Vendredi 8 avril

Le scandale

Révocation d’un haut fonctionnaire et perquisition au Fonds Agriculture : une nouvelle affaire de corruption jetée en pâture à l’opinion ?

« La lutte contre la corruption s’effectue aux plus hauts échelons de l’Etat, là où il y a de l’argent. Il s’agit d’une opération de très grande échelle. Les meilleurs experts de l’Agence d’Etat de sécurité nationale (DANS) et du Parquet y sont », a observé Boïko Borissov, premier ministre concernant les événements qui secouent le Fonds « Agriculture », le plus important ordonnateur de fonds européens en Bulgarie. Deux jours après la révocation d’un responsable clé du Fonds (Yanaki Tcheveniakov, chef de département dans la direction des contrats au titre du programme du développement des zones rurales), des agents de la DANS et du Parquet y ont entrepris une vérification de grande échelle.

La révocation de M. Tcherveniakov est venue après une publication sur le site bivol.bg révélant des irrégularités commises par celui-ci dans la gestion du programme du développement des zones rurales : prix majorés (3,4 millions de leva pour la construction d’un stade contre un prix réel d’un million selon l’évaluateur indépendant sollicité par Bivol), sélections occultes d’attributaires (recrutement d’évaluateurs indépendants sans appel d’offres), conflits d’intérêt (deux projets au titre de ce programme ont été attribués à sa belle-mère alors qu’il travaillait en tant qu’expert au Fonds). Selon Bivol, M. Tcherveniakov serait proche de Roumen Porojanov, directeur exécutif du Fonds, qui l’aurait promu au poste de chef de département en 2015.

M. Porojanov, a expliqué la révocation de M. Tcheveniakov par un manquement à l’obligation de déclarer son patrimoine pour 2014 et 2015 et un conflit d’intérêt concernant les projets attribués à sa belle-mère. Il a refusé de se prononcer sur la nature de la vérification entreprise par la DANS dont les agents auraient requis des contrats conclus dans le cadre du Programme de développement des zones rurales. M. Porojanov a supposé que c’est le refus de financer des projets relatifs à des activités touristiques (comme l’achat de yachts) au titre du programme pour les affaires maritimes et la pêche qui est à l’origine de ses secousses. Il n’exclut pas qu’il s’agisse d’une attaque personnelle. Les prix de référence mis en place dans le cadre de la nouvelle période de programmation pourraient également donner lieu à une « insatisfaction » Enfin, il s’est dit prêt à donner sa démission.

Dans ce contexte, des députés de l’opposition ont voulu savoir au titre du contrôle parlementaire si les informations relatives à des sanctions de 250 millions à 500 millions d’euros peuvent frapper le Programme sur le développement des zones rurales. Le vice-premier ministre Tomislav Dontchev a refusé de commenter « des bruits et des craintes ». Pour sa part, M. Porojanov a confirmé, dans une interview pour le site epicenter.bg, que la Commission européenne avait audité les fonds affectés à un grand nombre de projets mis en œuvre par les collectivités territoriales en 2015 mais que les résultats de cet audit étaient encore attendus.
Capital Daily se demande quelle est la raison à l’origine de cette tension autour du Fonds. La recherche préventive d’un bouc émissaire qui permettra de justifier les sanctions menaçant de frapper le Programme de développement des zones rurales et devant être imputés au budget de l’Etat est l’une des explications. Selon une deuxième hypothèse, les prix de référence mis en place par M. Porojanov aurait porté atteinte à certains porteurs de projet liés aux gouvernants (M. Porojanov n’étant ni membre du GERB, ni soumis au GERB) et au MDL, notamment à M. Peevski. Cette hypothèse qui n’est pas exclue impliquerait la participation passée de M. Porojanov à des schémas occultes qu’on pourrait facilement mettre au grand jour.

« Vous voulez des corrompus, le GERB et le premier ministre vous en donneront », ironise Sega dans une article, intitulé « Le GERB ne coupe pas sa queue mais perd progressivement de ses écailles ». Selon cette analyse, la révocation du fonctionnaire du Fonds « Agriculture » s’inscrit dans une série de révocations de « corrompus » à l’Agence exécutive de l’administration automobile (voir notre revue du 1er avril), à la police (voir notre revue du 31 mars) et au conseil municipal de Devnia (Vassil Koïtchev du GERB). « S’agit-il d’une lutte contre la corruption ? », se demande Sega dans la mesure où les représentants du GERB ont tout de suite pris leurs distances par rapport aux personnes révoquées proches des structures de leur parti : le ministre des transports Ivaïlo Moskovski n’aurait jamais voulu Tsvetelin Tsvetanov en tant que chef de l’Agence de l’administration automobile et personne du GERB n’était au courant des magouilles du conseiller municipal révoqué.
En offrant à l’opinion des troisièmes couteaux, le premier ministre veut sauver la face de son entourage aux yeux de ses amis européens tout en remédiant au mécontentement de la société bulgare : redorer son blason personnel et l’image de son parti à la veille de l’élection présidentielle est crucial, conclut Sega. (tous journaux)

La démission

Les autorités responsables ont capitulé devant Bulgartabac

Une analyse du site en ligne Economix.bg, reprise par Sega, se penche sur le dernier cas, celui de Bulgartabac, d’abdication volontaire de l’Etat de son devoir de gérer avec sagesse l’économie nationale.

La décision de Bulgartabac de fermer un de ses plus grands sites de fabrication de cigarettes, celui de Sofia, et de licencier près de 400 salariés a provoqué des protestations massives de la part des syndicats et une séance de la commission parlementaire de l’économie spécialement dédiée à ce sujet, à laquelle ont participé les syndicats et le ministre de l’économie. Les députés, tout comme le ministre, ont constaté que les mesures législatives à prendre à l’égard d’une entreprise privée ne pourraient pas avoir d’effet rétroactif. Toutefois, l’Etat n’est pas si impuissant qu’il le prétend.

La position officielle du ministère de l’économie et de l’agence de privatisation et de contrôle post-privatisation est qu’ils n’ont compétence que pour contrôler l’application du contrat de privatisation de Bulgartabac de 2011 qui prévoit, entre autres, le maintien de son objet social pour dix ans. Si l’usine de Sofia (Sofia-BT) reste fermée pendant plus de 12 mois ou si un autre site de la holding s’arrête de fonctionner, l’Etat peut appliquer à Bulgartabac une amende de 100 100 000 euros aux termes de ce contrat.

Après un contrôle effectué par l’agence de privatisation et de contrôle-postprivatisation, ayant constaté que l’usine de Sofia ne fonctionnait pas, le ministre de l’économie, Bojidar Loukarski, a conclu qu’« à cette date il n’y avait pas d’autres infractions au contrat ».

Un constat qui ne satisfait pas les syndicats. Dans un communiqué aux médias, la Confédération des syndicats indépendants en Bulgarie et la Confédération du travail Podkrepa ont accusé d’inaction le ministre de l’économie qui, à leur avis, refuse d’examiner en profondeur et de façon objective le dossier Bulgartabac.

Les syndicats ont rappelé qu’en 2015, la société irakienne Ronahiya Shavi avait proposé par écrit au premier ministre de racheter tous les ans une partie de la production de Bulgartabac pour cent millions de dollars afin de la distribuer en Irak et en Iran.

En août 2015, la lettre de la société irakienne a été communiquée au ministre de l’économie et aux agences de privatisation et des douanes, ainsi qu’à Bulgartabac. La position du ministère était que l’Etat n’a pas compétence pour intervenir dans les relations juridiques entre deux entités privées. Selon les syndicats, Bulgartabac aurait méconnu cette proposition, préférant très probablement de continuer à alimenter ses canaux de contrebande.

En fait, la capitulation de l’Etat dans l’affaire Bulgartabac a commencé bien avant, dès la privatisation de cette entreprise. D’abord, la commission pour la protection de la concurrence (CPC) avait permis qu’elle soit acquise par une personne physique inconnue. Plus tard, plusieurs cessions de parts ont eu lieu mais, comme les derniers changements dans l’actionnariat l’ont démontré, la personne physique qui se cache derrière la société dubaïote TGI Middle East (voir notre revue des 22 et 25 mars dernier) a continué à contrôler la holding.

« Comment pourrais-je savoir qui est le propriétaire réel de Bulgartabac ? Nous ne nous sommes pas intéressés et le ministère de l’économie n’a pas examiné cela. C’est une question importante, mais nous ne l’avons pas examinée : c’est votre travail à vous, journalistes », a déclaré M. Loukarski. Le ministre de l’économie et les députés peuvent toujours poser la question à la CPC qui avait permis plusieurs changements de propriété depuis 2014. Des deux choses l’une : soit la CPC connaît le nom du propriétaire de la holding, soit elle a mal fait son travail.

Ensuite, Bulgartabac, en tant que société cotée en bourse, est censée respecter toute une série d’obligations imposées par la loi. Par exemple, elle était tenue d’informer la bourse de son intention de fermer le site à Sofia, ce qui n’a jamais été fait. Elle devait publier le procès-verbal de sa dernière assemblée générale du 31 mars, lors de laquelle le conseil d’administration a été renouvelé, mais elle ne l’a pas fait.

A part la commission du contrôle financier qui ferme avec bienveillance les yeux sur ces infractions, il y a d’autres institutions qui peuvent intervenir également suivant leurs propres compétences : les douanes qui contrôlent le commerce de produits soumis aux accises, l’inspection du travail puisqu’il s’agit d’un licenciement en masse, etc.

La fabrication de produits de tabac étant une activité rigoureusement encadrée par l’Etat, le fabricant est censé posséder une licence délivrée par le Conseil des ministres. Celle-ci n’est délivrée qu’à des personnes qui jouissent d’une bonne réputation, de ressources financières et d’équipement de fabrication. Bien qu’à durée indéterminée, cette licence peut être retirée si l’un de ces critères n’est plus satisfait. Il reste à savoir si le propriétaire de Bulgartabac répond à cette hypothèse. Une question que personne n’a voulu poser. (economix.bg)

L’initiative

Le seuil de 400 000 signatures ayant été franchi, l’Assemblée nationale sera obligée d’organiser le référendum de Slavi Trifonov

L’initiative de Stanislav Trifonov (connu par le grand public comme Slavi), animateur de l’émission de variétés quotidienne « Slavi’s Show » d’initier un référendum sur la réforme du système politique du pays a réussi : « L’Assemblée nationale sera obligée d’organiser le référendum de Slavi Trifonov » et « Slavi’s Show a réussi de faire passer le référendum » titrent Mediapool et Troud. Après une vérification des 673 481 signatures collectées et déposées au secrétariat de l’Assemblée nationale février dernier (voir la revue du 9 février), le Registre de l’état civil (GRAO) en a validé 572 650. Ainsi, l’initiative de Slavi Trifonov a réussi à dépasser le seul de 400 000 signatures de citoyens ayant le droit de voter, requis par la loi sur les référendums.

M. Trifonov et son équipe avaient proposé que les Bulgares se prononcent sur six questions portant sur : le scrutin majoritaire à deux tours à la majorité absolue ; la diminution du nombre des parlementaires de 240 à 120 ; l’établissement du vote obligatoire et du vote électronique ; la diminution de la subvention publique octroyée pour le financement des partis et des coalitions de 11 leva à un lev par suffrage ; l’élections des directeurs régionaux du ministère de l’intérieur et des chefs de commissariat de police auprès des directions régionales par un scrutin majoritaire à deux tours à la majorité absolue.

Trois de ces questions (sur le scrutin majoritaire, le vote obligatoire et le vote à distance) ont déjà fait l’objet d’une demande de referendum national, introduite par le président de la République et adossée au soutien de 570 000 Bulgares, mais les députés avaient décidé que serait posée uniquement la question sur le vote électronique. Leur vote avait suscité de vifs débats dans la presse et les réseaux sociaux et des accusations de « meurtre de la démocratie directe » (voir les revues des 28, 29 et 30 juillet 2015).

Les députés doivent maintenant se prononcer dans un délai de trois mois sur la date du prochain référendum initié par M. Trifonov. Selon les derniers amendements de la loi sur les référendums, quand un référendum est organisé dans une année lors de laquelle des élections sont prévues, les deux doivent être organisés simultanément. Le référendum initié par Slavi Trifonov devrait donc coïncider avec l’élection présidentielle en octobre prochain. Mais Mediapool et Dnevnik soulignent que de nouveaux amendements, soutenus par le GERB, prévoyant l’annulation de cette exigence sont en cours de préparation et seront sans doute adoptées.

Selon Troud, le référendum se tiendra sans doute la deuxième moitié du mois de juin. Pour Mediapool, il est plus probable qu’il soit organisé en août ou en septembre avec le but d’empêcher une campagne active et l’obtention d’un fort taux de participation en jouant sur la saison des vacances. Le taux de participation à un référendum détaché d’un autre scrutin sera sûrement plus bas que s’il est organisé simultanément avec l’élection présidentielle [lors du vote des amendements à la loi sur la participation directe des citoyens au gouvernement du pays votés juillet dernier, les députés avaient refusé de baisser le seuil de participation requis pour la validation du référendum. Ainsi reste en vigueur la loi actuelle, selon laquelle pour qu’un referendum soit valable, le taux de participation doit être le même que celui des dernières élections législatives, considéré par les spécialistes comme inatteignable lors d’un référendum].

Une des grandes questions posée par les médias est de voir à présent de quelle manière M. Trifonov compte profiter de cette initiative. Représente-elle le lancement d’un nouveau projet politique ? Animateur, artiste, chanteur, tous les soirs à l’écran depuis 1992, M. Trifonov profite d’une énorme popularité, qui pourrait le pousser à se présenter à l’élection présidentielle (voir la revue du 6 février).

Dans un article du 21 février dernier, Capital analyse le succès de M. Trifonov et son flirt avec l’opinion publique. L’homme de spectacle se présente comme un critique ardent du premier ministre ; selon un sondage de Gallup international de décembre 2015, l’artiste profitait du même taux de soutien, 37%, que celui du politicien le mieux placé dans les sondages, Boïko Borissov. Le lancement de son initiative de référendum lui a valu de vives attaques dans les médias et sites proches du député MDL Delian Peevski. Les politologues et sociologues sont toutefois sceptiques : même s’il y a un espace pour la création d’un nouveau projet politique, les conditions pour secouer le statu quo ne sont pas présentes. (tous journaux)

Dernière modification : 08/04/2016

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