Vendredi 28 avril

Le scandale

La rencontre Tsatsarov-Dontchev -Guergov suscite beaucoup de questions

« Un homme d’affaires membre du bureau exécutif d’un parti politique invite le procureur général à rencontrer un autre homme d’affaires et éditeur. Et bien que ces deux hommes d’affaires fassent l’objet d’enquêtes, le procureur général les rencontre en dehors du parquet. Ces faits suffisent pour conclure que c’est irrégulier et que les institutions et la société doivent réagir. Or, le président de la République se tait et le futur premier ministre se fait l’avocat du procureur général. L’hyperactivité du procureur général vise à détourner l’attention de cette rencontre ».

C’est ainsi que Lozan Panov, président de la Cour de cassation, résume le scandale qui secoue la Bulgarie depuis le 19 avril lorsque Sacho Dontchev, propriétaire de l’entreprise Overgas et éditeur du quotidien Sega, a accusé publiquement le procureur général Sotir Tsatsarov de l’avoir convoqué afin de lui dire que son comportement « commence à devenir inadmissible et insupportable pour lui » à cause de son journal et de ses éventuels liens avec le parti politique Oui, Bulgarie, présidé par Hristo Ivanov, ancien ministre de la justice et porteur d’un projet de réforme du système judiciaire.

En effet, le 19 avril, M. Dontchev révèle avoir été invité par Gueorgui Guergov, membre du bureau exécutif du PSB et hommes d’affaires à rencontrer le procureur général dans son bureau le 21 mars, quelques jours avant les élections législatives. Il avoue avoir montré entre autres à la fin de cette rencontre au procureur général des documents relatifs aux enquêtes ouvertes par le parquet à l’encontre de sa société.

Sotir Tsatsarov, procureur général, ne tarde pas à riposter. Dans un communiqué il déclare que « les affirmations de pression sont fausses et spéculatives. M. Sacho Donchev a rencontré le procureur général en sa qualité de représentant des intérêts de l’une des organisations d’employeurs afin de lui demander d’influencer le travail des procureurs chargés de la vérification du travail d’un régulateur indépendant concernant la livraison et la vente de gaz naturel. Une telle intervention lui a été catégoriquement refusée ». Plus tard dans une réunion du CSM Sotir Tsatsarov a affirmé que « les personnes que j’ai rencontrées ne sont pas accusées, ni avocats, ni parties à des affaires ; leur casier judiciaire est vierge ; par conséquent, je n’ai violé ni la loi ni mes obligations et je n’ai pas à avoir honte. Aucune pression ni menace n’a été exercée ni proférée à l’égard de qui que ce soit. Bien au contraire, j’ai refusé de le faire ».

Après quelques jours de silence, Gueorgui Guergov, donne une longue interview à la suite de son exclusion du bureau exécutif du PSB pour confirmer la thèse du procureur général : « c’est à la demande de Sacho Dontchev qu’il a organisé une rencontre avec le procureur général. Ce dernier n’a exercé aucune pression et s’est au contraire borné à refuser de satisfaire aux demandes de Dontchev au sujet de l’enquête dont faisaient l’objet ses sociétés ».

Entre-temps, la presse révèle que deux informations ont été ouvertes par le parquet concernant Overgas à la suite d’un signalement du 16 janvier 2017. Selon ce signalement, Sacho Dontchev, en saisissant la Commission européenne pour se plaindre du refus de la part de Bulgargaz, du holding énergétique bulgare (BEH) et de Bulgartransgaz, d’accéder au réseau de transport de gaz et au réservoir de gaz à Tchiren, a perturbé le fonctionnement de ces trois entreprises publiques, porté atteinte à des consommateurs protégés de gaz naturel et à tout le ministère de l’énergie. La deuxième le concerne indirectement dans la mesure où le parquet s’attaque à la Commission de régulation dans le domaine de l’eau et de l’énergie (KEVR) « pour inaction et manquement à ses fonctions de contrôle » concernant également les sociétés de Sacho Dontchev.

Plusieurs versions existent au sujet de ce scandale. Selon Boïko Borissov, président du GERB il s’agit « d’un piège tendu par les oligarques rouges au procureur général ». Mihaïl Ekemdjiev, avocat et défenseur des droits de l’homme, considère qu’il est question de « vengeance des institutions à l’égard d’Overgaz » par l’intermédiaire de la pression exercée par le parquet. Selon une troisième version, il s’agirait d’une tentative de priver Sacho Dontchev de son affaire. Au sujet de cette troisième version, Ilian Vassilev, ancien ambassadeur en Russie et analyste dans le secteur de l’énergie, rappelle que la procédure de rachat des actions de Gazprom, qui participe à 50% dans Overgas, n’est toujours pas terminée alors que ça aurait dû être le cas en 2016. Sacho Dontchev précise avoir versé l’argent pour l’achat de la part de Gazprom dans un compte en banque, mais qu’il n’y a pas eu de retrait permettant de finaliser la procédure.

Enfin selon une quatrième version qui est avancée par le directeur de marketing d’Overgas, Svetoslav Ivanov, le parquet vise à détourner l’attention du public d’autres recours introduits par diverses compagnies dans le domaine de l’énergie (par trois sociétés de distribution d’électricité contre la KEVR), qui devraient donner prochainement lieu à des sanctions d’1 Md€, en plus des 400 000 M de leva de dédits que l’Etat aura à verser à Overgaz à cause de l’inaction de la KEVR (selon Elenko Bojkov, un ancien membre de cette commission de régulation).

Selon l’Ikonomist, c’est l’homme d’affaires Gueorgui Guergov qui a le plus souffert de ce scandale dans la mesure où en quelques jours il a été privé tant de la faveur du PSB, dont il a été exclu du bureau exécutif, que de celle du GERB, à la demande duquel le Conseil municipal de Plovdiv a annulé sa décision d’acquérir 20,63% de la part de l’Etat à la Foire de Plovdiv. La même demande a été adressée par le GERB à la municipalité de Varna, qui avait accepté d’acquérir 29% de la part de l’Etat à la Foire de Plovdiv pour la céder à Gueorgui Guergov en échange d’un terrain que possède celui-ci au centre de Varna. (tous médias)

L’analyse

Delian Peevski vend des actifs dans Bulgartabac ; s’orienterait-il vers le secteur du gaz ?

Début avril, Bulgartabac Holding, contrôlé par le député MDL Delian Peevski, a cédé l’ensemble de ses marques de cigarettes à British American Tobacco (BAT) pour 100 millions d’euros. Quels sont les plans d’avenir de M. Peevski et son nom est-il mêlé dans les nouveaux scandales qui secouent le pays ? L’hebdomadaire Capital et des experts essaient d’en apporter la réponse.

La cession est intervenue douze ans après le refus de l’Etat (2005) d’autoriser la privatisation par BAT de 80% du producteur bulgare pour le prix de 250 millions d’euros et en échange d’un engagement de la part du groupe multinational à transformer la Bulgarie en centre de ses intérêts en Europe du Sud-Est. Un refus motivé par l’opposition farouche d’Ahmed Dogan, à l’époque président du MDL. Quelques années plus tard, en 2011, le premier gouvernement de Boïko Borissov a vendu ces 80% de Bulgartabac pour 100,1 millions d’euros à des sociétés offshore contrôlées comme on l’apprendra plus tard par le député MDL Delian Peevski.

BAT acquiert, en outre de l’ensemble des marques (dont Victory, Eva, Bulgartabac, GD, etc.) pour la Bulgarie et le marché adriatique, le plus grand distributeur bulgare Express Logistic & Distribution, des kiosques à journaux, plus de 100 points de vente de cigarettes en Bosnie et Herzégovine. Du point de vue formel, le vendeur des marques est la société TGI, immatriculée à Dubaï après le transfert ces dernières années de plusieurs actifs de M. Peevski. Toutefois, ce dernier reste encore propriétaire des trois sites de production de Bulgartabac à Sofia (fermé depuis mai 2016 mais représentant un terrain attracif), Pleven et Blagoevgrad, de l’usine de filtres à Plovdiv, des points de vente Lafka (au nombre de 1 040, dans 130 localités dans tout le pays).

Comme les recettes de la vente des marques seront encaissées en Bulgarie, elles y seront probablement imposées. A partir de là, elles pourront être transférées à Dubaï ou investies dans de nouveaux actifs, par exemple, dans l’acquisition de Nova TV, annoncée récemment à la vente, indique Capital.

Selon l’expert Ilian Vassilev, ancien ambassadeur à Moscou, depuis un certain temps, Delian Peevski nourrit des appétits pour le secteur du gaz. Cela explique, par exemple, les révélations récentes de l’homme d’affaires Sacho Dontchev (Overgas) qui avait fait état de pressions de la part du procureur général à son encontre.

« Le thème Overgas et l’intérêt de M. Peevski pour le secteur du gaz datent depuis fin 2015, du moment où Gazprom avait subitement coupé les approvisionnements en gaz pour son partenaire [Overgas, société de droit bulgare détenu à 50% par Gazprom, mais en procédure de « divorce » avec celui-ci, tandis qu’un procès d’arbitrage oppose actuellement Overgas à Gazprom]. Si les Russes ont renoncé eux-mêmes à fournir du gaz à leur associé, cela veut dire qu’on leur avait fait une offre à laquelle ils ne pouvaient pas refuser », estime l’expert. Selon lui, cette offre est venue directement du Kremlin et coïncide avec les plans des cercles politiques russes les plus élevés. Après l’échec de South Stream, on peut supposer qu’on ait demandé à des responsables politiques bulgares de garantir le monopole de Gazprom sur le territoire bulgare au moins jusqu’à 2022. Cela peut se faire par exemple avec l’aide du monopoliste sur place, l’entreprise publique Bulgargaz. Mais on peut aussi raisonnablement supposer que des responsables politiques bulgares se soient engagés à ne pas coopérer de façon active avec la Commission européenne dans ses efforts de mettre fin au monopole du géant russe en Europe du Sud-Est. La position bulgare, élaborée dernièrement par les entreprises publiques Bulgargaz et Bulgartransgaz, ne laisse pas l’impression que la Bulgarie ait la compétence ou le désir d’intervenir dans la procédure de règlement à l’amiable entre la Commission et Gazprom, souligne M. Vassilev. Par conséquent, l’attaque contre Overgas devrait être analysée comme un élément des plans du Kremlin d’une redistribution des actifs dans le secteur de l’énergie et du gaz après l’échec du projet South Stream, avec comme objectif d’assurer des niches de marché pour Gazprom pour les années où il aura perdu son monopole. Affaiblie après les attaques contre elle, Overgas deviendra aisément une proie facile pour une acquisition hostile. (Capital, Ikonomist, mediapool.bg)

Le bilan

Ikonomist : alors que 1 200 fonctionnaires préparent la PBUE, les députés semblent ne pas tous bien comprendre sa signification

Ikonomist publie un article sur la préparation de la présidence bulgare du Conseil de l’UE.

Pour que les 132 dossiers qui devront être négociés lors des six mois de la présidence bulgare soient bien gérés, une organisation technique très précise sera indispensable. Les mécanismes de fonctionnement de l’UE doivent être également très bien connus. Mais certains propos tenus par les députés trahissent le manque de compréhension de la signification de la présidence de l’UE en général, commente Ikonomist. Le magazine cite Petar Petrov, député des Patriotes unis, selon lequel son parti politique voit les priorités de la PBUE différemment que le gouvernement actuel et insisterait à ce que l’adhésion de la Bulgarie à l’espace Schengen soit un des sujets-clés de la PBUE.

L’article précise que les priorités sont décidées au sein du trio des présidences (Estonie, Bulgarie et Autriche). 20 priorités ont été sélectionnées par les trois pays qui devaient se mettre d’accord sur leur liste définitive ce 2 mai. Denitsa Zlateva, vice-première ministre de la PBUE, a défini les 5 priorités-clés pour la Bulgarie figurant sur cette liste : emploi, compétitivité et égalité de l’accès à l’éducation ; lutte contre la pauvreté et modernisation des systèmes d’éducation européens ; l’Union européenne de l’énergie ; sécurité, justice et application d’une politique commune envers la crise migratoire y compris la solidarité avec les pays-membres qui ont des frontières extérieures de l’UE ; renforcement de l’UE en tant qu’acteur international. Les discussions sur les priorités nationales devront être lancées au mois de juin et ces dernières seront fixées avant le mois de novembre.

Le budget prévu pour la période 2016-2018 s’élève à 150 M de leva et devrait couvrir les frais logistiques, d’infrastructures et les salaires des fonctionnaires. Actuellement 1 200 personnes travaillent sur la PBUE. L’administration qui gérera la PBUE en Bulgarie est de 140 fonctionnaires. 209 autres assureront les tâches indispensables à la représentation permanente à Bruxelles. Ikonomist cite des experts selon lesquels l’équipe à Bruxelles devrait être élargie davantage, tandis que celle à Sofia est excessivement nombreuse ce qui risquerait de créer du chaos dans l’organisation.

Pour centraliser la préparation, un Centre national pour la préparation et l’organisation de la présidence de l’UE a été créé en 2016. Mais son directeur Lioubomir Ivanov a quitté son poste et à présent le centre est géré par ses adjoints, Evguenia Koldanova, ancienne vice-ministre des affaires étrangères, et Yana Dotcheva, diplomate au sein du MAE, souligne le magazine.

Une présidence réussie améliorera la confiance des autres Etats-membres en la Bulgarie. La PBUE représente un test pour la capacité politique, administrative et diplomatique du pays. Reste seulement que ce fait soit compris par les hommes politiques bulgares, conclut le magazine. (Ikonomist)

Dernière modification : 28/04/2017

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