Vendredi 25 avril

LA RENCONTRE

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DE L’ENERGIE CLARIFIE A BRUXELLES LA POSITION BULGARE A L’EGARD DE SOUTH STREAM

La rencontre plusieurs fois reportée entre le ministre de l’Economie et de l’Energie, Dragomir Stoïnev, et le commissaire européen chargé de l’énergie, Günther Oettinger, a eu lieu hier à Bruxelles. La presse rend compte des deux versions différentes sur le contenu de l’entretien, diffusées après la rencontre.
Dans son communiqué de presse, le ministère de l’Economie et de l’Energie informe que le ministre bulgare a présenté au commissaire Oettinger des informations détaillées selon lesquelles la construction de la partie maritime du projet South Stream et les amendements récents à la Loi sur l’énergie n’enfreignent nullement le cadre législatif européen (NDR : ces amendements, adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale, visent à exclure la partie maritime du gazoduc du champ d’application du troisième paquet énergétique exigeant, entre autres, que des fournisseurs tiers aient accès au tuyau, voir notre revue du 31 mars). Selon le ministre bulgare, la Commission a été induite en erreur par des représentants de l’opposition bulgare ayant présenté de façon erronée les initiatives législatives bulgares relatives à la mise en œuvre du projet South Stream. « Lors de l’entretien, le commissaire Oettinger a déclaré explicitement que la Russie et Gazprom sont des partenaires importants pour l’Europe et que ce projet revêt une grande importance pour les approvisionnements de gaz en Europe », lit-on dans le communiqué.
La version de Bruxelles semble tout autre. Une source de la Commission, citée par Capital Daily, estime que « la législation européenne reste applicable par rapport à toute infrastructure relevant de la juridiction de l’Union européenne qui couvre également les eaux territoriales bulgares et la zone économique exclusive en mer Noire ». Donc, les amendements à la législation bulgare semblent vains et il ne serait pas possible d’exclure la partie maritime du futur gazoduc du champ d’application de la législation européenne, résume ce journal.
Troud cite Sabine Berger, porte-parole du commissaire Oettinger, qui déclare que la Commission reste préoccupée par les amendements à la législation bulgare en matière d’énergie et que les entretiens entre le commissaire à l’énergie et le ministre Stoïnev se poursuivront, une rencontre étant déjà prévue avant l’examen en deuxième lecture des amendements en question.
Par ailleurs, selon Capital Daily, la Commission serait en train d’examiner si la Bulgarie a respecté la législation européenne en matière de marchés publics. L’appel d’offres lancé était organisé dans des délais trop courts et avec un cahier des charges si contraignant que cela a fait naître des doutes quant à son objectivité, souligne le journal. De plus, le nom de la société retenue n’a pas été annoncé. Si le gazoduc South Stream est construit en infraction aux dispositions européennes régissant les appels d’offres ou s’il commence à fonctionner en infraction aux règles du troisième paquet énergétique, la Commission entreprendra les démarches nécessaires pour faire respecter la législation européenne, indique Capital Daily en se référant à une source de la Commission. (Capital Daily, Troud, Standart, www.mi.government.bg)

LA POLEMIQUE

PASSE D’ARMES ENTRE UN HAUT MAGISTRAT ET UN CANDIDAT DE DEPUTE EUROPEEN

Un jour après la diffusion de l’information selon laquelle le président de la Cour d’appel de Sofia, Vesselin Penguezov, serait mis en examen pour fraude aux fonds européens, celui-ci a donné une conférence de presse.
Selon lui, il s’agit d’une « commande » visant à l’éliminer comme candidat pour un deuxième mandat à la tête de la Cour d’appel de Sofia. Et derrière cette commande se tient « l’homme qui partage le gâteau dans l’Etat », à savoir Delian Peevski. M. Penguezov a énuméré des cas concrets pour lesquels il aurait reçu des instructions sur la façon de juger telle ou telle affaire.
Parmi les exemples cités était l’affaire de l’ancien député du MDL Mithat Tabakov et celle d’Oktaï Enimehmedov, l’agresseur du président d’honneur du MDL Ahmed Dogan.
Les consignes étaient données à travers des avocats, a précisé M. Penguezov. Ainsi par exemple, dans le cas de Mithat Tabakov, la consigne était que celui-ci soit disculpé des accusations d’abus de pouvoir et de faux en écriture et usage de faux dirigées contre lui. Au lieu de cela, il purge une peine de cinq ans de prison. Et l’agresseur de M. Dogan, accusé de tentative de meurtre, a été acquitté sur ce chef et n’a été condamné que pour menace de mort malgré les « consignes » émanant de M. Peevski.
Delian Peevski a rétorqué tout de suite via le site en ligne pik.bg. Tout en niant les allégations, il accuse le magistrat Penguezov de calomnies anonymes et de diffamation. « Son comportement est typique du syndrome qui règne actuellement dans l’espace public : tout le monde se lave les mains avec Delian Peevski », déclare le futur député européen. « Est-ce que quelqu’un de mes critiques et justiciers peut me dire quel est mon tort ? Est-ce le fait d’avoir été nommé à la tête de la DANS et d’avoir renoncé de mon propre gré à ce poste ? Ou bien le fait que les journaux, qui appartenaient encore récemment à ma famille, dénonçaient les combines du cercle « Capital » et du président Rossen Plevneliev ? Quel est mon tort historique devant le peuple bulgare ? Si c’est cela, je suis prêt à boire le calice jusqu’à la lie, mais je ne renoncerai pas à démasquer Rossen Plevneliev, Ivo Prokopiev, Vesselin Penguezov et leurs semblables », conclut-il.
Dans le scandale est intervenu aussi le procureur général Sotir Tsatsarov qui a nié tout lien entre l’enquête menée contre les deux présidents de la Cour militaire de Sofia et de la Cour militaire d’appel (voir notre revue d’hier) et la procédure de renouvellement de leurs sièges ouverte par le Conseil supérieur de la magistrature. (tous journaux).

LA CRITIQUE

DES ASSOCIATIONS DES DROITS DE L’HOMME ACCUSENT LA BULGARIE
DE FAIRE REFLUER DES REFUGIES

« Human Rigths Watch », association internationale de défense des droits de l’homme, a accusé la Bulgarie de repousser vers la frontière turque les étrangers en quête d’asile pénétrant sur son territoire. La démarche est systématique, y compris contre des groupes entiers. 44 cas, concernant 519 personnes au total, ont été documentés depuis novembre dernier, lit-on dans un rapport de cette organisation, rendu public hier.
L’organisation invite la Bulgarie à faire cesser les pratiques de refoulement d’immigrés clandestins à travers la frontière turque et l’usage de la force par la police.
Les critiques de « Human Rights Watch » coïncident avec celles d’une autre organisation internationale, Border Monitoring (BMB), selon lesquelles le 21 avril dernier une Syrienne et ses quatre enfants auraient été repoussés vers la Turquie après avoir été roués de coups par des policiers bulgares.
Dans un reportage de télévision, filmé avec une caméra cachée pour la TV nationale (BNT), un des policiers montant la garde à la frontière, raconte que les consignes données par leurs supérieurs sont claires : tabasser et chasser les clandestins pénétrant sur le territoire bulgare.
Des représentants de la Police aux frontières nient ces informations. (Sega)

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Dernière modification : 25/04/2014

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