Vendredi 24 mars

La triangulation

La carte « turque » dans le scrutin du 26 mars

Les voix des expatriés bulgares en Turquie convoitées par l’alliance DOST et l’ingérence non camouflée d’Ankara dans les élections bulgares ont suscité une tension politique et des réactions peu courantes de la part des institutions bulgares, note Ikonomist dans un compte-rendu des deux dernières semaines de campagne, riches d’événements.

Après la mise en garde claire adressée à l’ambassadeur turc à Sofia par le ministère bulgare des affaires étrangères et le retour « pour consultations » de l’ambassadrice bulgare en poste à Ankara, la nouvelle est venue de l’expulsion ou de l’interdiction d’entrée prononcées à l’égard de cinq ressortissants turcs. Sur la base d’éléments recueillis par l’Agence d’Etat de la sécurité nationale (DANS), ces personnes ont été accusées d’avoir mené sur le territoire bulgare des actions contre la souveraineté du pays. D’après les médias, parmi ces personnes interdites d’entrée figure également le secrétaire général du gouverneur d’Edirne.

Le 20 mars dernier, le président de la République a examiné avec les chefs des services de sécurité et le procureur général la question de l’ingérence de la Turquie dans les régions à population mixte et les tentatives d’y créer des comportements antibulgares. Le lendemain, des sympathisants de l’alliance des Patriotes unis ont commencé à organiser des blocus des postes-frontières à Malko Tarnovo, Kapitan Andreevo et Lessovo en vue d’arrêter les autocars amenant de Turquie des ressortissants binationaux pour le scrutin. Sur le millier de bus attendus d’ici dimanche, ils en ont arrêté vingt en une journée.

En réponse aux demandes fusant de toutes parts de mettre fin à la venue massive et organisée de Turquie d’électeurs binationaux, le premier ministre a indiqué que la loi en vigueur ne permettait pas de limiter ce « tourisme électoral ». Quant au ministre des affaires étrangères, il a ajouté que les frontières resteront ouvertes pour les ressortissants turcs et que la Bulgarie tient aux relations de bon voisinage avec son voisin.

Toutefois, des critiques adressées hier par le président Erdoğan ont fait monter le ton. Lors de la conférence de la Fédération des associations balkaniques, la plus grande organisation d’expatriés dans le pays, le président turc a reproché à la Bulgarie d’exercer une « pression sur nos frères ». « D’une part, vous dites que vous avez la démocratie, mais d’autre part vous exercez une pression sur les Turcs. C’est inacceptable. » La réponse de son homologue Roumen Radev a été immédiate : « La Bulgarie ne donne ni n’accepte de leçons de démocratie, surtout de la part de pays qui ne respectent pas l’Etat de droit » (Standart). Saluant cette fin de non-recevoir ce matin sur Nova TV, Boïko Borissov (GERB) a souligné que le cas de la Crimée peut se reproduire dans la région de Kardjali, par exemple, vu l’agressivité du voisin. « Il faut que nous restions fermes et vigilants », a-t-il conclu.

Le gouvernement turc a accordé onze jours de congés (20-31 mars) aux expatriés bulgares afin qu’ils puissent se rendre aux urnes en Bulgarie. Sur deux pages, Standart détaille aujourd’hui les instructions données aux institutions du pays en vue de faciliter les déplacements de ces électeurs et prendre en charge leurs frais de transport. Le seul engagement demandé en retour aux binationaux est de voter pour l’alliance DOST. Selon des sociologues, cette formation peut compter sur 60 000 voix en Bulgarie et 40 000 dans les bureaux de vote en Turquie au grand maximum. Mais pour entrer au parlement, il lui en faudrait 130 000. Comment expliquer alors l’hystérie déclenchée par l’immixtion turque ? Selon Tchavdar Naïdenov de l’institut de sondage Afis, l’ingérence de la Turquie a fini par créer un nouveau sujet de propagande électorale qui profite surtout aux nationalistes et au PSB et qui met les partis de droite et le GERB dans une position moins favorable, même quand ils y réagissent.

Pour Boriana Dimitrova, sociologue à l’institut de sondages Alpha Research, la « carte turque » est jouée de façon bien ciblée, l’objectif étant d’aider le PSB. Depuis un certain temps, le MDL a entamé une opération de repositionnement en tant que parti national responsable, qui a commencé avec l’éviction de Lioutvi Mestan et l’inclusion comme tête de liste du MDL de Slavi Binev, jusqu’alors député du Front patriotique (aujourd’hui Patriotes unis) et qui a abouti au message récent d’Ahmed Dogan, président d’honneur du MDL, prônant le « patriotisme unifiant ». L’objectif est de blanchir l’image du MDL et de préparer sur cette base une nouvelle coalition PSB-MDL-Patriotes unis au sein de laquelle la participation du MDL peut être soit visible, soit cachée. En exposant la menace turque, on cherche à envoyer le pendule dans la direction opposée et faire apparaître l’image du sauveur, la Russie, parce qu’en Bulgarie, l’opposé de la Turquie a toujours été la Russie et non l’Europe. Par conséquent, l’ambition du MDL est de devenir l’élément fédérateur d’une future coalition avec les Patriotes unis, à gauche ou à droite. Une approche déjà testée lors de l’élection présidentielle. Qui aurait pensé, il y a un an, que les électorats du MDL et des nationalistes se mettront côte à côte au second tour de la présidentielle ? La barrière psychologique étant franchie, il reste à savoir maintenant si une nouvelle coalition ayant comme dénominateur commun l’orientation prorusse, peut voir le jour, conclut Mme Dimitrova. (tous journaux, Ikonomist)

Le comparatif

La réforme judiciaire largement tenue en lisière de la campagne électorale

Comparer le traitement des questions de justice dans les programmes des partis politique, tâche à laquelle s’est employé Capital Daily, s n’est pas chose aisée : le volume, la portée et le degré de priorité accordés à ces questions sont très disparates d’un parti à l’autre. Au MDL et chez les Patriotes unis, le sujet est expédié, voire laissé de côté. Le PSB ne lui accorde qu’une seule page, pour proposer d’amender le Code de procédure pénale en vue d’accélérer la procédure pénale et d’éviter les possibilités d’échapper à la justice et d’amender le Code pénal afin de renforcer les peines punissant certaines infractions contre la propriété, et pour proposer un renforcement du contrôle sur les huissiers de justice et des amendements à la loi sur les marchés publics. En revanche, la justice est à l’honneur dans les programmes du GERB et des coalitions Oui Bulgarie, ABC-Mouvement 21 et Bloc réformateur-Voix du peuple.

De prime abord, le programme du GERB semble davantage l’œuvre d’un expert en relations publiques que celle d’un juriste. Cependant, un examen plus détaillé révèle des coïncidences fâcheuses avec la vision du procureur général, Sotir Tsatsarov, notamment sur les amendements à apporter au Code de procédure pénale. La proposition d’obliger les « trois grands » du système judiciaire à présenter des rapports trimestriels ne vise qu’à mettre sur un pied d’égalité la transparence du siège et du parquet. Or, comparer le siège (comprenant plusieurs instances et par conséquent plusieurs degrés de contrôle) au pouvoir absolu du procureur général est fallacieux, sauf à n’envisager aucune réforme du parquet. Le GERB préfère s’attaquer à l’immunité des députés bulgares, qui pourtant n’a jamais fait obstacle aux poursuites, d’autant qu’ils y renoncent d’eux-mêmes. Et s’ils sont ensuite acquittés, c’est du fait du parquet, dont les accusations ne tiennent pas devant le tribunal. Laisser les députés sans immunité risquerait d’être dangereux avec un parquet devenu un acteur politique à part entière à force d’abuser de ses pouvoirs.

Bien que détaillé, le programme de la coalition Bloc réformateur-Voix du peuple se réduit à des idées générales : mettre en place des dispositifs permettant de faire face à l’utilisation du parquet pour exercer une pression économique et politique ou rendre le parquet plus transparent. En revanche, le projet de lutte contre la corruption impressionne par l’exhaustivité de sa présentation et la coïncidence jusque dans le détail avec le projet de loi de lutte contre la corruption élaboré par l’équipe de l’ancienne vice-première ministre, Meglena Kouneva, que la précédente législature n’avait pas cru bon d’adopter.

Le programme de Nouvelle République se limite à la réforme du parquet dans le contexte de la politique de lutte contre la corruption : il s’agit de créer au sein du parquet une unité indépendante de lutte contre la corruption et un parquet indépendant sur le modèle roumain et de mettre en œuvre une opération mains propres au sein du système judicaire, du ministère de l’intérieur et des services spéciaux.

Sans surprise, les propositions d’Oui Bulgarie sont les plus ambitieuses, particulièrement sur la réforme du parquet. Ce programme couvre tous les aspects de la réforme judicaire et du gouvernement : les amendements constitutionnels et législatifs nécessaires, la justice électronique, la carte judiciaire, l’application du droit européen, la procédure d’injonction de payer, la suppression de la pression sur les autorités de régulations. C’est aussi le seul programme qui ne se limite pas à la justice pénale mais qui soulève aussi un large éventail de problèmes dans le domaine du droit civil, commercial et administratif, y compris des règles de réparation, la possibilité d’introduire de manière plus souple des recours collectifs contre les monopoles. En outre, Oui Bulgarie prévoit aussi une révision intégrale du fonctionnement de la Commission pour la confiscation des biens acquis de manière illégale, qui pourtant échappait jusqu’à présent aux critiques.

Dans le programme d’ABC-Mouvement 21, lui aussi très bien structuré, logique et conséquent, on reconnaît la plume de Tatiana Dontcheva du Mouvement 21, partisane déclarée d’une réforme radicale du parquet. Il est question de convoquer l’assemble constituante en vue de sa dissolution définitive, de procéder à une réorganisation intégrale du parquet pour en faire un ministère public qui ne ferait plus partie intégrante du pouvoir judicaire, de diminuer de moitié le nombre des membres du CSM qui ne serait composé dorénavant que de juges. La nécessité d’une législation et d’une formation juridique de qualité et de la réduction des facultés juridiques est également mise en exergue.

Malheureusement, ces ambitions figurent dans les programmes de formations politiques peu audibles et qui ne devraient pas avoir d’élus. Alors, à défaut de programmes, c’est un événement qui a donné de la visibilité aux questions judiciaires pendant la campagne électorale : la visite les 16 et 17 mars de Laura Codruța Kövesi, procureure en chef de la Direction nationale anticorruption (DNA) roumaine, à l’initiative de Lozan Panov, président de la Cour suprême de cassation. Mais ce sont les médias qui l’ont commenté, quand les politiciens préféraient regarder ailleurs. Alors que mediapool.bg, dnevnik.bg, Capital Daily, Sega, Ikonomist, ClubZ ont mis en valeur l’efficacité du modèle roumain (« La lutte efficace contre la corruption nécessite un parquet spécialisé indépendant », « La formule contre la corruption ») et salué l’initiative du président de la Cour de cassation (« Lozan Panov : en Bulgarie, les infractions de corruption bénéficient de la charité judiciaire ») et se sont indignés de l’absence de tout représentant du ministère public bulgare (« Et aucun procureur à la conférence de Laura Kövesi » ), Monitor, Troud, blitz.bg, epicenter.bg ont accusé Lozan Panov de sacrilège et d’implication de la Cour de cassation dans la campagne électorale (« La visite de Laura Kövesi était une provocation et un cirque », « La procureure roumaine Kövesi est comme du dopage politique pour Oui, Bulgarie : sous les ordres de Prokopiev, Lozan Panov implique la Cour de cassation dans la campagne électorale »).

Sur le fond, le modèle roumain est impressionnant, concluent unanimement Sega, dnevnik.bg et Ikonomist : 90% des affaires de corruption en Roumanie aboutissent à une condamnation ; 800 ont été condamnés en 2016 et 600 autres attendent le prononcé de leurs peines ; cette action publique a apporté 667 millions de leva dans la caisse de l’Etat ; le nombre des ministres condamnés pour corruption est suffisant pour former un gouvernement d’unité nationale en prison ; la plupart de ces ministres sont devenus écrivains derrière les barreaux car tout livre publié permet de réduire la peine de 30 jours. L’expérience roumaine est curieuse en dépit des accusations selon lesquelles deux camps politiques règlent leurs comptes par l’intermédiaire du tribunal et du parquet, conclut Sega qui compare avec la situation en Bulgarie où tout camp politique parvenu au pouvoir coopère parfaitement avec la structure économique préexistante sans tenter d’en corriger les dérives. Ikonomist rappelle le dernier rapport de la Commission au titre du MCV sur la Roumanie qui qualifie les progrès de ce pays d’ « importants », note l’existence d’un dispositif efficace qui défend l’indépendance du pouvoir judiciaire et relève des résultats « systémiques » dans la lutte contre la corruption et la réforme réussie du Code pénal.

Qui a peur de ce modèle et pourquoi, se demande la presse, qui rappelle la position de la plus haute autorité judiciaire, le CSM, et du procureur général au sujet de cette visite. Lorsque Kalin Kalpaktchiev, membre du CSM, rendant compte de sa participation à une conférence à Bucarest à laquelle les différents pays membres présentent leurs dispositifs de lutte contre la corruption, propose d’inviter Mme Kövesi en Bulgarie afin qu’elle présente la DNA, le procureur général tacle : « Je vous conseillerai de réfléchir avant d’inviter Laura Kövesi. Le CSM bulgare devrait demander qu’elle vienne accompagnée du CSM roumain. L’inviter seule me paraît bizarre. » La majorité du CSM vote alors contre l’invitation. Lorsque Mme Kövesi vient en Bulgarie, aucun procureur n’ose assister à sa conférence au Palais de justice. Les sièges prévus pour le procureur général, l’administration du président de la République, le ministre de la justice, l’inspection des services judiciaires et les membres du CSM restent vides. Seuls quelques membres « révolutionnaires » du collège, dont une procureure, sont venus. Le siège, l’Union des juges et le barreau sont représentés. La presse précise que pendant que Mme Kövesi présente le modèle roumain et répond aux questions du public, les autres membres du CSM tiennent une réunion avec le procureur général afin d’étudier la possibilité de sanctionner le président de la Cour de cassation pour avoir licencié une dizaine de collaborateurs.

La gestion politique de la visite est à l’avenant : Sega relève que le président Radev, qui brandissait le modèle roumain comme argument pendant sa campagne électorale, s’est limité à recevoir la procureure, sans trahir un quelconque soutien à l’expérience roumaine par sa présence ou celle de collaborateurs à la conférence. Le procureur général, qui a également méprisé la conférence, a lui aussi reçu Mme Kövesi à huis clos. Seul le fait que les juridictions roumaines ne peuvent pas renvoyer les affaires pour vices de procédure a semblé l’impressionner. S’il avait assisté à la conférence, il aurait compris pourquoi et il se serait sûrement demandé pourquoi les actes d’accusation du ministère public bulgare ne sont pas suffisamment fondés pour convaincre le tribunal de condamner, pourquoi le peu d’affaires de corruption jugées n’aboutit pas à des condamnations, pourquoi le parquet ne parvient pas à établir comment la banque du pouvoir s’est écroulée d’un coup en enterrant au passage d’importants fonds publics (NDR : allusion à l’affaire KTB), ou encore pourquoi le CSM est dépendant du pouvoir politique et de ses cercles occultes.

Le modèle roumain est-il applicable en Bulgarie ? Selon Kalin Kalpaktchiev, cité par Ikonomist, il n’est pas transposable en l’état. Le procureur général roumain est directement nommé par le président de la République mais reste indépendant de lui, comme le démontre la mise en cause du frère du chef de l’Etat par la DNA sans la moindre ingérence de la part de qui que ce soit. Les promesses de certains partis politiques d’introduire le modèle roumain en Bulgarie ne sont pas sérieuses car cela impliquerait de modifier la Constitution afin de conférer plus de pouvoirs au président de la République. Selon M. Kalpaktchiev, la mise en place d’un procureur général adjoint et élu par le CSM qui serait indépendant est une idée peu convaincante parce qu’on ne peut pas préjuger de l’indépendance du prochain collège du CSM. Il n’y a aucune garantie que les responsables des juridictions et des parquets ne vont pas s’ingérer dans le choix des magistrats pour le quota judiciaire du CSM. Et rien ne garantit non plus que les futurs parlementaires préfèrent nommer des magistrats indépendants pour pourvoir le quota politique du collège plutôt que des personnes contrôlables. (Capital Daily, mediapool.bg, dnevnik.bg, Sega, Ikonomist, ClubZ, Monitor, Troud, blitz.bg, epicenter.bg)

L’autre

« Pendant que certains font la chasse aux réfugiés, d’autres la font aux électeurs »

Sega publie un commentaire sur la prévalence du langage de haine dans la campagne électorale qui s’achève. « Pendant que certains font la chasse aux réfugiés, d’autres la font aux électeurs », ironise le journal qui affirme que « la haine raciale, la discrimination et le nationalisme primitif s’épanouissent en Bulgarie ». Cette réalité est due au fait que les hommes politiques ont une fois de plus compris à quel point ce type de comportement et surtout ce langage peuvent leur apporter des soutiens. [Alors que par le passé, notamment en 2011, c’est surtout les préjugés à l’encontre des communautés roms qui servaient de prétexte à la mobilisation des électeurs, le collimateur s’est déplacé à la faveur de la crise migratoire que connaît l’Europe.]

« Des menaces racistes et des mantras xénophobes se retrouvent un peu partout : dans les journaux, les émissions télévisées, les réseaux sociaux ». Le but principal étant d’inciter à la peur, les réfugiés sont devenus l’objet privilégié d’une grande partie des hommes politiques. Le PSB « a fait sa campagne électorale sur la revendication d’interdire l’intégration des réfugiés, qui d’ailleurs n’a jamais été réalisée en Bulgarie » [Ndr : le parti revendique l’abrogation de l’ordonnance du Conseil des ministres d’aout 2016 relative à l’intégration des ressortissants étrangers bénéficiant d’un droit d’asile ou d’une protection internationale ; le Conseil des ministres a déjà annoncé qu’il prévoyait d’amender ce texte, voir notre revue du 9 mars]. Le GERB, lui, « a opté pour l’affirmation mensongère qu’il avait réussi à empêcher l’entrée des migrants » sur le territoire bulgare. Quant aux Patriotes unis et à Volonté, les deux partis ont tout bonnement déclaré que « les guerres des autres ne nous concernant pas, nous n’avons pas l’obligation d’aider leurs citoyens ».

Les réfugiés étant présentés comme étant une menace pour la sécurité nationale, l’emploi, le système de santé, etc., la peur des habitants d’Elin Pelin n’est pas surprenante [Les habitants de cette ville proche de Sofia, soutenus par leur maire, élu sur l’étiquette ORIM, ont refusé d’accueillir une famille syrienne qui a obtenu un statut humanitaire et ont organisé des protestations février dernier ; le maire a même violé la loi, selon beaucoup de juristes, en refusant d’enregistrer et de faire délivrer des papiers d’identité dans sa commune à cette famille]. Les maires jouent également un rôle important dans l’alimentation de la peur des gens, en les privant intentionnellement d’informations sur le statut des migrants.

L’Agence pour les réfugiés est loin d’être généreuse quand il s’agit d’accorder le statut de réfugié ou la protection humanitaire. En 2017, 234 personnes ont reçu un statut ; en 2016 leur nombre s’élevait à 1 351. En outre, la majorité des migrants choisissent de quitter le pays, ce qui montre que la peur d’une grande partie des Bulgares n’est pas fondée, commente Sega. Mais le véritable problème est la réaction, ou plutôt, le manque de réaction de la part des autorités. Le Parquet est muet, les policiers ne réagissent pas quand les réfugiés ou ceux qui les accueillent sont harcelés, voire deviennent l’objet de menaces de mort. Ce qui prouve que c’est bien une stratégie imposée par les autorités elles-mêmes, conclut le journal. (Sega)

Dernière modification : 24/03/2017

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