Vendredi 27 juin

LE COMPTE A REBOURS

LE MDL S’EMPLOIE A FAIRE PASSER DES PROJETS DE LOI LOBBYISTES AUX DERNIERS JOURS DU PARLEMENT

Quelques projets de lois, déposés à l’initiative du député MDL Yordan Tsonev, chef de la Commission du budget, remanient au dernier moment la Commission du contrôle financier (autorité prudentielle), la Commission pour la protection de la concurrence et la Commission pour la protection des consommateurs, les relations entre l’Etat et les compagnies offshore, la régulation des prêts rapides, le secteur du tabac, les dispositions régissant l’acquisition de nationalité bulgare.
Les projets, examinés par la Commission du budget, n’ont pas rencontré des critiques et ont été approuvés avec les voix du MDL et du PSB. Le GERB n’y a pas participé. Menda Stoyanova (GERB) a objecté contre le manque de transparence (les textes des projets n’ont pas été disponibles avant leur examen en commission), l’absence d’une évaluation de l’impact et l’absence d’avis émanant d’institutions publiques et d’associations.
Le projet de loi sur la Commission du contrôle financier introduit une modification fondamentale concernant notamment le financement de cette institution. Ceelle-ci devrait compter, si le projet est adopté, uniquement sur ses propres ressources (actuellement son budget est formé à partir de fonds publics et de recettes propres). Les taxes que la commission aura droit à prélever seront fixées par la loi.
La Commission du budget a également approuvé les amendements à la loi régissant les sociétés immatriculées dans des zones offshore. Ces textes, déposés il y a à peine un jour, viennent remanier une loi en vigueur depuis moins de six mois (adoptée sur proposition de Yordan Tsonev et Delian Peevski). La principale modification porte sur le champ d’application des restrictions prévues : elles ne seront valables que pour des sociétés agissant en Bulgarie et contrôlées par des compagnies offshore (actuellement les restrictions s’appliquent à toute entité liée à des sociétés offshore). L’autre modification substantielle concerne le registre des compagnies offshore : son accès sera fortement restreint.
La fusion des commissions pour la protection de la concurrence et pour la protection des consommateurs a été également approuvée hier par la Commission économique, avec le soutien du PSB. De nouveau, le projet est déposé par le député MDL Yordan Tsonev. Les députés du GERB ont protesté contre l’adoption de changements structurels sans évaluation de l’impact et sans avoir recueilli l’avis des associations des consommateurs, « dans le seul but de caser des cadres de parti dociles », souligne Capital Daily. Des critiques précises ont été formulées de la part du ministère de l’Economie et de l’Energie qui a objecté que la fusion est décidée au milieu de l’année en l’absence de tout calcul du coût pour le trésor d’une telle opération (voir aussi notre revue du 7 mai 2014).
Par ailleurs, un autre projet de loi, déposé par quinze députés MDL, vise l’annulation totale de la libéralisation du secteur du tabac et la réintroduction du contrôle de l’Etat. Parmi les principales nouveautés, visées par la nouvelle loi sur le tabac et les produits de tabac, figurent la création d’une agence du tabac relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et la mise en place d’un régime d’enregistrement des producteurs et des commerçants. Le projet de loi viole gravement les principes du libre-échange, centralise le secteur, essaie de promouvoir l’approche dirigiste dans la production et le commerce du tabac et crée une méga structure aux compétences très larges qui concentrera un énorme pouvoir, estime Capital Daily.
Sega informe d’un autre projet de loi « scandaleux », déposé hier par les députés MDL Tchetin Kazak et Tountcher Kardjaliev. Des amendements proposés à la Loi sur la nationalité bulgare prévoient que les émigrés bulgares, ayant été déchus de leur nationalité bulgare avant 1989, et leurs descendants puissent recouvrer leur statut de ressortissants bulgares suivant une procédure rapide, sans vérifications de la part de l’Agence de la sécurité nationale et autres institutions. De cette procédure allégée pourraient profiter même des personnes condamnées, note Sega. Selon M. Kazak, les amendements proposés concerneraient quelque 300 000 à 400 000 personnes. (Capital Daily, Sega).

LE REPORT

LA VISITE DE LAVROV N’EST QUE PARTIE REMISE

Le ministre russe des affaires étrangères Sergueï Lavrov reporterait sa visite en Bulgarie, prévue pour le début de juillet, informe 24 Tchassa se référant à des sources russes. Celles-ci précisent que la situation politique en Bulgarie et la démission attendue du gouvernement seraient à l’origine de cette décision.
Le quotidien rappelle qu’il était prévu que M. Lavrov arrive à Sofia le 7 juillet à l’occasion du 135ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la Bulgarie et la Russie (voir notre revue de presse du 6 juin 2014). Cette visite, préparée depuis la fin de 2013, aurait dû permettre de discuter de la situation en Ukraine et du projet South Stream. Mais la discussion de ces sujets n’est que partie remise, aurait observé devant 24 Tchassa un haut fonctionnaire du ministère bulgare des affaires étrangères, impliqué dans la préparation de la visite. Ce haut diplomate aurait également supposé que le ministre Lavrov attendrait que son nouvel homologue soit nommé. (24 Tchassa)

L’ENTRETIEN

LA RUPTURE DES ACCORDS ENTRE OLIGARQUES A L’ORIGINE DE LA CRISE ACTUELLE

Le politologue Ognian Mintchev analyse la situation politique actuelle dans un entretien à l’édition électronique de Club Z.
« Le diagnostic est clair depuis un an déjà. Depuis, l’état du malade ne cesse de s’aggraver, mais le diagnostic demeure le même. Après l’affaire de Kostinbrod et la nomination de Peevski à la tête de la DANS, il est clair que la structure mafieuse d’intérêts affairistes jusqu’à présent non affichée ne se contente plus de manipuler les acteurs sur la scène politique, mais souhaite s’impliquer directement dans le processus politique. Elle s’est mise à tirer ouvertement les ficelles des simples marionnettes vêtues du pouvoir représentatif. En témoignent l’impunité de Barekov pour l’affaire de Kostinbrod, la façon dont Stanichev avait proposé la candidature de Peevski au poste dirigeant de la DANS, ainsi que le consentement d’Orecharski. Lors de tous ces épisodes au moins une chose était sûre – le « sérail » de Dogan, la KTB et le groupe de presse de Peevski étaient les sièges où le pouvoir politique s’exerçait.
[Le scandale actuel constitue] un signal du démantèlement en cours de tout un format de gouvernance. Quand une meute acquiert tout le pouvoir dans la jungle, c’est-à-dire quand cette meute l’emporte sur toutes les autres, les conflits de l’extérieur se transfèrent en son propre sein. C’est exactement ce qui s’est produit dans les structures du groupement politico-économique de Dogan, du MDL et des groupements de médias, qui avaient pénétré dans tous les échelons du pouvoir au cours des dix dernières années.
Les conflits se sont approfondis à la suite du fiasco aux élections européennes. Le résultat extrêmement faible des socialistes et le résultat traditionnellement fort du MDL ont amené une mise à nu du pouvoir exercé jusqu’à présent en coulisses par Dogan et compagnie.
Ce dernier a l’habitude de tirer les rideaux et de s’afficher à chaque fois qu’il a besoin d’un scandale. Rappelons-nous ses propos tenus au village de Kotchan en 2009, quand il avait scandalisé tout le monde en disant que c’est lui et personne d’autre qui distribuait les parts de gâteau. La plupart des observateurs politiques avaient jugé que cette déclaration de Dogan avait été bien préméditée et devait avoir pour effet le retrait du MDL du pouvoir dans les conditions de la crise.
L’impact des élections européennes n’a cependant pas été programmé et a accéléré le conflit au sein de la meute en question.
[Une fois mis au grand jour, ces schémas échouent.] La faiblesse de Stanichev et la très grande force de Dogan ont encore exacerbé le conflit. Stanichev a voulu atténuer les effets de cet écart dramatique dans le score électoral entre son parti et celui de Mestan et a demandé à devenir premier ministre. On lui a refusé. Lioutvi Mestan s’est mis à parler de législatives anticipées. Le MDL ne veut en aucun cas assumer la responsabilité de l’échec de ce pouvoir. Le démantèlement de la coalition a également provoqué une exacerbation des conflits potentiels préexistants entre le représentant économique de Dogan, Delian Peevski, et le dirigeant de sa structure bancaire, Tsvetan Vassilev.
Stanichev n’a aucune autre option en Bulgarie que de se transformer en punching-ball pour tout ce qui se passe. Il n’a aucun moyen de fuir la responsabilité de la crise politique et institutionnelle. Car ce qui se passe est beaucoup plus qu’un simple onzième échec électoral du PSB. C’est une nouvelle catastrophe issue de la formule selon laquelle le PSB est arrivé au pouvoir comme valet du groupement autour de Dogan, Peevski et Vassilev. Toutefois, la concentration de richesses et de pouvoir entre les mains de ce groupement constitue un nouveau type de contrôle oligarchique. Ce contrôle perd déjà une grande partie de son charme dès qu’il ne s’effectue plus de façon occulte, mais se transforme en gouvernance directe des marionnettes sur la scène. Ce qui ne peut pas ne pas provoquer de crise politique générale.
Borissov qui est arrivé au pouvoir en 2009, avait gouverné en accord tacite avec Dogan. Pas un seul gouvernement au cours des dix dernières années n’a réussi à rester indépendant de cette concentration de pouvoir économique et politique.
Tout ceci serait une bonne nouvelle si seulement il y avait une quelconque alternative. Il existe deux issues : soit on adapte la société au contrôle sur l’économie et la politique et on accepte ainsi un régime autoritaire à la Poutine, mais heureusement nous sommes en Europe et ce régime n’est plus possible ; soit nous nous laissons traîner dans la pourriture, le marasme et l’impasse.
Il existerait toutefois une troisième possibilité qui serait celle de voir la société prête à se réformer, à créer des alternatives politiques, organisationnelles, civiques, à même de rétablir le processus représentatif de gouvernance du pays.
Il reste tout de même un petit espoir hypothétique, venant de la possibilité de voir la diaspora bulgare de l’étranger se joindre à la vie politique et sociale bulgare par le biais du vote en ligne. Tout à fait conscient des risques que cela comporte, compte tenu des prétentions très variées que peuvent avoir des Bulgares vécus très longtemps à l’étranger, je pense que c’est l’unique moyen pour le moment de sortir du cercle vicieux. »

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Dernière modification : 27/06/2014

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