Vendredi 23 juillet

Politique

Le président s’entretient avec tous les partis politiques en vue de la formation d’un gouvernement

Aujourd’hui, le Président de la République a entamé les consultations avec tous les partis politiques au Parlement, sauf avec le GERB qui a refusé de participer, « afin de ne pas légitimer celui qui a divisé la nation ». La première force politique, « Il y a un tel peuple » (ITP) a été la première formation invitée à exposer ses priorités et ses intentions devant le chef de l’Etat. « Nous avons conscience de la responsabilité. Nous nous rendons compte que nous devons essayer de former un gouvernement et permettre au parlement de fonctionner. Nous espérons sincèrement que les autres partis politiques, à l’exception du GERB, pourront regarder au-delà de leurs objectifs personnels. Il est vrai que nous sommes des partis différents, mais il existe des politiques fondamentales, sur lesquelles il y a un consensus général. Ainsi, si nous arrivons à nous détacher de notre partialité partisane, et si nous passons au-delà des désaccords qui nous séparent, nous devrions être capables de former une majorité suffisamment stable même si elle sera flottante. Nous allons proposer un gouvernement. » a expliqué le vice-président du parti, Toshko Yordanov. En écartant toute possibilité de coalition, M. Yordanov a précisé que son parti ne cherche pas de soutien des autres partis politiques, « nous allons négocier sur une base pratique. Au bout de compte, la responsabilité pour la formation d’un gouvernement est la nôtre. Nous n’avons pas de partenaires de coalition. Dans ce parlement il n’y a pas de coalitions. En revanche nous allons proposer des priorités politiques et si les autres partis décident de les soutenir, alors il y aura un gouvernement ». Le Président de la République a indiqué quelles sont les priorités que l’Assemblée devrait se fixer : l’amélioration du fonctionnement des autorités publiques, la garantie d’un cadre juridique stable et prévisible pour les entreprises et les investisseurs, la résolution des questions sociales de grande importance, la réforme judiciaire profonde, l’actualisation du budget qui pourrait être introduite pour examen au Parlement par le gouvernement intérimaire etc. « J’ai fait tout le possible pour convoquer l’Assemblée nationale et ouvrir les consultations le plus rapidement possible. Les responsabilités nous pressent, mais il est très important de proposer une solution durable. Cette fois-ci je peux me permettre de prendre mon temps avant de remettre le premier mandat ». Le chef de l’Etat a souligné que dans certaines situations, il serait préférable de s’orienter vers des élections anticipées plutôt que de former « une coalition dénuée de principes ». Néanmoins Roumen Radev a appelé à éviter l’organisation de troisièmes élections législatives, car la Bulgarie doit faire face à des problèmes nécessitant un parlement et un gouvernement régulier.

Le deuxième groupe reçu par le Président était le parti socialiste (PSB), qui a confirmé l’engagement des députés à former un gouvernement régulier ayant des priorités clairs. « Nous allons travailler avec détermination sur les objectifs qui ont toujours été les nôtres, notamment – le démantèlement de la manière vicieuse de gouverner, la lutte contre la corruption, la résolution des problèmes sociaux, la division dans la distribution des revenus, et l’inégalité » a déclaré la présidente du parti, Kornelia Ninova.

Les autres partis politiques doivent suivre jusqu’à la fin de la journée (Dnevnik, bTV)

Justice

Le CSM a rejeté la demande de destitution du procureur général

La demande formulée par le ministre de la Justice, d’une destitution anticipée du procureur général Ivan Guechev, a été rejetée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) comme « non recevable et infondée » (12 voix « pour » et 8 « contre »). Après un débat de sept heures, en évoquant divers motifs (absence de compétence du ministre de la Justice de saisir le CSM d’une telle demande, prescription des faits exposés dans la demande, etc.), les magistrats ont décidé qu’il n’y a pas lieu de procéder à un examen sur le fond des arguments (violations graves, non-exercice systématique des fonctions imparties à son poste et actes portant atteinte au prestige de la magistrature), contenus dans la demande.

Ce matin, au parlement, les députés ont entendu les ministres de l’Intérieur Boïko Rachkov et de la Justice Yanaki Stoïlov dans le cadre de la demande de destitution anticipée du procureur général. Au sujet du rapport, rédigé par M. Rachkov et joint à la demande, celui-ci a expliqué qu’il contient des éléments de violation de la loi de la part de M. Guechev, dont plusieurs organisations avaient déjà saisi le CSM (l’Union des juges à trois reprises, le Conseil supérieur dеs barreaux, la Fondation « Avocats bulgares pour la défense des droits de l’homme », le Comité bulgare Helsinki, etc.) « Comme tout juriste le sait, des éléments recueillis à l’aide de techniques spéciales d’enquête ne peuvent être librement exposées dans l’espace public. De tels éléments ne peuvent être utilisés qu’à des fins de poursuites pénales et à des fins relevant de la sécurité nationale. Mais ils ont été rendus publics à la demande et sur ordre du procureur général. Je suis convaincu que des poursuites pénales doivent être engagées à l’encontre du procureur général », a indiqué M. Rachkov en soulignant qu’il entend saisir un procureur des faits de divulgation illégale accablant M. Guechev.

Depuis la tribune parlementaire, Yanaki Stoïlov a également réaffirmé sa conviction que sa demande de destitution est bien fondée, et qu’en tant que ministre de la Justice, il est dans son bon droit de demander au CSM la révocation anticipée du procureur général. « La législation dispose d’outils et moyens susceptibles d’assurer l’interaction nécessaire entre les pouvoirs », a déclaré le ministre tout en soulignant que seule la Cour constitutionnelle peut trancher pour déterminer si le ministre peut demander, ou non, la destitution de M. Guechev. « Du point de vue professionnel, juridique et social, ma démarche a largement rempli son rôle. Je ne me suis jamais fait d’illusions sur l’éventualité que cette composition du CSM aboutisse à une autre conclusion. Mais ce qui est déroutant et ce que je n’accepte pas, c’est qu’après le débat, le CSM déclare qu’il n’a pas examiné ce qu’il a débattu pendant 7 heures », a souligné Stoïlov. « J’attends des députés qu’ils contribuent à la réhabilitation du parlementarisme en Bulgarie, et ce d’autant plus que les résultats des élections législatives favorisent ce processus », a-t-il conclu.

Dans une interview sur bTV, le ministre de l’Intérieur Boïko Rachkov a indiqué qu’en 2020, le Bureau pour la protection (des témoins), relevant de l’autorité du procureur général, n’a effectué qu’une seule mission : assurer la sécurité de M. Ivan Guechev. Comme l’attestent les documents officiels, aucune mission de protection de personnes, incluses dans le programme national de protection de témoins, n’a été réalisée durant l’année 2020. Le Bureau, qui dispose d’un budget annuel de près de 10 millions de leva et emploie 150 agents, aurait ainsi été entièrement au service de l’homme fort du Parquet. Qualifiant le Bureau de véritable « Frankenstein, ni autorité de police, ni autorité de sécurité, ni autorité de poursuites pénales », M. Rachkov a déploré comme tardive l’initiative de certaines forces politiques de rendre au Bureau sa vocation initiale, notamment la protection de témoins. (tous media)

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Dernière modification : 23/07/2021

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