Vendredi 7 juillet

L’accrochage

Le choix des Gripen pour réarmer l’aviation bulgare provoque des tensions entre le premier ministre et le président de la République

« Notre seule exigence est que les avions soient neufs », a déclaré ce matin le premier ministre Borissov lors de son allocution pendant une conférence organisée par le Club atlantique. « Et que les trois composantes des forces armées bulgares s’arment ou se réarment parallèlement ».

Ces mots de M. Borissov s’inscrivent dans une longue polémique sur le type d’avions de chasse que la Bulgarie devrait choisir pour son armée de l’air, ce choix ayant été prédéterminé par le gouvernement intérimaire [nommé par le président de la République pour assurer la continuité entre un gouvernement démissionnaire et le nouveau gouvernement élu par le parlement] qui, quelques jours à peine avant la formation du cabinet Borissov, avait jeté son dévolu sur l’offre d’avions neufs Gripen. Considérant comme un crime de lèse-majesté l’immixtion de ministres intérimaires dans des affaires d’Etat de plus haute sensibilité, le GERB n’a pas tardé à riposter. Une commission parlementaire d’enquête a été vite créée à l’initiative de Tsvetan Tsvetanov, chef du groupe parlementaire du GERB et numéro deux au sein du parti, qui a même laissé entendre qu’il avait des soupçons d’actes de corruption de la part du chef de l’Etat, ancien chef de l’armée de l’air.

Réagissant à son tour, le président de la République a défendu le choix des Gripen (« entériné par les experts militaires »), a mis en garde contre la création de la commission d’enquête (« un tribunal de pression politique ») et n’a pas mâché ses mots à l’égard de M. Tsvetanov (Il « ne comprend rien aux chasseurs […], son seul lien avec l’aviation étant le fait qu’il parle en pilotage automatique. C’est un autre qui lui donne le cap »).

Faut-il s’étonner de la tension née entre le président de la République et des représentants de la majorité au pouvoir ? Non, estime le politologue Dimiter Ganev dans les colonnes de l’hebdomadaire Ikonomist. Durant les vingt-sept années d’histoire de l’institution présidentielle bulgare, il est difficile de trouver des épisodes de cohabitation sereine avec l’exécutif. Selon M. Ganev, il ne serait pas erroné de dire que les racines d’une telle opposition reposent dans la Constitution. Le fait que le chef de l’Etat est élu par un scrutin direct lui confère une énorme aura de légitimité, souvent assortie d’un taux de soutien élevé au sein de l’opinion. Ce qui ne correspond nullement aux pouvoirs assez limités qui lui sont attribués par la loi suprême. La réalisation de ses initiatives dépend le plus souvent de la volonté des gouvernants.

Investi en pleine crise gouvernementale en janvier 2017, M. Radev a réussi à se démarquer au maximum de l’étiquette de « président rouge » qui renvoyait au parti qui l’avait porté au pouvoir. Mais malgré le taux de confiance important dont il bénéficie auprès de couches très larges de la population, y compris auprès de partisans du GERB, après la nomination du gouvernement Borissov III en mai dernier, il a dû choisir entre deux solutions : entretenir un régime de dialogue avec l’exécutif pour faire passer ses initiatives ou entrer en opposition et tenter de marquer des points. « On ne sait pas trop si le choix fait par M. Radev était conscient, mais il a choisi la seconde possibilité », résume Dimiter Ganev pour conclure que la confrontation entre le chef de l’Etat et des élus d’un des plus grands partis en Bulgarie nuira plus au premier qu’aux seconds et permettra à M. Borissov d’entrer dans le rôle de réunificateur de la nation en lieu et place du chef de l’Etat.

Pour l’universitaire Iskra Baeva, le véritable conflit n’est pas entre M. Tsvetanov et le président de la République, mais entre ce dernier et M. Borissov. « Deux hommes qui exercent une influence forte sur l’opinion bulgare. Leurs propos sont entendus et parfois écoutés ». Toutefois, trop de choses les séparent et cela ne peut qu’engendrer des rivalités. Leurs compétences formelles étant strictement délimitées par la Constitution, ils jouent pour gagner l’influence informelle sur la société bulgare, conclut Mme Baeva dans Troud.

Comment se résoudra ce premier conflit frontal entre les institutions qui a eu pour détonateur le projet d’acquisition de nouveaux avions de chasse ? Interrogé par Mediapool, le ministre de la défense a indiqué que le gouvernement ajournera et n’entamera pas de négociations sur l’achat de nouveaux chasseurs tant que la commission parlementaire ad hoc n’aura pas terminé son enquête. « Le parlement prime sur le gouvernement. S’il n’y a pas de recommandations, nous continuerons à travailler sur le projet actuel ».

Commentant aujourd’hui pour la première fois publiquement son entrevue avec le président Radev en début de semaine, M. Borissov a relevé la pleine synchronie entre eux et souligné que tous les deux s’étaient mis d’accord sur tous les sujets concernant leurs deux institutions. Quant à « la crise provoquée à la fois par MM. Tzvetanov et Radev, je ne trouve pas ces derniers jours de point faible dans le comportement de M. Tsvetanov qui cherche par tous les moyens à se tirer d’affaire », a-t-il souligné.

Quant à Kornelia Ninova, présidente du PSB, elle préfère voir dans cette séquence un jeu de rôles au sein du GERB, « selon une tactique bien rôdée », au sein duquel Boïko Borissov campe le « bon flic ». Elle assure que les socialistes continuent à soutenir Roumen Radev, dont elle fait l’éloge. (Ikonomist, Troud, dnevnik.bg, mediapool.bg, Douma)

L’ illibéral

Tenter de réformer le système judiciaire… pour y renforcer le statu quo

A peine une semaine après que huit chambres de commerce et d’industrie bilatérales ont appelé le gouvernement, le pouvoir judiciaire et le parlement à poursuivre les réformes dans le domaine de la justice en mettant l’accent sur la réforme du parquet, le GERB et les Patriotes unis ont riposté par un projet d’amendement à la loi sur le pouvoir judiciaire en vue de renforcer l’indépendance des magistrats et de « supprimer toute condition en faveur de l’exercice d’une influence sur les autorités du pouvoir judiciaire ».

Au nom de cet objectif, les cinq auteurs de ce projet dont Daniel Kirilov, président de la commission des lois, proposent de limiter les sources de financement des organisations professionnelles des magistrats aux cotisations et aux dons de leurs membres. Cet amendement aura pour principal effet de priver de financement l’Union des juges en Bulgarie (UJB), la plus grande association professionnelle de magistrats du pays et principal critique du statu quo dans la justice, ainsi que les deux autres organisations professionnelles de juges et de procureurs. Ces trois organisations participent à des programmes financés par des bailleurs de fonds étrangers dont l’Union européenne, le gouvernement néerlandais, le Fonds norvégien, la Fondation Amérique pour Bulgarie. Ainsi, les magistrats ne pourraient plus bénéficier des bourses octroyées par la Commission américano-bulgare d’échanges dans le domaine de l’éducation (Fulbright) ou par le Département d’Etat des Etats-Unis, qui ont permis à des centaines de juristes de se former à l’étranger.

En outre, le projet prévoit d’interdire aux magistrats de participer à la direction d’autres organisations professionnelles et à des commissions électorales. Cela impliquerait par exemple qu’ils démissionnent des autorités administratives de l’Union des juges. Les magistrats ne pourraient pas non plus enseigner ou faire des recherches sur financements en provenance d’un Etat étranger ou d’une personne étrangère. La communication des organisations professionnelles avec le Conseil supérieur de la magistrature se ferait par l’intermédiaire d’un Conseil tripartite de partenariat qui comprendra trois membres élus du CSM, des représentants des organisations professionnelles et des magistrats qui ne sont pas membres de ces organisations. Selon la presse, la création d’une telle autorité risquerait de constituer un pas en arrière par rapport à la division du CSM en deux chambres spécialisées, dans la mesure où les membres du parquet et du siège pourraient de nouveau voter ensemble.

Enfin, ce projet d’amendement vise à assurer l’avenir des actuels membres du CSM. Ils pourront revenir aux postes qu’ils occupaient avant ou à d’autres postes du même rang. Deux des auteurs du projet, Emil Dimitrov et Daniel Kirilov, ont même proposé, lors des premiers débats en commission parlementaire mercredi, que les membres du CSM puissent accéder à un grade supérieur au grade qu’ils avaient. Aspirant à faire adopter ces textes avant l’élection du nouveau collège, ils ont souhaité soumettre le projet à l’Assemblée nationale le jour même de son introduction. Le PSB s’y est opposé arguant d’un vice de procédure. Il est attendu que le MDL soutienne ce projet. (Sega, Capital)

Dernière modification : 07/07/2017

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