Vendredi 8 octobre

Investigation

Le nom de l’ancien ministre Nikolaï Mladenov figure dans les Pandora Papers

Le deuxième nom de politicien bulgare, sorti des dossiers Pandora après Delian Peevski, est celui de Nikolaï Mladenov, ancien ministre (dans le premier gouvernement de Borissov) de la Défense (2009-2010) et des Affaires étrangères (2010-février 2013). Il a enregistré une société offshore le 9 août 2013, soit une semaine après avoir été nommé, le 2 août, au poste d’envoyé spécial des Nations unies pour le Proche-Orient. Cette société n’a jamais été déclarée ni en Bulgarie, ni devant l’ONU, selon le site bird.bg. Elle a cessé de fonctionner en 2018. En décembre 2020, Nikolaï Mladenov, considéré comme favori pour le poste d’envoyé spécial des Nations unies pour la Libye, a renoncé à sa candidature « pour des raisons familiales ». Il travaille actuellement pour un institut gouvernemental à Washington. (bird.bg, tous media)

Justice

Trois ressortissants étrangers arrêtés sur des soupçons d’espionnage industriel

Trois ressortissants étrangers, qui travaillaient à l’usine d’armement Arsenal, près de Kazanlak, sont soupçonnés d’avoir transmis des informations sensibles à des concurrents bulgares ou étrangers, a annoncé le ministère de l’Intérieur. Il s’agit d’un Lituanien âgé de 24 ans et de sa compatriote de 59 ans, ainsi que d’un ressortissant russe âgé de 60 ans. Lors d’une opération spécialisée de la police, réalisée à la suite d’un signalement de disparition de produits et de la documentation technique, constatée à l’usine Arsenal, ils ont été arrêtés sur le point de quitter la Bulgarie. A bord de leurs voitures, la police a trouvé des documents et des objets confirmant les soupçons. (tous media)

Bureau de protection des témoins : vente et transferts de bien au profit du Parquet

La veille de sa dissolution, la 46e Assemblée nationale avait adopté des amendements selon lesquels le Bureau a non seulement été rattaché au ministère de la Justice, mais a également perdu ses compétences de police et ses engagements de protection du procureur général Ivan Guechev.

Hier, le ministre de la Justice Yanaki Stoïlov a demandé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de présenter un rapport sur les biens meubles appartenant au Bureau de protection. Selon le ministre, une part importante de ces biens, financés par le budget général du CSM, ont été transférés de manière irrégulière au Parquet, au lieu de rester à la disposition du Bureau. Fin septembre, le vice-ministre de la Justice Ivan Dermenjiev avait déjà fait état de véhicules blindés appartenant au Bureau, annoncées à la vente. (tous media)

Le capitaine du navire Vera Su et son adjoint peuvent encourir une peine d’emprisonnement de 5 à 15 ans

Hier, l’équipage du navire Vera Su, échoué le 20 septembre dernier en face des rochers de la réserve naturelle Yaïlata, au nord de Varna, a été évacué. Après un long interrogatoire, les marins ont été libérés. Seuls le capitaine et son adjoint ont été placés en garde-à-vue pour 72 heures. Selon les déclarations du Parquet régional à Dobritch, ils seront mis en examen pour « avoir laissé un navire subir des avaries, s’enfoncer ou sombrer, mettant ainsi en péril la vie d’autrui ou exposant à des dommages importants un bien immeuble » : infraction passible d’une peine d’emprisonnement de 5 à 15 ans d’après le Code pénal. Le capitaine a transmis aux enquêteurs les documents du navire : journaux de bord, certificats relatifs au navire lui-même et à sa cargaison, contrats de travail des marins.

Par ailleurs, le Parquet de Dobritch a été saisi d’un signalement d’infraction possible commise contre l’environnement, envoyé par le ministre de l’Environnement et de l’Eau. Les tentatives de décharger la cargaison d’engrais azotés du navire se poursuivent avec l’aide de spécialistes italiens. (tous media)

La Bulgarie condamnée à 13 millions de leva sur des recours introduits devant la CEDH

Au cours des dix dernières années, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a prononcé 659 condamnations au total contre la Bulgarie. Les indemnités dues au titre de ces condamnations s’élèvent à 13 millions de leva. Selon les statistiques, présentées par la vice-ministre de la Justice Maria Pavlova dans une interview accordée à BGNES, en 2020, la Bulgarie a fait l’objet de condamnations dans 35 affaires sur les 53 jugées par la Cour. Parmi les infractions les plus fréquentes figurent : la violation du droit à l’utilisation paisible de la propriété, du droit à la vie privée, de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, du droit à un processus équitable. Les indemnités étant payées par le budget national, le ministère a engagé une réflexion sur les possibilités de « discipliner » les instances responsables, liées à ces condamnations, en leur demandant de verser, depuis leurs propres budgets, les montants concernés.

La vice-ministre Pavlova a également évoqué le mécanisme national qui permet aux victimes de chercher un dédommagement pour les lenteurs de la justice, en signant des accords avec le ministère. Dans le cadre de ce mécanisme, qui fonctionne depuis 2012, la Bulgarie a versé jusqu’à présent des indemnités à hauteur de plus de 5 millions de leva.

Cette revue de presse, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, se limite à présenter des éléments publiés dans les médias bulgares. Elle ne reflète en aucun cas la position de l’ambassade ou du gouvernement français.
© Tous droits de diffusion et de reproduction de cette revue de presse sont réservés à l’Ambassade de France en Bulgarie

Dernière modification : 08/10/2021

Haut de page