Vendredi 30 septembre

L’analyse

La Bulgarie doit se doter d’une stratégie migratoire conforme à ses intérêts nationaux et la promouvoir au sein de l’Union européenne

Spas Tachev, chercheur en démographie auprès l’Académie des sciences, revient dans les colonnes de Troud sur les impacts éventuels des décisions prises lors du sommet à Bratislava sur la migration et l’avenir de l’UE. Selon le chercheur, ce sommet européen n’a pas été marqué par de positions révolutionnaires ; mais l’idée même qu’il faut « sauver l’Union entière et pas seulement certains Etats membres représente un pas important vers la réalisation d’un système de sécurité commun ».

L’auteur revient sur les deux positions principales et opposées vis-à-vis de la crise migratoire : « l’approche migratoire libérale d’Angela Merkel et l’approche conservatrice de Viktor Orbán ». Elles sont qualifiées de « quasi-conflit d’idées » derrière lequel se cachent les intérêts divergents du centre européen qui est économiquement fort et sa « périphérie verticale orientale », les pays du groupe de Visegrád, sur lesquels s’aligne de plus en plus l’Autriche. A présent Sofia est courtisée par ce groupe ce qui est logique, selon M. Tachev, vu le fait que le pays est non seulement un prolongement géographique de cette « verticale orientale », mais est également menacé de devenir la porte d’entrée dans l’Europe de larges groupes de migrants. Une déstabilisation de la Bulgarie et de la région ne serait dans l’intérêt ni des pays de la région, ni de pays comme la Hongrie et l’Autriche.

Mais une décision de sécuriser uniquement cette verticale orientale recèlerait beaucoup de risques vu la proximité géographique de l’UE avec d’autres régions sensibles et l’ouverture ou l’aggravation d’autres routes migratoires. L’auteur mentionne le haut niveau de risque pour l’Espagne du fait de sa proximité avec le Maroc. L’Europe a été épargnée de la menace en provenance du sud uniquement parce que le Maroc n’a pas connu son propre épisode du printemps arabe et a su contrôler la pression migratoire.

Par contre, en Libye et en Egypte, le scénario a été tout autre et s’est traduit par une accentuation de la pression migratoire vers l’Italie. Une partie des migrants d’Afrique du Nord ont été orientés vers la route balkanique. Après la fermeture de celle-ci, de nouvelles alternatives sont recherchées.

Tous ces éléments sont la preuve que les pays du sud et les pays de la verticale orientale ont des intérêts communs à défendre. Un rapprochement de leurs positions pourrait poser les prémices d’un nouvel équilibre européen qui aiderait la périphérie européenne unie de mieux défendre ses positions vis-à-vis des « Etats du centre ». La Bulgarie, au « point d’intersection de l’horizontale sud et la verticale orientale » européenne, devrait intensifier sa politique et rechercher davantage d’alliés pour défendre ses intérêts nationaux.

Mme Merkel a déclaré à plusieurs reprises qu’elle incitera à la révision du règlement de Dublin ; Sofia ne peut se permettre d’être indifférente à la direction que ces changements prendront. Elle ne peut pas davantage négliger de réagir à l’idée dangereuse d’arrêter les migrants à la frontière extérieure de l’espace Schengen et non pas à celle de l’UE. Les propos exprimés par des dirigeants allemands de renvoi éventuel des migrants qui n’ont pas obtenu un statut de réfugiés vers les pays par lesquels ils sont passés sont également lourds de danger. Se pose la question : que vont faire les pays qui représentent la porte des migrants vers l’UE, comme la Bulgarie, puisque les franchissements clandestins ne sont par définition pas documentés et qu’il est toujours difficile de prouver, à la Turquie, par exemple, que les migrants sont entrés par sa frontière avec la Bulgarie, plutôt qu’à la frontière gréco-bulgare, et qu’elle doit donc les accueillir. Reste bien sûr l’option de renvoyer ces migrants vers leurs pays d’origine – mais c’est une procédure extrêmement difficile, chère et vouée à l’échec.

Il est grand temps que la Bulgarie formule clairement une stratégie migratoire conforme à ses intérêts nationaux, qu’elle se mette à la recherche d’alliés et qu’elle essaie de négocier avec ses partenaires européens pour obtenir le maximum sur la base des priorités qu’elle se sera données, conclut le démographe. (Troud)

La volte-face

L’exécutif cible de critiques pour sa gestion du dossier de l’élection du secrétaire général des Nations unies

La décision du gouvernement de changer de candidat au poste du secrétaire général de l’ONU peu avant le sprint final suscite beaucoup de critiques au sujet de la politique étrangère de M. Borissov. Des experts, journalistes et anciens diplomates et ministres accusent le gouvernement d’avoir porté atteinte à l’image internationale de la Bulgarie

« M. Borissov, répondez-vous sur votre tête de cette décision ? », a réagi Solomon Passy, ancien ministre des affaires étrangères, dans une interview à la bTV. Il a exprimé son étonnement devant cet « acte innovant, risqué et aventureux » entrepris par le premier ministre qui, fort de son expertise policière, n’est pas en mesure d’arrêter les motards qui commettent des infractions sur Tsarigradsko chaussée (NB : une des grandes artères de Sofia) mais invente ce genre de fines démarches à l’international. Il a dû s’imaginer que la Bulgarie a un rôle plus important que ce qu’elle a en réalité, « qu’elle forgeait l’histoire et écrivait la diplomatie ».

« Un gouvernement de garçons de café au service de tables étrangères » (Sega), « Borissov a blâmé non seulement Bokova mais la Bulgarie. Par conséquent, il n’y a plus aucune chance pour une femme de l’Europe de l’Est d’être à la tête de l’ONU » (Ikonomist) : tels sont les points de vue respectifs d’Arman Babikian, expert en marketing politique et en relations publics, et d’Evgueniï Dontchev, journaliste et rédacteur en chef adjoint du journal Klassa.

Selon M. Babikian, la candidature bulgare au poste du secrétaire général de l’ONU ne doit pas être confondue avec celle au poste du secrétaire général du ministère de l’intérieur. C’est la première règle à laquelle les diplomates auraient dû sensibiliser le premier ministre dans la mesure où l’on ne peut pas révoquer du jour au lendemain le candidat à un tel poste lorsque celui-ci n’a pas laissé passer « la bonne contrebande ». Le premier ministre a commis un acte de « contrebande d’influence » au détriment des intérêts de la Bulgarie. Le 13 septembre dernier, acculé par des « consultants coûteux », il a posé un ultimatum impossible à la candidate bulgare : être parmi les deux premiers au cinquième vote indicatif. Or, ces votes indicatifs, exprimés en l’absence du candidat, ne sanctionnent aucune performance de sa part mais reflètent la campagne de ses soutiens. Un tel soutien n’est pas venu de la part du gouvernement qui a même toléré les attaques venant de la part des opposants à la candidature de Mme Bokova (voir notre revue du 9 septembre), fustigent M. Babikian et M. Dontchev.

Au lieu de respecter les trois principes d’une telle campagne, notamment « ne jamais changer de cheval en pleine course », « faire du lobbying à toute occasion possible et pas seulement trois semaines avant la finale » et « faire preuve de stabilité » (selon Solomon Passy), le gouvernement a décidé de changer son candidat à une étape avancée de la procédure et indépendamment de sa performance réelle. « Je suis mathématicien de formation et le calcul des chances de M. Bokova ne relève que de la simple arithmétique : selon un critère objectif, elle était deuxième dans le classement », précise M. Passy. D’autant plus que l’ONU est une organisation internationales où les arguments idéologiques du premier ministre et des opposants à la candidature d’Irina Bokova ne comptent pas beaucoup, ni d’ailleurs pas forcément les qualités du candidat, ajoute M. Dontchev.(Sega, Ikonomist, novinite.com)

La mangeoire

Les ONGs s’inquiètent de la mise en place d’un nouvel organisme d’Etat censé encadrer les versements de subventions publiques

Les derniers amendements à la Loi sur les personnes morales à but non lucratif, adoptés par les députés le jour de la rentrée parlementaire (31 août) et parus au Journal officiel le 20 septembre dernier, sont en train de provoquer la grogne dans le milieu associatif. Ne crée-t-on pas une mangeoire publique pour des ONGs dociles et proches du pouvoir ? Dans son dernier numéro, Ikonomist cherche la réponse à la question.

La principale modification concerne la création d’un Conseil pour le développement de la société civile auprès du Conseil des ministres. Composé de quinze ONGs, ce conseil aura parmi ses compétences la répartition des subventions publiques pour le secteur associatif, s’élevant actuellement à un million de leva par an (ce montant n’inclut pas le financement public réservé aux ONGs créées par une loi spéciale, comme par exemple la Croix-Rouge bulgare et autres).

La première réaction au nouveau régime est venue des députés, lors de l’examen des dispositions proposées. « Un tel conseil a l’air contre nature. Si l’initiative civile est vraiment forte, elle trouvera le moyen de se financer », a déclaré Danaïl Kirilov (GERB), président de la commission des affaires juridiques, tirant ainsi sur un projet d’amendement proposé par des représentants de son propre parti. Le Bloc réformateur, quant à lui, a soupçonné le gouvernement d’avoir trouvé un moyen habile pour « sustenter » des ONGs à son goût, alors que le Front patriotique a carrément parlé de « mangeoire pour associations liées ».

L’idée de créer une telle structure, initialement lancée par le Centre bulgare pour le droit des organismes à but non-lucratif, figurait déjà dans la stratégie pour le développement de la société civile du gouvernement Borissov I, mais elle n’a jamais été mise en œuvre. Et voilà qu’à la surprise générale, deux députées GERB et une autre du BR (mouvement Bulgarie aux citoyens) l’ont relancée entre les deux lectures au parlement du projet d’amendement de la loi sur les personnes morales à but non-lucratif. Prises de court, les ONGs n’ont même pas eu le temps de dire ce qu’elles en pensaient.

Le nouveau Conseil pour le développement de la société civile commencera à fonctionner à partir du 1er janvier 2018. Ses quinze membres seront choisis parmi les associations et fondations bulgares (40 000 environ d’après les statistiques), selon « une procédure transparente et contradictoire ». Les candidats auront à justifier de cinq ans d’expérience dans des activités en soutien de la société civile. Une fois choisis, ils ne toucheront pas de rémunération pour siéger au Conseil et n’auront pas droit à des financements publics. Le Conseil sera présidé par un vice-premier ministre sans droit de vote. Il se prononcera sur tous les projets d’actes réglementaires, stratégies, programmes ou plans concernant les ONGs, coordonnera et supervisera la mise en œuvre de la stratégie nationale pour le développement de la société civile et adoptera un plan financier. Il définira également des procédures et des règles de répartition des subventions publiques aux ONGs, exécutera cette répartition et passera en revue tous les ans les « performances » des ONGs.

« Ces modifications non seulement ne résoudront pas les problèmes du secteur, mais en créeront de nouveaux », estime Iliana Nikolova de l’Atelier pour des initiatives civiles. « Au lieu d’avoir un maillon rationnel, capable d’assurer la liaison directe entre l’exécutif et la société civile, nous avons un conseil qui peut créer de sérieux problèmes aux ONGs », indique-t-elle. Soulignant le fait que les règles de nomination de ses membres restent assez floues, alors que le conseil aura pour mission de répartir des fonds publics, Mme Nikolova décrit la situation comme « un préalable à la mise en place de pratiques de corruption et de liens malsains entre le conseil et les ONGs ». Ainsi par exemple, aucune disposition de la loi ne précise comment seront évaluées les qualités des candidats au financement, ni n’interdit l’octroi de subventions à une même organisation plusieurs années de suite.

Selon les nouveaux amendements, les associations et les fondations seront désormais inscrites à l’Agence de l’enregistrement et non plus aux registres des tribunaux, ce qui rendra moins onéreux la procédure d’acquisition de la capacité juridique. Mais d’autres lacunes légales continueront à entraver le fonctionnement du milieu associatif : absence de définition claire du statut des associations et des fondations (la seule différence entre les deux réside dans le nombre minimal requis pour les fondateurs : trois pour les associations et un pour les fondations), absence de réglementation relative aux capitaux propres des fondations, traitement inéquitable entre associations et fondations en matière de réception de donations, etc. (Ikonomist)

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Dernière modification : 30/09/2016

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