour la sécurité énergétique, un élément stratégique pour l’Alliance. Concernant la Russie, les deux interlocuteurs ont relevé que les portes au dialogue restent ouvertes, mais que la confiance pour un tel dialogue n’est pas au rendez-vous pour l’instant.
Avec le ministre de la défense Nikolaï Nentchev, le secrétaire général de l’OTAN a abordé les menaces que représentent pour la Bulgarie et la région la situation dans le Proche-Orient, Daech et les flux de réfugiés. (tous journaux, mediapool.bg)

LE DESSAISISSEMENT
AVALANCHE DE PROCEDURES DISCIPLINAIRES A L’ENCONTRE DE LA JUGE CHARGEE DE L’AFFAIRE BELVEDERE

A la veille de la publication du rapport de la Commission européenne au titre du Mécanisme de coopération et de vérification (MCV), le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de suspendre la juge Roumiana Tchenalova le temps (six mois) que dureront les trois procédures disciplinaires diligentées à son encontre. Cette proposition a été faite par les trois membres du CSM (Galia Gueorguieva, Magdalena Lazarova et Daniela Kostova) en charge du dossier. La loi sur le pouvoir judiciaire prévoit que les affaires dont Mme Tchenalova est chargée soient réattribuées à d’autres juges en dehors de la seule affaire pénale « Pieuvre » traitée par celle-ci qui ne pourra être confiée à un autre juge en vertu du principe de la continuité en matière pénale.
Capital Daily rappelle la chronologie des faits reprochés par le CSM à la juge Tchenalova. La première procédure disciplinaire est ouverte le 17 décembre 2014 sur la base d’un ancien rapport de l’inspection générale des services judiciaires faisant état de procédures retardées par la faute de cette juge. Dans la deuxième procédure disciplinaire, il lui est reproché de ne pas s’être prononcée sur une demande de la défense de lever les mesures conservatoires imposées sur les biens de l’un des défendeurs dans le cadre de l’affaire SAPARD. La troisième procédure concerne l’affaire Belvédère ayant provoqué la prise de parole de l’ambassadeur de France. Les inspecteurs accusent la juge d’avoir pris parti en publiant sur le site du Tribunal de grande instance de Sofia son avis relatif à ladite affaire et d’avoir ainsi porté atteinte au prestige de la justice. Le retard dans le traitement de requêtes introduites dans le cadre de la même affaire a été également établi.
La deuxième et la troisième procédures disciplinaires ont été fusionnées par le CSM et seront examinées par la formation d’inspecteurs saisie pour le dossier Belvédère. La presse rappelle également une quatrième procédure disciplinaire, ouverte à l’encontre de Mme Tchenalova à la demande des autorités macédoniennes. Mme Tchenalova aurait contribué en sa qualité d’avocat et de représentant légal de la holding Tabac macédonien à ce que 2,5 millions de dollars appartenant à la holding soit détournés. Cette dernière procédure disciplinaire a toutefois peu de chance d’aboutir, le classement de l’affaire étant intervenu en ARYM. 
Ce repli tactique du CSM ne l’a pas empêché par ailleurs de condamner les déclarations du vice-ministre de la justice, Petko Petkov, donnant lieu à des « soupçons relatifs à un parapluie politique et économique que le parquet ouvre sur certaines personnes ». Le vice-ministre avait considéré le parquet comme « une autorité permettant de régler des comptes politiques ». Selon le CSM « de pareilles attaques politiques qui ne sont pas étayées par des faits fiables constituent un comportement indigne pour un juriste ». (Capital Daily, 24 Tchassa)

LA FUITE
PLUS DE DEUX MILLE CONDAMNES SE SONT SOUTRAITS EN TROIS ANS A L’ACCOMPLISSEMENT DE LEUR PEINE

La journaliste Anna Zarkova de Troud, une des plumes les plus respectées sur les thèmes de la criminalité et de la mafia bulgare, victime en 1998, pour ses prises de position professionnelles, d’un attentat à l’acide sulfurique qui dégrade à jamais sa vue, exprime dans les colonnes de son journal son pessimisme de l’impuissance de plus en plus patente de l’Etat bulgare de mettre en prison des criminels condamnés.
« Brendo disparu lui aussi à l’étranger. Les autorités ne sont pas au courant – il ne les a pas prévenues. Mais des copains à lui le disent. On dit également qu’il était très intelligent, ce qui lui a permis de comprendre que dans la justice bulgare, la privation de liberté n’est pas une mesure coercitive, mais une mesure au gré du client.
Des condamnés beaucoup moins intelligents ont également compris qu’il n’est pas difficile d’éviter la prison parce que personne ne les y pousse. Comme les frères Galev, comme le tueur de la discothèque Solo, comme l’assassin de l’étudiant Baltov… En trois ans, sur les 11 131 peines d’emprisonnement prononcées, seules 8 886 ont été mises en exécution. Autrement dit, 2 245 criminels se sont sauvés ! Condamnés dans le cadre de différentes affaires, ils répondent tous à un dénominateur commun : ils sont partis à l’étranger en dépit de l’interdiction de quitter le territoire (art. 68 du code de procédure pénale).
Le législateur a prévu cette interdiction pour garantir que le coupable ne se soustraira pas à la justice si une mesure moins coercitive que la détention provisoire est appliquée à son égard [en cas de recours à une juridiction supérieure] – par exemple l’assignation à résidence ou l’exigence de se présenter régulièrement dans un commissariat de police. Mais les préconisations du législateur n’ont pas souvent de caractère obligatoire.
A qui la faute ? Pas à nous, répond le service judiciaire chargé de la garde des personnes condamnées ou mises en examen, qui souligne que sa responsabilité ne commence qu’après la délivrance par le parquet d’une ordonnance de mise en exécution du jugement définitif. Mais quand on se rend avec cette ordonnance à l’adresse de la personne condamnée, on constate parfois que celle-ci n’est plus là. […]
Le ministère de l’intérieur décline à son tour toute responsabilité. Oui, c’est au ministère de contrôler les interdictions de quitter le pays. Mais comment le faire dans une Union européenne qui privilégie la libre circulation et a supprimé l’obligation de contrôle aux frontières ? 98% des personnes qui quittent la Bulgarie en direction de Roumanie ou de Grèce ne sont pas contrôlées. S’il arrive que les services du ministère arrêtent un fugitif, c’est dû au hasard.
La mesure prévue par l’art. 68 du code de procédure pénale ne résout rien et, en outre, en cas d’adhésion à l’espace illimité de Schengen, se verra dépourvue de sens. Le ministère de l’intérieur ne fait qu’enregistrer les fugitifs dans ses bases de données et les contrôles s’effectuent conformément au code des frontières de Schengen, autrement dit « sans se donner trop de peine » selon l’expression d’un policier.
Le premier ministre Borissov avait proposé une solution : le juge prononce la peine et la police emmène tout de suite le condamné dans sa cellule. Non !, a répondu la Cour suprême de cassation. Pas de détention après une condamnation en première instance. Sinon, le condamné condamnera l’Etat. […]
Le ministère de la justice déclare : « Il n’y a pas de mesure législative susceptible de garantir à 100% que la personne condamnée ne va pas s’enfuir le temps que soit prononcée sa condamnation définitive. Rien ne peut remplacer l’absence de contrôle efficace aux frontières ! » Le ministère de l’intérieur est du même avis. Est-ce l’espace Schengen, si l’on a bien compris, qui les empêche de faire leur travail ? » (Troud)

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Dernière modification : 23/01/2015

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