Vendredi 27 janvier

L’évaluation

Selon les experts, le gouvernement nommé par Roumen Radev est équilibré

Le président de la République a nommé ce mercredi par décret les membres du gouvernement intérimaire (voir la liste complète dans notre revue d’hier). Les spéculations selon lesquelles Roumen Radev pourrait opter pour des figures très étroitement liées au PSB, le parti qui a soutenu sa candidature, ont été déjouées. Interrogés par les médias, les experts y voient presque tous un gouvernement plutôt bien équilibré.

Selon Tatiana Bouroudjieva, c’est aussi un gouvernement très conservateur. Pour 24 Tchassa, la politologue et ancienne député PSB considère comme un bon signe le fait que les futurs ministres intérimaires n’ont pas participé aux débats concernant « les réformes dramatiques » dans un grand nombre de secteurs. Ceci signifie qu’ils ne seront pas tentés d’exécuter des réformes mais respecteront strictement leurs compétences, en premier lieu, la préparation des élections législatives anticipées, prévues pour le 26 mars prochain. Dans le même journal, Ognian Mintchev qualifie le gouvernement de « cabinet à niveau administratif ». Le politologue rappelle que l’une des tâches importantes du gouvernement sera d’avancer dans la préparation de la présidence bulgare du Conseil de l’UE, compte tenu du peu de temps dont disposera le prochain gouvernement élu, qui ne pourra certainement pas préparer tous les dossiers.

Mais la responsabilité principale de tout gouvernement intérimaire reste l’organisation des élections. Les Bulgares vivant à l’étranger deviennent de plus en plus actifs, écrit sur son profil Facebook le journaliste Ilia Valkov. D’où l’intérêt porté à la désignation de Radi Naïdenov comme ministre des affaires étrangères. Lors de l’élection présidentielle, il était ambassadeur en Allemagne où l’organisation du vote « a été un chaos total ». Les électeurs ont attendu pendant des heures devant les bureaux de vote ouverts dans ce pays, rappelle M. Valkov, qui tranche : « la responsabilité de cette situation appartenait à M. Naïdenov. Espérons qu’il a appris sa leçon ».

Dans une analyse pour Standart, Parvan Simeonov fait un lien entre la stratégie principale de la campagne électorale de M. Radev et celle de la formation du nouveau gouvernement. Le but reste toujours le même : ne pas commettre d’erreur. Une éventuelle politique revancharde « serait contre-productive pour le gouvernement et pour M. Radev lui-même », prévient le politologue. Le cabinet est équilibré, mais le choix de figures avec une longue vie politique, comme le premier ministre Ognian Guerdjikov, risque de décevoir les électeurs de M. Radev qui s’attendaient à un renouvellement et à de nouveaux visages, commente M. Simeonov.

Le professeur Nikolaï Slatinski, ancien conseiller du président de la République Gueorgui Parvanov, soutient également cette thèse sur son profil Facebook, dans un billet repris par Capital Daily et Standart. Selon lui, cet « enfermement » des hommes politiques dans un cercle nuit aux intérêts du pays et il faudrait ouvrir le pouvoir à des jeunes bien éduqués qui ont l’énergie pour entamer les réformes nécessaires et ne sont pas marqués par l’ancien régime. (tous journaux)

Le rapport

L’attention sélective des institutions bulgares aux conclusions du dernier rapport de la Commission européenne au titre du MCV

Publié le jour de l’annonce du nouveau gouvernement intérimaire de la Bulgarie, le rapport de la Commission européenne au titre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV) n’a pas suscité beaucoup d’intérêt. En dehors de Sega et de Capital Daily qui lui consacrent leur une et des analyses détaillées et de 24 tchassa qui en rend dûment compte à la page 7, les autres journaux ignorent ce 15e rapport.

A la différence des rapports précédents, le dernier rapport de la Commission prévoit 17 recommandations à mettre en œuvre afin que ce dispositif de suivi soit levé, notamment : le renouvellement transparent du nouveau collège du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du président de la Cour administrative suprême, le renforcement de la capacité de l’Inspection générale des services judiciaires auprès du CSM, l’amendement du Code de procédure pénale et du Code pénal afin de faciliter la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, l’adoption d’une loi de lutte contre la corruption instituant une autorité de lutte contre la corruption, la mise en place d’un dispositif permettant de rendre compte des progrès dans la lutte contre la corruption aux échelons les plus élevés du pouvoir, le renforcement de la capacité de la commission de lutte contre les avoirs acquis de manière illégale, la prise en compte des progrès réalisés par l’optimisation de la carte judiciaire afin de diminuer la charge des tribunaux, la prise en compte de l’analyse effectuée par le parquet des condamnations de la Bulgarie par la CEDH, l’adoption d’une feuille de route qui comprend un dispositif permettant de rendre compte à la société des progrès réalisés comme étant nécessaire pour la réforme du parquet.

Assumant excéder la portée du MCV, la Commission attire pour la première fois l’attention sur le rôle négatif sur les réformes des médias bulgares, « très peu indépendants et ne respectant pas les normes journalistiques » et appelle la société bulgare et les magistrats à soutenir publiquement les réformes. A ce propos, Capital compare la relative inaction de la société bulgare aux manifestations qui ont lieu actuellement en Roumanie avec le concours actif de toutes les autorités judiciaires du pays.

Le rapport de la Commission européenne est objectif, tient compte des progrès et des lacunes au niveau de la réforme du pouvoir judiciaire et de la lutte contre la corruption. La précision de ses recommandations conditionnant la levée du MCV est précieuse pour la Bulgarie, ont conclu unanimement les deux vice-premières ministres Meglena Kouneva et Roumiana Batchvarova et la ministre de la justice Ekaterina Zakharieva.

« Toutes les 17 recommandations sont importantes mais leur mise en œuvre dépend de la volonté politique », a souligné la ministre de la justice démissionnaire en s’engageant à mettre en place un groupe de travail afin qu’un plan d’action relatif à leur mise en œuvre soit élaboré.

Pour Lazar Panov, président de la Cour de cassation, le succès de la réforme implique la présence d’une masse critique suffisamment importante qui puisse réaliser la nécessité d’une telle réforme. Un esprit de peur des responsables administratifs ou du CSM ne favorisera pas la réussite de la réforme dans la mesure où l’élection transparente des responsables administratifs ou la refonte de la carte judiciaire, recommandées par la Commission, impliquent des décisions impopulaires prises en concertation avec les magistrats.

Dans un avis sur le rapport rendu public sur son site, le Parquet se félicite de la prise en compte de ses progrès dans la lutte contre la corruption et de la considération de l’audit effectué en juin dernier comme faisant partie des progrès en matière de réforme judiciaire. Autre constat du rapport mis en exergue par le parquet : les analyses des arrêts de la CEDH qu’il a effectuées constituent une bonne base pour la prise de mesures ultérieures. Le parquet annonce cinq mesures : continuer à participer par des experts à l’élaboration de projets d’amendement au Code pénal et au Code de procédure pénale ; participer à l’élaboration d’une feuille de route prévoyant la mise en œuvre des recommandations de l’audit de juin dans la mesure où celles-ci s’adressent également à d’autres institutions publiques ; organiser la mise en place de groupes de travail en vue de l’élaboration de feuilles de route et d’un dispositif de suivi de la mise en œuvre des recommandations découlant des analyses des arrêts de la CEDH et d’autres affaires de corruption ; accorder la priorité à la poursuite d’affaires de corruption dans les programmes de formation ; rendre périodiquement des rapports de synthèse des progrès effectués en matière d’affaires de corruption et de criminalité organisée conformément à la Constitution (art 84, p.16).

En conclusion, mettant en valeur « la contribution indéniable des procureurs et des enquêteurs aux progrès importants supplémentaires », soulignée par la Commission, le Parquet considère comme cruciale pour la mise en œuvre des recommandations la coopération constructive et active de toutes les institutions impliquées dans la réforme judiciaire, dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée.

Ainsi, le Parquet passe sous silence les critiques contenues dans ce rapport relatives « au double rôle [qu’il] joue non seulement dans le cadre de la procédure pénale mais également en matière de contrôle de l’administration, lequel alimenterait le doute lié à une influence irrégulière exercée par [lui]. Dans ce sens, le procureur général se prononce le plus souvent sur des questions politiques que sur des questions relevant du domaine de la justice pénale. Le Parquet est au centre du débat concernant l’absence de résultats convaincants en matière de condamnation sur des affaires de corruption aux plus hauts échelons de l’Etat ou de criminalité organisée ».

Dans Sega Svetoslav Terziev souligne qu’ainsi un Etat, qui en dix ans ne s’est conformé à aucun des six indicateurs de l’Etat de droit, présidera l’Union européenne pendant le premier semestre de 2018 et aura à définir l’ordre du jour de l’Union. (Capital, Capital Daily, Sega, mediapool.bg, prb.bg)

La rénovation

La volonté de Kornelia Ninova de transformer le PSB risque de buter sur des obstacles

Une analyse dans l’hebdomadaire Capital recense les trois grands enjeux auxquels doit faire face la nouvelle direction du PSB dans son chemin vers le changement. « Nous entamons des actions réelles pour transformer le PSB en un parti moderne de gauche », avait affirmé en décembre dernier Kornelia Ninova, présidente du PSB, en annonçant la tenue d’un congrès, les 4 et 5 février 2017, appelé à forger une nouvelle vision et de nouvelles politiques de gauche pour le PSB.

Après une série de graves échecs, voire de catastrophes économiques, qui ont marqué le passage au pouvoir de ce parti au cours des vingt-cinq dernières années (les deux gouvernements d’Andreï Loukanov en 1990, l’hyperinflation en 1996 sous le cabinet de Jean Videnov, la suspension des fonds européens pendant le gouvernement tripartite en 2005-2009, la fin peu glorieuse du cabinet Orecharski en 2014), le PSB est entré dans un processus de renouveau avec l’élection de Mme Ninova. La nouvelle présidente a commencé par remanier le bureau exécutif du parti et par mettre en valeur certains députés plus jeunes au sein du groupe parlementaire. En six mois, elle a remporté deux victoires symboliques : d’abord, par une manœuvre adroite, elle est arrivée à prendre la candidature de Roumen Radev sous l’aile de son parti et à marginaliser ainsi ABC qui soutenait le même candidat. Ensuite, en profitant de l’effet produit par l’élection de M. Radev au sein de l’élite socialiste, elle est arrivée, au moins pour un certain temps, à faire taire les voix dissidentes au sein d’un parti grevé par les clivages. Selon un membre du bureau exécutif proche de Mme Ninova, le parti reste divisé en plusieurs groupes de pression, hier coalisés pour se débarrasser de l’ancien président du parti, Mihaïl Mikov, mais qui pourraient s’unir à nouveau pour se débarrasser d’elle.

Autre point faible : le PSB souffre d’un manque aigu de cadres. Le parti qui a l’ambition de gouverner demain manque d’économistes bien formés. Sous la dernière législature, les socialistes n’ont déposé qu’une douzaine de projets de loi dans le domaine économique, pour la plupart « de gauche » et « protectionnistes » ou prévoyant « plus d’Etat dans l’économie ». Une partie des socialistes se rendent compte que ce type de messages ne pourra jamais retenir l’électorat élargi qui a permis la victoire de M. Radev. Le retour à la fiscalité progressive, proposé pour la troisième année de suite par la direction du parti il y a à peine deux mois, lors de l’adoption de la loi de finances 2017, devient de plus en plus illusoire, de hauts cadres du parti ayant récemment laissé entendre que la gauche avait renoncé à l’idée de remanier de fond en comble le dispositif fiscal. Selon des sources de Capital, Mme Ninova est consciente de l’improductivité d’une telle démarche de révision fiscale et n’a permis la dernière tentative de ressortir la question que dans le but de calmer les « fondamentalistes » au sein de la gauche.

Les options économiques avec lesquelles le PSB se présentera aux élections législatives fin mars seront d’autant plus importantes qu’elles serviront de signal aux éventuels partenaires de coalition au cas où les socialistes remportent les élections ou si le GERB arrive premier mais renonce à former un gouvernement (comme cela a été déjà le cas en 2013). « Même si le PSB arrive à s’imposer aux élections, il ne pourra jamais former un gouvernement sans un partenaire de coalition, d’où l’importance de cette question. Et les positions sectaires du parti, selon lesquelles il faut chercher à ‘s’unir avec le peuple’, peuvent tourner au cauchemar », commente devant Capital un membre du bureau exécutif. Selon celui-ci, une partie de la direction du PSB, relevant également des milieux d’affaires, comme Gueorgui Guergov, Dragomir Stoïnev, Kiril Dobrev ou Brigo Asparouhov, « se lèche les babines » en pensant à une large coalition avec le GERB, alors que d’autres restent persuadés qu’une telle alliance tuera la gauche. « Une coalition avec le GERB ? Ce n’est pas impossible, mais j’espère qu’elle nous sera épargnée », indique le sociologue Youri Aslanov. « Il m’est difficile d’imaginer un meilleur exemple de dépravation politique qu’une telle coalition. La corruption crèvera le plafond ! », lance, amer, cet ancien membre du bureau exécutif, évincé après l’élection de Mme Ninova à la tête du parti.

Toutefois, les alternatives ne sont pas plus rassurantes. Se coaliser avec les Patriotes unis pourrait coûter la stabilité budgétaire du gouvernement et l’alliance avec le MDL peut reproduire la malédiction du gouvernement Orecharski. (Capital)

Dernière modification : 27/01/2017

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