Lundi 30 mars

LA POLEMIQUE

LA GRECE VEUT FRAPPER D’IMPOT LES TRANSACTIONS FICTIVES ENTRE ENTREPRISES BULGARES ET GRECQUES

La Grèce vient de décider de prélever à titre préventif un taux de 26% sur toute transaction passée entre entreprises bulgares et grecques, a annoncé l’Association industrielle bulgare (BIA). Cet impôt sera ensuite remboursé aux sociétés qui justifient que la transaction effectuée était réelle et ne visait pas l’évasion fiscale. Ainsi, une entreprise bulgare qui exporte en Grèce des produits pour 100 000 euros, verra ce montant réduit de 26%. L’argent prélevé sera retenu pour trois mois par les autorités grecques et ne lui sera restitué que si elle apporte des justificatifs prouvant la réalité de la transaction.
La Grèce entreprend ces actes en vertu d’amendements à sa législation fiscale adoptés en tant que mesure économique contre les prix de transfert. Conformément à ces amendements, au cas où le taux de l’impôt sur les sociétés dans un autre pays est inférieur de plus de 50% à celui pratiqué en Grèce [actuellement, l’IS s’élève à 10% en Bulgarie et à 26% en Grèce], les transactions doivent être imposées à titre préventif au taux de 26% et soumises à des contrôles. Les dispositions récemment votées par le parlement grec entreront en vigueur très prochainement, après l’élaboration d’un décret d’application. Les entreprises visées par Athènes sont immatriculées en Bulgarie, en Irlande, à Chypre et dans des zones offshores.
La BIA, une des grandes organisations patronales bulgares, considère la démarche grecque comme totalement inacceptable et a saisi la Commission européenne. Il s’agit d’un impôt qui « viole directement aussi bien le droit européen, y compris le principe fondamental de la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes au sein de l’UE, que les conventions internationales visant à éviter la double imposition », estime l’organisation.
Selon Sega, les autorités bulgares, notamment le ministère des finances et le ministère des affaires étrangères, sont en train d’élaborer une position détaillée en réaction à l’introduction de cet impôt. D’après les statistiques du ministère de l’économie, en 2013, le chiffre d’affaires des échanges entre la Bulgarie et la Grèce s’est élevé à environ 3 milliards d’euros. (Capital Daily, Sega)

L’ENTRETIEN

TSVETAN VASSILEV : LES CLANS QUI TRAVAILLENT POUR LIQUIDER LA BANQUE SONT EN TRAIN DE DEPECER LES ENTREPRISES, DE LES BRADER MORCEAU PAR MORCEAU

Un long entretien de Tsvetan Vassilev, l’actionnaire majoritaire de la banque KTB en fuite en Serbie, recueilli par le journaliste Yavor Datchkov à Belgrade, lève un peu plus le rideau sur la ruine de la quatrième grande banque bulgare et les personnages qui l’ont provoqué, sur la vente pour un euro de six entreprises à l’investisseur inconnu LIC33 et sur les lourds bilans à faire.
Dès l’acquisition de la banque en l’an 2000, indique M. Vassilev, nous avons voulu trouver un créneau susceptible de nous rendre compétitifs sur le marché. Et nous l’avons trouvé dans la mise en place d’une stratégie reposant sur la création de compagnies financées par la banque et orientées vers la gestion de projets (FCT, fonds commun de titrisation, ou SPV, special purpose vehicle). Nous avons suivi cette stratégie depuis le début jusqu’à la faillite artificiellement provoquée de la banque. Les FCT étaient utilisées pour financer l’acquisition, la restructuration et la cession de biens industriels et dans ce domaine nous avons accumulé une sérieuse expérience. La KTB s’était aussi spécialisée dans le financement des exportations ce qui explique pourquoi les principales entreprises d’armement étaient ses clients à 100%. La banque contrôlait à travers ses FCT des entreprises évaluées à plus de 2 milliards d’euros et les dividendes reçus étaient inscrits dans son résultat. Le 20 juin, date de sa mise sous tutelle, la KTB était un des établissements les plus prospères, affirme le banquier.
Plus loin, M. Vassilev rappelle que les attaques contre la banque avaient commencé plusieurs mois avant sa fermeture. En mai et juin 2014, il avait rencontré les leaders des trois principales forces politiques, ainsi que le gouverneur de la banque centrale, pour leur dire qu’il recevait des menaces directes selon lesquelles la banque allait être détruite s’il ne cédait pas au député MDL Delian Peevski ses parts dans certaines entreprises. « Le 6 juin j’ai rencontré le leader du GERB, Boïko Borissov, et je l’ai prévenu que les choses peuvent devenir catastrophiques, pas tant pour moi et la banque que pour l’Etat ». Le 13 juin, le Parquet a lancé des poursuites contre le banquier l’accusant d’avoir commandité le meurtre de Delian Peevski. « Est-ce que vous vous rendez compte de l’effet de ces mots ? Le président du conseil de surveillance de la quatrième grande banque du pays commandite le meurtre d’un député en fonction ! Il m’est impossible de vous décrire tout ce qui a suivi. Les contraintes et les pressions sur nos clients à qui on expliquait qu’ils allaient perdre gros s’ils ne retiraient pas leurs avoirs de la banque ».
Une semaine avant le début de la crise, les propriétaires de 24 Tchassa et Troud, du site en ligne PIK, le personnel de la holding Bulgartabac retirent leur argent de la KTB. « Les intérêts du cercle qui m’attaquait ont reçu le soutien du Parquet, des services de sécurité, de la banque centrale, du gouvernement à cette époque. Tous étaient dans le même sac. Delian Peevski m’avait demandé de lui céder à titre gratuit des paquets d’actions dans presque toutes les entreprises [contrôlées par la banque]. C’était en avril 2014. J’ai refusé et alors tout ce que je viens de décrire a eu lieu. »
Toutefois, souligne le banquier, D. Peevski n’est qu’un outil, un coordinateur s’inscrivant dans un scénario beaucoup plus grand.
Concernant le rachat par LIC33 d’actifs appartenant à M. Vassilev (voir notre revue du 25 mars), celui-ci explique qu’il s’agit d’entreprises ayant un certain volume de dettes envers la KTB. « La condition que j’ai posé à M. Louvrier est qu’il doit acquitter ces dettes. C’est un détail très important et je veux y attirer l’attention. Le remboursement des dettes est une condition sine qua non et sans elle, il n’y aura pas de transaction ». L’idée du marché conclu avec LIC33 est de sauver les entreprises concernées. « Je ne sais pas comment personne n’a compris que ce n’est pas moi le plus grand risque pour Vivacom [BTK], mais la banque russe VTB. Premièrement, la VTB détient actuellement 33% d’un paquet d’actions qui ne lui appartient pas. Il est payé par une société qui doit de l’argent à la KTB. Actuellement, M. Louvrier est propriétaire majoritaire de cette société. Deuxièmement, en mai tombe l’échéance d’un crédit-relais de 150 millions d’euros et si personne ne cherche à le refinancer ou à négocier avec la VTB – et la VTB a refusé de communiquer avec moi – 77% de Vivacom passeront entre les mains de l’Etat russe. Et cela arrivera à coup sûr, si l’on ne réagit pas de façon adéquate », indique M. Vassilev.
Le banquier détaille ensuite les pertes essuyées sur le marché financier par les entreprises cédées (du fait de la faillite artificielle de la KTB) et explique comment les « clans qui travaillent pour liquider la banque » sont en train de dépecer les entreprises, de brader « morceau par morceau » Dunarit, Vivacom, les verreries…
Quels sont ces clans ? C’est le clan Peevski, mais aussi un autre « cercle politico-économique » au sujet duquel M. Vassilev dit préférer garder le silence pour l’instant.
« Je suis surpris de ce que vous dites à propos de Vivacom et de VTB. Je pensais que vous travailliez avec les Russes sur ces transactions », s’exclame le journaliste Datchkov. « Moi aussi je le pensais », répond M. Vassilev. « Je considérais la VTB comme un partenaire. Mais j’ai été grandement déçu, surtout par leur position passive vis-à-vis de la KTB. J’attendais qu’ils interviennent. Ils ne l’ont pas fait au moment de l’attaque contre la banque, ni pendant les efforts de sa restructuration. Et ils ont perdu beaucoup d’argent. Il était évident que leurs représentants en Bulgarie avaient pris une autre position. On voit à peine maintenant leurs véritables appétits : Vivacom. […] La VTB veut profiter d’un moment où quelqu’un d’insensé, y compris un gouvernement complètement déphasé, leur offre en Bulgarie, comme sur un plateau, la possibilité de gagner gros et ils ne se priveront pas de gagner au détriment de la Bulgarie et de son gouvernement ».
Et South Stream, n’est-il pas, au fond, la pomme de discorde qui a déclenché la rupture au sein du tandem Vassilev-Peevski ? « Ce n’est pas un secret que Peevski contrôlait le projet South Stream en Bulgarie. […] Moi, je n’y voyais rien de mal. Je ne l’ai jamais contesté. Mais j’avais d’autres questions, notamment la façon scandaleuse dont le projet était mis en œuvre, la façon dont South Stream était financé, les problèmes que cela risquait de provoquer entre la Bulgarie et l’UE. C’étaient là mes points de désaccord », conclut le banquier. (glasove.com)

LA MUE

BAREKOV VS KOVATCHKI : A MALIN, MALIN ET DEMI

Un commentaire dans Sega, signé Lioudmil Iliev, dresse un bilan ironique de certaines relations et mues sur le firmament politique bulgare.
De nos jours, il faut être particulièrement malin pour se faufiler au sein du pouvoir : trop de partis, tout le monde sait comment acheter des voix et les électeurs sont de moins en moins sensibles aux promesses. Il faut avoir un stratagème. L’habileté de certains consiste à coller à des partis plus grands qu’eux, tels des parasites sur le dos d’un cachalot : c’est la stratégie des douze nains qui vivent en symbiose avec le PSB au sein de la formation « PSB – Bulgarie de gauche ». D’autres, comme l’ORIM ou LIDER, cherchent un missile pour les mettre en orbite – le Front patriotique dans le premier cas ou Bulgarie sans censure dans le second. Ce type de fainéants se contentent le plus souvent d’un morceau du pouvoir – un siège au parlement, un poste dans l’administration ou une subvention publique. Mais LIDER a réussi à aller plus loin.
Qui se souvient encore que le nom pompeux de LIDER est l’abréviation d’« Initiative libérale pour un développement européen démocratique » ? Tout le monde appelait ce parti insignifiant, créé en 2007, le « parti de Khristo Kovatchki ». Une formation, à l’instar de tant d’autres, produites par des hommes d’affaires au niveau local en vue d’exercer une influence directe sur les collectivités locales. Financé par l’homme d’affaires Kovatchki et comptant dans ses rangs les dirigeants de plusieurs grandes entreprises du secteur énergétique, appartenant elles aussi à Kovatchki, LIDER s’est vite taillé une place au sein des conseils municipaux. En 2009, aux élections législatives, le parti a obtenu 138 000 voix (3,3%).
Des observateurs de Transparency International ont forgé alors leur concept de « vote contrôlé », une forme de fraude électorale consistant en une pression de la part d’un employeur sur ses travailleurs dans le contexte des élections. A titre d’illustration, les auteurs du concept ont cité LIDER. En guise de réponse, M. Kovatchki a modestement expliqué qu’il n’avait que « sollicité » ses salariés de lui témoigner leur confiance.
Aux élections suivantes, cette stratégie n’a pas marché : 61 000 voix à peine. Il fallait vite trouver un nouveau subterfuge, un « appeau » capable d’attirer l’électorat.
Et l’appeau recherché s’est présenté en la personne de Nikolaï Barekov, trahi et délaissé par l’ORIM au lendemain des européennes de 2014 et en quête d’un nouveau partenaire. Emportée par la démagogie, la coalition fraîche émoulue « Bulgarie sans censure » a promis des dentiers gratuits à chaque retraité et des tablettes wifi à chaque écolier. Les cinq partenaires de coalition ont réussi à obtenir 14 sièges au parlement, dont 5 pour LIDER.
L’appeau ayant joué son rôle, il fallait s’en débarrasser. D’autant plus que Barekov avec ses airs mégalomanes comprenait difficilement la logique du jeu parlementaire. Au début, la coalition s’est choisi un porte-parole pour ôter à Barekov la possibilité de s’exprimer en son nom. Peu de temps après, elle a changé de nom pour devenir le « Centre démocratique bulgare ». Ensuite, les députés de Barekov ont commencé à se démarquer de leur leader. Au final, le parti LIDER a décidé de reprendre le nom de la coalition pour n’en faire qu’un.
La conquête de la coalition terminée, il fallait repositionner celle-ci sur l’échiquier parlementaire : désormais le Centre démocratique bulgare soutient ouvertement les initiatives du GERB. Le MDL pour sa part a promis de soutenir sa candidature de membre de la famille des libéraux européens (ALDE). (Sega)

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Dernière modification : 25/11/2016

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