Vendredi 28 septembre

Politique

De récentes dispositions de loi jugées inconstitutionnelles par la CAS

L’assemblée plénière de la Cour administrative suprême a émis un avis d’inconstitutionnalité sur des dispositions relevant de trois lois récemment adoptées : loi sur l’insolvabilité bancaire (dite « la loi Peevski » du nom de l’un de ses auteurs), loi sur l’autorité judiciaire et loi sur le gardiennage privé. Cet avis a été demandé par la Cour constitutionnelle qui, dans le cadre des procédures d’examen de la constitutionnalité des textes de loi, peut consulter différents juristes et institutions, sans être tenue pour autant de prendre en compte leurs positions lors de la prise de décision. En l’occurrence, il s’agit de dispositions attaquées devant la Cour à l’initiative du président de la République et du procureur général (loi sur le gardiennage privé), ainsi que de la Cour suprême de cassation (lois sur l’insolvabilité bancaire et l’autorité judiciaire).

Justice

Saisie des biens des époux Arabadjiev qui sont toujours en fuite

A la demande du Parquet spécialisé, une saisie a été effectuée sur des biens appartenant aux époux Marinela et Vetko Arabadjiev, mis en examen pour participation à une association de malfaiteurs, fraude fiscale et blanchiment d’argent. Parmi les biens saisis figure le grand hôtel de luxe Marinela, à Sofia, qui resterait sous scellés pendant au moins sept jours, selon la presse. Le couple est toujours à l’étranger et malgré l’avis international de recherche lancé fin août, leur adresse reste inconnue. Le fils Valtcho et deux salariées des époux, également inculpés, restent en détention provisoire. (tous media)

Energie

La Bulgarie entame des négociations avec Gazprom sur les prix du gaz naturel

Suite à l’accord trouvé en mai dernier entre la Commission européenne et le groupe russe Gazprom, visant à imposer à celui-ci une série d’obligations en matière de concurrence, et à permettre la libre circulation du gaz à des prix concurrentiels sur les marchés gaziers d’Europe centrale et orientale [Ndr : il s’agit de huit pays, dont la Bulgarie], des experts bulgares de Bulgargaz se sont rendus à Saint-Pétersbourg pour entamer des négociations. Au cœur des entretiens : le réexamen des prix, des quantités et des délais de livraison de gaz russe, informe Mediapool, tout en déplorant que cet entretien ait lieu presque cinq mois après les progrès réalisés par la Commission contre le monopole russe. Si un compromis n’est pas atteint au sujet d’un nouveau prix dans un délai de 120 jours, la Bulgarie pourra porter la question devant une instance d’arbitrage au sein de l’UE. Celle-ci imposera alors un prix concurrentiel, établi sur la base des prix de référence d’Europe occidentale. (mediapool.bg, dnevnik.bg, Sega)

Environnement

Adieu aux poêles de grand-mère

Un programme national de la qualité de l’air 2018-2024 a été présenté hier dans le cadre d’une conférence à Sofia qui a réuni de nombreux acteurs concernés par la lutte contre la pollution atmosphérique en Bulgarie, dont le vice-premier ministre Valeri Simeonov, le ministre de l’Environnement et de l’Eau, Neno Dimov, la maire de Sofia, Yordanka Fandakova, le représentant de la Banque mondiale, Fabrizio Zarcone, etc. Ce document, élaboré par des experts du ministère de l’Environnement et de la Banque mondiale, prévoit, entre autres, le remplacement du chauffage au bois et au charbon par des alternatives moins polluantes et un accès limité aux centres des grandes villes pour les vieux véhicules diesel. Ces mesures devront être prioritairement mises en œuvre, d’ici 2021, dans vingt-cinq communes bulgares en raison de leurs niveaux élevés de pollution atmosphérique. Des associations écologiques ont exprimé leur pessimisme quant à la réalité de ses intentions, étant donnés les fonds modestes prévus. (tous media)

Dernière modification : 28/09/2018

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