Vendredi 25 mars

La polémique

Alerte antiterroriste à Sofia : une histoire gay, mais pas drôle

« La terreur gay a effrayé Sofia » (Standart), « Un gay abandonné a semé la panique à Sofia » (24 tchassa), « Les Etats-Unis ont semé la panique avec une rumeur d’attentat », « Homosexuels : mode d’emploi » (Capital Daily), « Un attentat d’amour a semé la panique à Sofia » (Sega) titrent à la une (à l’exception de Capital Daily) les principaux quotidiens bulgares. Il s’agit en effet d’une alerte à propos d’une « éventuelle menace concernant une ou plusieurs lignes non précisées de transport en commun, à proximité de l’hôtel Pliska à Sofia », publiée sur la page Facebook du consulat des Etats-Unis, le 23 mars à 23h00.

Le lendemain, à 8h04, Gueorgui Kostov, secrétaire général du ministère de l’intérieur, interrogé par la chaîne Nova, a rassuré : « Il n’y a pas de menace. La vigilance de la société peut donner lieu à beaucoup de signalements et cela augmente la charge du ministère de l’intérieur. Mais c’est un prix que ce ministère est prêt à payer pour assurer la tranquillité aux habitants. L’un de ces signalements concernait effectivement ledit arrondissement de Sofia. Des mesures ont été prises pour qu’il y ait une présence policière renforcée à cause de la médiatisation exagérée du problème et pas à cause de l’existence d’une menace pour la vie, la santé et la sécurité des citoyens. » M. Kostov a refusé de commenter « des messages sur le site d’un Etat étranger, quel qu’il soit ».

Un message publié à 8h24 sur la page Facebook du maire de Sofia confirmait « la présence policière renforcée malgré l’absence de menace ».

Six minutes plus tard, Daniel Mitov, ministres des affaires étrangères, interviewé par la bTV, a appelé à ce qu’on fasse confiance au ministère de l’intérieur en précisant que « le groupe chargé de la préparation antiterroriste s’est réuni pour mettre à jour les plans d’action ». Les institutions sont prêtes, a-t-il conclu.

A 10h35, le premier ministre, à l’issue d’une réunion avec Dimitar Gueorguiev, chef de l’Agence d’Etat de la sécurité nationale (DANS), a fait état des résultats du rapport de la DANS. Selon ce rapport, après vérification du signalement parvenu par l’intermédiaire du numéro d’appel d’urgence 112, le ministère de l’intérieur et la DANS ont établi qu’il s’agissait d’une histoire d’amour conflictuelle entre un bulgare et un étranger. Lors de la vérification, les services bulgares avaient échangé des informations avec des partenaires étrangers. « La façon dont les diplomates américains ont rendu publiques des renseignements fournis par leurs collègues bulgares est absolument inadmissible et incorrecte », s’est indigné M. Borissov en assurant que l’Etat vérifie tout signalement et n’aurait jamais caché une menace avérée pour la santé et la vie des gens. « C’est une histoire d’amour entre homosexuels qui a provoqué cette hystérie », a-t-il répété plus tard dans la journée sans oublier de s’en prendre aux diplomates américains.

Vers 12h00, l’ambassade des Etats-Unis avertissait sur son site que l’alerte n’avait plus de raison d’être et se justifiait : « Cette ambassade apprécie les mesures proactives prises par le gouvernement bulgare au sujet des menaces en question. Elle continuera à travailler en étroite collaboration sur des questions antiterroristes. Les récents événements à Bruxelles soulignent la nécessité de faire preuve de davantage de vigilance. »
Interrogée par dnevnik.bg sur les raisons de publier cette alerte, l’ambassade des Etats-Unis a refusé de commenter sa communication avec les autorités bulgares et n’a répondu qu’aux questions relatives au fonctionnement de son système d’alerte.

Selon Sega et dnevnik.bg, les explications fournis par les gouvernants soulèvent plusieurs questions qui se résument ainsi : pourquoi, s’il ne s’agit que d’une querelle d’amoureux, a-t-on dû informer l’ambassade des Etats-Unis ? Pourquoi seuls les partenaires américains ont-ils été mis au courant ? Pourquoi cette affaire vite élucidée a tout de même donné lieu à la publication d’une alerte ? Y a-t-il vraiment un lien entre l’alerte et cette histoire d’amour ? Les Américains sont-ils si mauvais pour agir ainsi à la légère ? Y a-t-il un lien entre cette affaire et l’entraînement effectué hier ? Sega souligne qu’une alerte anti-terroriste a été tournée en ridicule, illustrant son article d’une capture d’écran de Barack Obama qu’un internaute a détournée pour lui faire évoquer cette affaire. Quand les institutions crient « au loup » sans raison, il faut espérer lui échapper lorsqu’il viendra. (tous journaux, dnevnik.bg, mediapool.bg)

L’avis

La Cour suprême de cassation a rendu publiques ses critiques sur le projet de loi anti-corruption

A la veille de son introduction à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la prévention de la corruption et la confiscation de biens illégalement acquis, rédigé par une équipe dirigée par la vice-première ministre Meglena Kouneva (voir notre revue du 8 mars), a fait l’objet d’un examen de la part des juges de la Cour suprême de cassation (CSC).

Le projet prévoit, entre autres, la création d’une autorité unique de lutte contre la corruption, dénommée Bureau national pour la prévention de la corruption et la confiscation de biens illégalement acquis, qui réunira les quatre organismes actuellement existants : la commission pour la prévention et l’établissement des conflits d’intérêts, la commission pour la confiscation des biens illégalement acquis, le centre pour la prévention et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée (Borcor) et le service chargé des déclarations de patrimoine à la Cour des comptes.

Dans leur avis, les juges de cassation expriment leurs craintes face à une telle concentration de pouvoir répressif entre les mains d’une seule méga-institution. D’autre part, ils pointent du doigt le manque de définition de certains termes utilisés par les auteurs du projet, notamment « richesse inexplicable » et « comportement de corruption », alors que d’autres, déjà ancrés dans la législation bulgare, en sont absents (par exemple « trafic d’influence »). « Cela ouvre grand la porte à l’arbitraire, aux pressions illégitimes, aux attaques politiques et à la démagogie », relèvent les juges.

Les compétences énormes attribuées au bureau et l’introduction du signalement anonyme dans son arsenal peuvent mener, vu les pratiques démocratiques encore mal installées dans le pays, à des « conséquences sérieuses pour l’équilibre des institutions et la protection des droits des citoyens », souligne la CSC, qui estime en outre que le résultat des enquêtes ouvertes sur des signalements anonymes sera minime.

La Cour s’interroge également sur le fait que le gouvernement procède à la création d’une nouvelle autorité sans avoir évalué la performance des quatre organisations actuellement existantes.

Par ailleurs, les juges rappellent que l’obligation prévue pour les concubins des personnes exerçant de hautes fonctions de déclarer leur patrimoine et leurs revenus ne repose sur aucun fondement juridique. Il n’y a pas de disposition légale susceptible d’obliger le partenaire d’un élu ou d’un haut fonctionnaire d’informer celui-ci de ce qu’il possède en dehors d’une communauté de biens.

La semaine dernière, la fondation Programme Accès à l’information avait également critiqué plusieurs dispositions du projet (voir notre revue du 21 mars). Une partie de ces critiques recouvre les positions exprimées par les juges de cassation.

L’avis de la Cour a été communiqué à la vice-première ministre Meglena Kouneva. Pour seule réponse, celle-ci a riposté « avec beaucoup de douleur » que si elle était à la place de ces magistrats, elle aurait fait tout son possible pour « nettoyer le nom d’une digne profession ». Des députés du parti de Mme Kouneva, le Mouvement Bulgarie aux citoyens, ont eux aussi vivement réagi aux positions des. Selon le député Dimiter Deltchev, la réaction de la Cour s’explique par le fait que tous les magistrats seront également contrôlés pour conflits d’intérêts par le bureau, au même titre que par l’inspection générale des services judiciaires. Le président de la CSC, Lozan Panov, est invité à prendre part à un débat sur ce projet de loi entre ses deux lectures au parlement. (mediapool.bg)

La synthèse

Bulgartabac ou la grande magouille

Dans son dernier numéro, Ikonomist offre une synthèse récapitulative du changement de propriété du plus grand fabricant bulgare de cigarettes, Bulgartabac Holding, depuis sa privatisation en 2011.

Il n’y a pas de logique dans la série d’événements autour de Bulgartabac, indique le magazine. Les scénarios possibles sont au nombre de deux :0 soit c’est le sauve-qui-peut et la compagnie sera sacrifiée, soit un actionnaire cherche délibérément à insinuer l’idée de catastrophe. Dans quel but ? Par exemple, dans le but de concentrer toute la propriété entre ses mains, délocaliser la fabrication dans un autre pays et maintenir ses liens avec les filières de contrebande tout en sortant du collimateur des médias et de l’opinion.

Le 18 mars dernier, 12,2% des actions de Bulgartabac, notamment les parts de Delian Peevski et Edoardo Miroglio, ont été rachetées par TGI Middle East FZE (voir notre revue du 22 mars). L’opération ne s’est pas faite en une fois : un acquéreur anonyme a d’abord acheté les parts au prix de 50 leva par action pour les revendre, deux jours après, à TGI Middle East FZE, avec une marge de 16 leva par action, soit un gain de 9 millions de leva au total. Une rentabilité qui peut légaliser l’origine des fonds et dont avait énormément besoin le député MDL Delian Peevski. Les nombreuses acquisitions d’actifs réalisées par lui depuis l’été dernier soulevaient inévitablement la question de l’origine de l’argent. Toutefois, le répit pour M. Peevski risque d’être bref, parce que la question se pose à nouveau : d’où viennent les fonds de TGI Middle East FZE ?

Enregistrée à Dubaï, cette société figurait dès le mois de mars 2014 parmi les actionnaires de Bulgartabac, bien que de façon indirecte. C’est justement à cette date que VTB Capital, qui avait privatisé la holding en 2011 à travers la société autrichienne BT Invest, s’était retiré en cédant la place à Livero Establishment, une fondation de droit liechtensteinois détenue, à travers une chaîne de sociétés, par la compagnie dubaïote.

D’après des sources d’Ikonomist, Livero Establishment était crédité par une autre fondation liechtensteinoise, Ventracor, qui à l’époque se trouvait sous le contrôle des propriétaires de Vinprom Pechtera AD (société de droit bulgare) et d’EFV, compagnie suisse contrôlée par l’ex-banquier Tsvetan Vassilev. Au moment du rachat des parts de BT Invest par Livero Establishment, cette dernière est passée entre les mains de deux autres fondations : Panim Foundation, détenue par la mère de Delian Peevski et Tsvetan Vassilev, et Sedona Foundation, contrôlée par les propriétaires de Vinprom Pechtera AD.

Depuis le conflit entre le député Peevski et le propriétaire majoritaire de la KTB, Tsvetan Vassilev, a mis sens dessus dessous cette répartition. Après la rupture, Bulgartabac est resté sous la tutelle de M. Peevski, non sans l’appui du directeur exécutif de la holding, Ventsilav Tcholakov. D’après un document publié sur le site en ligne Bivol, le nom de celui-ci a figuré dès 2014 comme mandataire de la société TGI Middle East FZE (contrat de rachat d’une créance d’EFV pour 45 millions d’euros, signé par M. Tcholakov).

Se référant à une source sûre non révélée, Ikonomist indique qu’en 2014, TGI Middle East FZE a exporté vers Dubaï un million de cartons de cigarettes. Ensuite, ceux-ci ont été revendus à un contrebandier d’origine kurde, Salam Kader Faraj, pour être placés en Turquie. D’après la même source, celui-ci se cacherait derrière l’une des deux fondations liechtensteinoises. Il n’est pas exclu que M. Faraj ait pris la place de MM. Peevski et Miroglio lors du dernier changement dans le capital de Bulgartabac.

Bien que cette hypothèse ne soit pas confirmée, il est impératif que les autorités bulgares, en l’occurrence le Parquet, la DANS, l’Agence nationale des recettes et la Commission du contrôle financier, retracent les changements de propriété de Bulgartabac et l’origine des fonds. Sinon, l’image de la holding va empirer encore plus et ce ne sera pas la faute aux journalistes, conclut Ikonomist. (Ikonomist)

Dernière modification : 25/03/2016

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