Vendredi 29 août

L’IMBROGLIO

SOUTH STREAM : THEATRE DE L’ABSURDE

Le 18 août, une augmentation de capital du groupe South Stream Bulgarie à hauteur de 397.6 millions de leva a été inscrite au registre du commerce. Cette opération a impliqué le versement d’un peu plus de 191 millions de leva par chacun de ses deux actionnaires, notamment la Holding énergétique bulgare (50% ) et la société anonyme russe Gazprom (50% ).
Le centre de presse du ministère de l’économie et de l’énergie a condamné dans un communiqué, publié sur son site, cette opération, effectuée « en dépit des mesures entreprises par le gouvernement intérimaire en vue du gel des travaux dans le cadre du projet South Stream » qui constitue « une violation de la décision du ministre de l’économie et de l’énergie Vassil Chtonov du 11 août 2014 imposant l’arrêt de tous les travaux dans le cadre du projet tant que celui-ci ne soit pas mis aux normes de la législation européenne ». Selon ce communiqué, le 7 août, le ministre Chtonov avait notifié sa position à la Holding énergétique bulgare. Le 8 août, il s’était entretenu avec les deux directeurs exécutifs de South Stream Bulgarie en vue de leur présenter sa position et son plan de mise aux normes européennes du projet. Le 11 août, suite à ladite décision du ministre, la Holding énergétique bulgare (BEH) avait notifié à la direction de South Stream Bulgarie sa décision de ne pas participer à l’augmentation de capital. Néanmoins, le 12 août, une demande d’inscription de ladite augmentation de capital de South Stream Bulgarie a été déposée au Registre du commerce. Le ministère de l’économie et de l’énergie qui envisage de saisir le parquet précise tout de même que cette augmentation de capital ne permet que la poursuite de la préparation du projet mais ne signifie pas le début de la construction du gazoduc sur le territoire bulgare qui ne pourrait intervenir que suite aux versements d’avances aux maîtres d’œuvre du projet. En revanche, ces paiements impliquant l’aval des deux directeurs exécutifs de South Stream Bulgarie - Igor Elkin et Vladimir Inkov, pourraient rendre la réalisation du projet irréversible ou donner lieu à des prétentions financières de la part du maître d’œuvre, précise Capital.
La presse rappelle que la participation de la BEH à l’augmentation de capital de la société South Stream Bulgarie à hauteur de 191 millions de leva avait été autorisée en décembre 2013 par le ministre Dragomir Stoynev.
L’hebdomadaire Capital se demande pourquoi la BEH et son ministre de tutelle, ne s’étaient pas opposés à cette opération après le 12 août avant qu’elle ne soit inscrite au Registre du commerce le 18 août.

Interrogé sur cette dernière évolution du projet South Stream, le secrétaire du Conseil civique du Bloc réformateur, Grozdan Karadjov, a tiré trois conclusions :
« La première : L’insoumission des fonctionnaires de la BEH à l’ordre du ministre ayant demandé l’arrêt de la construction constitue un sabotage, un crime contre l’Etat.
La deuxième : L’explication du ministère de l’économie et de l’énergie selon laquelle « l’augmentation du capital ne permet que la poursuite de la préparation du projet mais ne signifie pas le début de la construction » veut dire que les travaux dans le cadre du projet South Stream battent leur plein. La Bulgarie est le seul pays de l’UE participant à ce projet qui n’a pas tenu compte de l’appel de la Commission européenne. Ce sabotage révèle également que le centre de commandement de la BEH – une structure à laquelle est soumise tout le secteur de l’énergie en Bulgarie, se situe à Moscou.
La troisième. En réalité, la BEH a ainsi « investi » 191 millions de leva de fonds publics dans la construction d’une « voie de corruption » garantissant la prise rapide de décisions en faveur du projet. Ces montants importants pénètrent la vie politique et menacent ainsi la sécurité nationale.
Enfin, South Stream constitue une épreuve pour le gouvernement intérimaire à laquelle il échoue pour l’instant. Tous les membres du conseil d’administration de la BEH ont été remplacés alors que son directeur exécutif, Jaquelin Koen, nommé « à la dernière minute » avant la démission du gouvernement Orecharski, ne l’a pas été. [Ndr. le directeur de la BEH est également membre du conseil d‘administration de South Stream Bulgarie, composé de 5 membres représentant les deux actionnaires et décidant à l’unanimité]
L’Etat bulgare, à la différence des autres pays participant au projet, investit d’importantes sommes de fonds publics dans un projet, plongé dans l’insécurité juridique, dont la réalisation peut s’avérer illusoire. »
Cette dernière thèse est reprise dans une analyse du Financial times selon laquelle la réalisation de South Stream augmenterait la capacité d’exportation de Gazprom qui compte tenu de l’insuffisance des livraisons s’avèrerait excédentaire de 100 à 160 milliards mètres cube par an. Le coût du projet serait alors dévastateur pour le budget russe. Par conséquent, le blocage du projet par Bruxelles ne pourrait être qu’une bonne nouvelle pour l’économie russe, conclut le média britannique, cité par Capital Daily.

LA SAGA

LA KTB ET LA CONFIANCE DANS LE SYSTEME BANCAIRE

Vendredi dernier, la Banque nationale de Bulgarie (BNB) a publié sur son site un long communiqué de presse, consacré aux problèmes de la Corporate Commercial Bank (KTB). Elle y tente de répondre aux différentes accusations relatives à son inaction afin de résoudre les problèmes que rencontre la KTB ainsi que de transférer la responsabilité à d’autres institutions et aux partis politiques. A l’issue d’un long exposé interprétatif de tout ce qui a été entrepris depuis la fermeture de la banque KTB, la BNB aboutit à la conclusion que « la situation actuelle ne permet pas la levée de la mesure de surveillance faute de liquidités suffisantes pour que les banques [Ndr. la KTB et sa filiale, la banque commerciale Victoria SA unipersonnelle (ancienne Crédit Agricole SA unipersonnelle)] fassent face aux retraits importants d’argent. »

La BNB assure dans ce communiqué prendre en considération avec beaucoup de respect la préoccupation dont témoignent les avis exprimés par les experts et les organisations syndicales et patronales mais souligne qu’il est très important « qu’on ne crée pas d’attentes irréalistes de solutions instantanées et magiques des problèmes de la KTB ».
A ce sujet, la presse rappelle que pendant ces dernières semaines des conseils d’experts indépendants ont fait état de différents dispositifs permettant l’ouverture immédiate de la banque sans que cela implique un renflouement sur fonds publics. Les déposants de la KTB ont revendiqué en manifestant devant la KTB l’accès immédiat à leur argent. En réponse à ces manifestations le Premier ministre Bliznachki a déclaré, le 19 août, s’être entretenu avec des représentants d’un « puissant fonds viennois » ayant promis de faire des propositions de solutions d’ici la fin du mois d’août. [Selon les sources du Capital Daily ce fonds serait lié au Fonds omanais.]

Enfin, selon ce communiqué, la BNB aurait envoyé des lettres aux deux plus grands actionnaires de la Corporate Commercial Bank (KTB), notamment le propriétaire majoritaire de la banque (la société Bromak de Tsvetan Vassilev) et le Fonds souverain du Sultan d’Oman dont elle attendrait, d’ici la fin d’août, des « propositions d’engagements » devant permettre la reprise de l’activité de la banque. Cette dernière information a été démentie (lundi, 25 août) par l’actionnaire majoritaire de la KTB, Tsvetan Vassilev, dans une longue déclaration, publiée sur son site Internet personnel. Il y nie avoir été contacté officiellement mais promet de faire des « propositions permettant la restructuration de la banque et sa recapitalisation ».

En effet, M. Vassilev, accusé il y a deux semaines de détournements de fonds, est recherché dans le cadre du système d’information Schengen par mandat d’arrêt européen (émis le 29 juillet) mais également par Interpol (depuis le 26 août son nom est publié sur le site de cette organisation suite à une demande introduite le 13 août par le procureur, chargé de l’enquête). Le 22 août, le TGI de la ville de Sofia a autorisé le gel de ses avoirs ainsi que de ceux du sous-gouverneur de la BNB, Tsvetan Gounev, de trois membres de la direction de la KTB (Orlin Roussev, Alexandre Panteleev et Gueoorgui Ziapkov, de la caissière en chef (Margarita Petrova), de la comptable en chef (Maria Dimova) et de son adjointe (Borislava Treneva). Cette ordonnance de mesures conservatoires est le premier résultat de la coopération au sein d’une équipe commune de représentants du parquet et de la Commission pour la confiscation de biens acquis de manière illégale, précise la presse. En revanche, elle ne porte pas sur les comptes en banque qui font l’objet du secret bancaire dont la levée ne peut être décidée que par le tribunal. Selon Troud, les avocats de M. Vassilev auraient fait appel de cette décision de justice auprès de la Cour d’appel et celle-ci ne serait donc pas définitive.

Dans une analyse de Stoïmen Voynov (dnevnik.bg) intitulée « La BNB se moque des déposants de la KTB », celui-ci considère que « le mélange de vérités, de quasi vérités et de mensonges sur le thème de la KTB érode de manière durable la confiance dans le système bancaire et laisse l’impression que la banque centrale (BNB) est prête à sacrifier la stabilité financière de l’Etat au nom de l’intérêt personnel de sa direction ». En guise d’exemple parmi d’autres il évoque l’affirmation de la BNB dans son communiqué de presse du vendredi, 22 août, selon laquelle l’une des raisons pour qu’on ne procède pas au remboursement des dépôts garantis serait l’insuffisance de liquidités dans le Fonds de garantie des dépôts. « La BNB décrédibilise ainsi elle-même le dispositif de garantie des dépôts car même si on admettait que le Fonds ne disposait pas de suffisamment d’argent pour y faire face, la loi sur la garantie des dépôts offre plusieurs possibilité permettant de remédier à cette insuffisance comme par exemple des emprunts à des banques, des emprunts syndiqués ou des emprunts à des institutions officielles ou bien des émissions d’obligations. Le Fonds qui bénéficie de 300 millions de leva de recettes en provenance des banques commerciales sera en mesure de financer ce flux d’argent. C’est seulement si le marché ne se sent pas prêt à assumer ce risque qu’on peut recourir à une garantie d’Etat de ce financement. Mais cela n’implique pas la nécessité de fonds budgétaires comme le prétend la BNB. Par conséquent, la vraie raison pour laquelle on retarde le remboursement des « petits déposants » serait l’absence de volonté pour déclarer la banque défaillante…..De toute évidence, le gouverneur de la banque s’attend à ce qu’il y ait un miracle après les élections et à ce que la nouvelle configuration politique parvienne à cacher sur fonds budgétaires les traces des hommes politiques et des régulateurs corrompus au sein de la KTB. Un tel miracle s’est produit lorsque le gouverneur de la BNB Ivan Iskrov a pu conserver son poste après l’arrivée au pouvoir de GERB (2009). C’est dans le secret de cette survie et dans le rôle de Tsvetan Vassilev et de Delian Peevski que réside l’inaction de la BNB au sujet des détournements de fonds de la KTB pendant des années. La survie à tout prix passe par la perte de l’indépendance. Or, la dépendance de Messieurs Ivan Iskrov et de Tsvetan Gounev coûtera cher aux créanciers et aux déposants de la banque. Dans le pire des cas la note sera payée par les contribuables. », conclut l’analyste.

Le thème de la KTB et le remboursement de ses déposants auraient fait l’objet d’entretiens avec des experts de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne (en visite en Bulgarie du 26 au 28 août) et les représentants de la BNB. Cette délégation d’experts (dont les directeurs des directions générales de la compétitivité, de l’industrie et des services et du développement de l’économie régionale de la Commission européenne), venue à l’invitation du ministre des finances Roumen Porojanov et ayant demandé que ses entretiens restent confidentiels, aurait traité également des sujets concernant les fonds structurels (les PO Environnement et Développement régional), le cadre macroéconomique de la Bulgarie et l’impact des tensions entre l’Ukraine et la Russie. Cette information de la presse du jeudi 26 août a été confirmée par le ministre Porojanov dans une interview, accordée à la BTV, vendredi matin. Celui-ci a promis aux déposants de la KTB un accès partiel à leurs dépôts (à hauteur de 500 à 1000 leva) de manière à ce que les « petits déposants » comme par exemple les retraités (dont le nombre serait de plus de 100 000) aient accès à 100% de leur argent. Il a rappelé que la Commission européenne avait demandé qu’un plan de restructuration de la banque soit soumis à son attention. Un tel plan, élaboré conjointement par le ministère des finances et la BNB avait été envoyé à la CE dans les délais, a-t-il assuré. (bnb.bg, Capital Daily, dnevnik.bg, mediapool.bg, darikfiance.bg tous journaux)

LA STRATEGIE

STABILISER LE SECTEUR DE L’ENERGIE : UN CONSEIL ENERGETIQUE ET DES REMANIEMENTS AU SEIN DE LA DKEVR

Le gouvernement intérimaire a adopté un arrêté portant création d’un Conseil énergétique auprès du Conseil des ministres dans un objectif d’amélioration de la transparence, du dialogue et de l’efficacité du marché dans le secteur de l’énergie. Cet organe consultatif permanent a comme vocation première d’aider à la solution de problèmes sensibles et de stabiliser ainsi le secteur.
Ses tâches consisteront à faire des analyses de l’état du secteur de l’énergie, à définir les raisons à l’origine de l’instabilité du système de l’énergie, les principes et les orientations en vue d’une gestion durable du secteur. Cet organe sera également compétent pour discuter et proposer des mesures en vue de la stabilisation du système de l’énergie ainsi que pour émettre des avis sur les mesures entreprises par les autorités et les organisations publiques dans le secteur de l’énergie. Il sera doté d’attributions d’initiative législative et d’expertise stratégique.
Présidé par la vice-première ministre, chargée de la politique économique, Ekaterina Zakharieva et par son adjoint, le ministre de l’économie et de l’énergie, Vassil Shtonov, le conseil énergétique aura 31 membres dont les vice-ministres de l’économie et de l’énergie, du travail et de la politique sociale, le président de la Commission d’Etat pour la régulation dans les secteurs de l’eau et de l’énergie (DKEVR), des représentants de la holding énergétique bulgare (BEH), de la compagnie nationale d’électricité (NEK), des associations professionnelles, des syndicats, de la Chambre bulgare d’industrie et de commerce et de la Chambre industrielle bulgare. Des représentants d’autres autorités publiques nationales, d’organisations internationales et de sociétés commerciales dans le secteur de l’énergie ainsi que des experts dans ce domaine peuvent participer aux différentes réunions de cet organe consultatif.
Cet arrêté ministériel porte également adoption d’un règlement relatif à l’organisation et à l’activité du Conseil énergétique.
Sega relève que le projet d’arrêté n’a été soumis à la consultation publique que deux jours avant son adoption.
Par ailleurs, la vice-première ministre Ekaterina Zakharieva et le ministre de l’économie et de l’énergie Vassil Chtonov ont demandé les démissions du président (Boyan Boev) et de deux des membres de la DKEVR (Elenko Bojkov et Liliana Mladenova) à cause de « leurs décisions incohérentes » concernant par exemple les prix, définis par la DKEVR, ayant contribué à ce que la dette de la NEK atteigne les 3,8 milliards de leva. La NEK est ainsi obligée d’acheter l’énergie électrique à un prix moyen de 174 leva le mégawatt et de la vendre au prix de 114 leva le mégawatt. Elle réalise ainsi une perte de 60 leva/MW. En réponse, les trois membres de la DKEVR ont publié sur leur site une déclaration présentant les problèmes auxquels le collège de commissaires (7 personnes) a eu à faire face et la stratégie à long terme qu’ils ont élaborée afin de les résoudre. Selon eux tant que les résultats de la mise en œuvre de cette stratégie ne sont pas évalués, il n’est pas nécessaire de remanier le collège. Selon la presse le gouvernement ne peut les révoquer légalement que sur la base d’un conflit d’intérêts qui selon mediapool.bg pourrait être établi pour le président Boyan Boev, ancien directeur de la Holding énergétique bulgare (BEH) ainsi que pour le membre Elenko Bojkov, ancien gérant de la centrale hydraulique du député Kiril Dobrev (PSB). Les médias rappellent que la DKEVR a fait l’objet pendant cette dernière année de nombreuses critiques de la part d’ambassadeurs, de la Commission européenne et des entreprises à cause de la procédure engagée à l’encontre des fournisseurs d’électricité. L’indépendance du régulateur a également été mise en cause par beaucoup d’experts dans le domaine de l’énergie.
Coup de théâtre, quelques heures après la publication de ladite déclaration, le M. Boev et Mme Lilia Mladenova ont donné leurs démissions à l’issue d’un entretien avec le ministre de l’économie et de l’énergie Chtonov. Selon des sources « bien renseignées » de Pressa, la DKEVR serait présidée par Mme Svetla Todorova, membre de la commission sous les gouvernements du Mouvement national Siméon II (2001- 2005) et de la coalition tripartite (2005 – 2009). Son adjointe serait Mme Evguenia Charitonova, ayant présidé la commission sous le gouvernement intérimaire de Marin Raykov. (le communiqué de presse du Conseil des ministres, tous journaux, mediapool.bg)

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Dernière modification : 29/08/2014

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