Visite commune à la Commission pour la confiscation des avoirs illégaux

Les ambassadeurs et diplomates de haut rang du Royaume-Uni, de la Finlande, des Pays-Bas, des Etats-Unis d’Amérique, de l’Irlande, de la Belgique, de la Norvège, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Grèce, de la France et de la Commission européenne ont effectué aujourd’hui une visite commune à la Commission pour la confiscation des avoirs illégaux (CCAI). Ils souhaitaient s’enquérir du travail de la CCAI, de ses réalisations ainsi que des défis auxquels elle fait face dans sa mise en œuvre de la nouvelle loi.

Les ambassadeurs considèrent que le recouvrement des avoirs constitue un outil essentiel dans la lutte contre le crime organisé et ont défendu l’amélioration du processus de recouvrement des avoirs. Les criminels et les personnes en possession d’une richesse inexpliquée s’offusquent de perdre leur argent et leurs biens plus que de toute autre chose, et la confiscation de leurs biens empêche de réinvestir l’argent dans davantage d’activités criminelles. Le recouvrement des avoirs est un exemple visible pour le public de ce que les criminels ne s’en tirent pas comme cela, ce qui est important quand les gens perçoivent qu’il y a impunité. Le crime organisé ayant un impact sur les autres pays (tant dans l’UE qu’hors de l’UE) ainsi que sur la Bulgarie, les pays doivent s’unir et se soutenir mutuellement dans la lutte contre le crime organisé.

Les ambassadeurs ont été très heureux d’apprendre les récents succès de la CCAI, y compris la soustraction des avoirs dans les cas de corruption, de criminalité organisée ou de fraude fiscale. Il va de soi que la présomption d’innocence est d’une grande importance dans tous les dossiers soumis au jugement des tribunaux.

Les ambassadeurs ont souligné qu’il était important de continuer à améliorer le processus de recouvrement des avoirs. Au moment de l’adoption de la loi en 2012, il y avait beaucoup d’inquiétude au Parlement sur la façon dont ce texte serait utilisé. C’est pourquoi son impact devrait être évalué, en particulier pour assurer au public que la loi n’est pas appliquée au-delà des criminels organisés ou de ceux dont la richesse est inexpliquée. Tout en se félicitant de l’évaluation de la législation effectuée par la CCAI dans son rapport annuel de 2013, les diplomates ont profité de leur visite pour appeler à une évaluation indépendante de la nouvelle loi sur la confiscation des biens et de son impact, conformément aux recommandations de la Commission européenne dans le dernier rapport du MCV.

La Commission européenne et la présidence grecque du Conseil de l’Union européenne soutiennent cette initiative.

Dernière modification : 09/06/2014

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